copropriétaire indélicat

Indélicat est un terme faible.
Il est saoul. Il renverse sa boisson dans les parties communes, il menace
les autres et surtout, de jour comme de nuit ( minuit et 1/2) il met le son
de sa musique à une puissance qui dépasse l'entendement( sens propre et
figuré) , les murs de l'immeuble en tremblent. Peut on engager une procédure
d'expulsion à son encontre?
merci

Indélicat est un terme faible.
Il est saoul. Il renverse sa boisson dans les parties communes, il
menace les autres et surtout, de jour comme de nuit ( minuit et 1/2)
il met le son de sa musique à une puissance qui dépasse
l'entendement( sens propre et figuré) , les murs de l'immeuble en
tremblent. Peut on engager une procédure d'expulsion à son encontre?
merci

Non vous ne pourrez jamais exproprier ni expulser un copropriétaire.
Par contre il exiiste un tas d'actions dans le domaine civil voire pénal
pour moults troubles de vosinages.

--
Moisse

Il a été condamné, mis en taule, mais il récidive. Il vient de sonner à ma
porte, rond comme une queue de pelle, car on lui a demandé de baisser sa
musique.

au fait il n'est que le compagnon non marié de la propriétaire de
l'appartement

>>> Indélicat est un terme faible.
>>> Il est saoul. Il renverse sa boisson dans les parties communes, il
>>> menace les autres et surtout, de jour comme de nuit ( minuit et 1/2)
>>> il met le son de sa musique à une puissance qui dépasse
>>> l'entendement( sens propre et figuré) , les murs de l'immeuble en
>>> tremblent. Peut on engager une procédure d'expulsion à son encontre?
>>> merci

>> Non vous ne pourrez jamais exproprier ni expulser un copropriétaire.
>> Par contre il exiiste un tas d'actions dans le domaine civil voire
>> pénal pour moults troubles de vosinages.


> au fait il n'est que le compagnon non marié de la propriétaire de
> l'appartement

Cela ne change rien sa présence est régulière dans la copropriété.
A+


--
Moisse

>>> Indélicat est un terme faible.
>>> Il est saoul. Il renverse sa boisson dans les parties communes, il
>>> menace les autres et surtout, de jour comme de nuit ( minuit et 1/2)
>>> il met le son de sa musique à une puissance qui dépasse
>>> l'entendement( sens propre et figuré) , les murs de l'immeuble en
>>> tremblent. Peut on engager une procédure d'expulsion à son encontre?
>>> merci

>> Non vous ne pourrez jamais exproprier ni expulser un copropriétaire.
>> Par contre il exiiste un tas d'actions dans le domaine civil voire
>> pénal pour moults troubles de vosinages.


> Il a été condamné, mis en taule, mais il récidive. Il vient de sonner
> à ma porte, rond comme une queue de pelle, car on lui a demandé de
> baisser sa musique.

Condamné à purger une peine de prison pour troubles de voisinage ?
Si telo est le cas, ce dont je doute au passage, la récidive devrait
être facile à dénoncer.
A+


--
Moisse

Bonjour,

>> au fait il n'est que le compagnon non marié de la propriétaire de
>> l'appartement

> Cela ne change rien sa présence est régulière dans la copropriété.

Et ça ne change pas un peu en donnant la possibilité de poursuivre la
personne qui l'héberge ?

--
Bernard Guérin

> Bonjour,

>>> au fait il n'est que le compagnon non marié de la propriétaire de
>>> l'appartement

>> Cela ne change rien sa présence est régulière dans la copropriété.

> Et ça ne change pas un peu en donnant la possibilité de poursuivre la
> personne qui l'héberge ?

Jusqu'à preuve du contraire l'hébergement d'une personne à titre privé
est parfaitement licite et n'offre donc pas d'angle de poursuites
quelconques.
Bien sûr on exclue les "sans-parpiers" et autres irréguliers.
A+

--
Moisse

Bonjour,

Jusqu'à preuve du contraire l'hébergement d'une personne à titre privé est
parfaitement licite et n'offre donc pas d'angle de poursuites quelconques.

Elle a le droit de le loger, mais n'a-t-elle pas l'obligation de veiller à
ce qu'il ne mette pas la musique trop fort chez elle ?

Ceci-étant dit, c'est vrai que le message initial n'était pas explicite. Qui
est considéré comme "copropriétaire indélicat" ? L'indélicat semble être cet
hébergé qui n'est donc pas copropriétaire. L'expulsion envisagée du
copropriétaire ne pouvait donc viser que l'hébergeuse ?

--
Bernard Guérin