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  #1  
Vieux 28/08/2008, 13h14
louka231106 louka231106 est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 1
louka231106 is on a distinguished road
Par défaut Logement occupé par une personne de 80 ans

Bonjour,
Mes grands parents (qui ont environ 80 ans) possèdent un appartement au centre ville de Clermont Ferrand. Ils pensaient pouvoir y finir leur vie. Ils le louent depuis plus de 30 ans et souhaitent y vivre aujourd'hui.
Le problème est que le locataire a aujourd'hui 80 ans également et des revenus faibles.
Y a-t-il quelque chose à faire pour récuperer cet appartement, mes grands parents étant prêt à aider le locataire à retrouver un autre appartement ?

La loi dit cela :
"Si le locataire est âgé de plus de 70 ans et que ses ressources ne sont pas supérieures à 1 fois 1/2 le SMIC il n'est pas délogeable sans une offre de relogement dans les conditions prévues par la loi, à savoir non seulement des conditions de loyer identiques, mais de logement identique dans un périmètre géographique proche."

Mais le loyer est dérisoire (il est quasiment le même depuis 30 ans) pour un 80m² en centre ville. Donc, difficile de trouver un logement identique.

Je conçois très bien qu'il faille protéger les personnes agées, mais mes grands parents ne sont plus tout jeune également et ont le sentiment de "s'être fait avoir".

Merci d'avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/11/2008, 15h06
Non inscrit
 
Messages: n/a
Post Re: Logement occupé par une personne de 80 ans

Bonjour
La loi ne s appliquent pas si le proprietaire est "indigent" , revenus inferieur au RMI

Citation:
Envoyé par louka231106 Voir le message
Bonjour,
Mes grands parents (qui ont environ 80 ans) possèdent un appartement au centre ville de Clermont Ferrand. Ils pensaient pouvoir y finir leur vie. Ils le louent depuis plus de 30 ans et souhaitent y vivre aujourd'hui.
Le problème est que le locataire a aujourd'hui 80 ans également et des revenus faibles.
Y a-t-il quelque chose à faire pour récuperer cet appartement, mes grands parents étant prêt à aider le locataire à retrouver un autre appartement ?

La loi dit cela :
"Si le locataire est âgé de plus de 70 ans et que ses ressources ne sont pas supérieures à 1 fois 1/2 le SMIC il n'est pas délogeable sans une offre de relogement dans les conditions prévues par la loi, à savoir non seulement des conditions de loyer identiques, mais de logement identique dans un périmètre géographique proche."

Mais le loyer est dérisoire (il est quasiment le même depuis 30 ans) pour un 80m² en centre ville. Donc, difficile de trouver un logement identique.

Je conçois très bien qu'il faille protéger les personnes agées, mais mes grands parents ne sont plus tout jeune également et ont le sentiment de "s'être fait avoir".

Merci d'avance.
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