On taxe davantage sur Paris ?

En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet 5% en
agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi cette
différence ?
Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des tarifs ?
Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de syndic de
copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne qu'en province.
Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur Paris donc on peut taxer
plus ?

Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est fixée
cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors agglomération
parisienne.
Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
--
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Bonjour,

En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet 5% en
agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi cette
différence ?
Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des tarifs ?
Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de syndic de
copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne qu'en province.
Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur Paris donc on peut taxer
plus ?

Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est fixée
cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors agglomération
parisienne.
Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114

Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne puisque dans le cadre de la loi de
1948 ce sont bien les propriétaires qui sont taxés.
C'est bien en région parisienne que le diférentiel entre loyers 1948 et loyers libres est le plus
conséquent.
Malheureusement tous les gouvernements déclarent vouloir faire atterrir en douceur cette loi, mais
aucun ne s'y attelle véritablement. L'on se résout à attendre que les derniers baux "48"
disparaissent par décès des derniers bénéficiaires. En attendant ces logements constituent le parc
le plus insalubre de la région parisienne (et probablement du territoire), les loyers pratiqués ne
permettant pas d'assurer l'entretien minimum et encore moins des réparations et à fortiori la
modernisation.

Sur le deuxième point il n'aura sûrement pas échappé à votre sagacité que le coût de la vie est plus
élevé en région parisienne qu'en province.
Vous aurez remarqué aussi que les salaires y sont généralement plus élevés.
Le tarifs des syndics prend en compte, en particulier, les charges de personnel, les frais afférents
aux locaux professionnels et autres charges réglées à des tiers.
Il est donc tout à fait naturel que les honoraires varient en fonction des régions et du coût de la
vie local.
Ceci étant dit d'autres critères justifient des différences d'honoraires: standing de la copropriété
et niveau d'exigence des copropriétaires, taille de la copropriété...
Selon ces critères le travail du syndic peut nécessiter quelques jours/an ou l'affectation d'une
personne à temps complet (je parle du personnel compris dans les honoraires et non des gardiens,
personnel d'entretien etc...);
Enfin votre constat est loin d'être universel et je connais nombre de syndics de province plus
chers, toutes choses étant égales par ailleurs, que certains syndics parisiens. Mais là c'est le cas
le plus fréquent: certains copropriétaires n'osent simplement pas contrarier le syndic en place et
les plus lucides n'arrivent pas à réunir une majorité pour changer de syndic. La copropriété garde
donc un syndic trop cher et parfois incompétent.

---
Cordialement

> Bonjour,

>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>> cette différence ?
>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>> Paris donc on peut taxer plus ?

>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>> agglomération parisienne.
>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114

> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
> diférentiel entre loyers 1948
> et loyers libres est le plus conséquent.

Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
- ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
- ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la plus
forte hausse, non ?
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>> Bonjour,

>>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>>> cette différence ?
>>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>>> Paris donc on peut taxer plus ?

>>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>>> agglomération parisienne.
>>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
>> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
>> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
>> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
>> diférentiel entre loyers 1948
>> et loyers libres est le plus conséquent.

> Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
> - ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
> - ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

> C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la plus
> forte hausse, non ?

La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du droit commun.
Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont les caractéristiques principales.
En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les propriétaires de l'époque au régime de
bailleurs sociaux.
C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais totalement injustifié depuis que
les organismes d'HLM ont totalement répondu aux besoins de la reconstruction.
Mais il y a encore des locataires qui bénéficient de ces dispositions. Ce régime va finir par
disparaître par décès des locataires.
En attendant les loyers ont très peu augmenté par rapport aux loyers libres, ce qui fait que
particulièrement en région parisienne, ces loyers ne couvrent pas l'impôt foncier et les charges
incombant au propriétaire. Et c'est effectivement les propriétaires parisiens les plus déficitaires.
Ce constat pourrait être nuancé par localités, mais la plus grande part des baux restants étant en
région parisienne, l'on voit peut l'intérêt de faire une distinction au niveau des 36000 communes.
Toujours est-il que provinciaux ou parisiens ce ne sont pas les hausses autorisées qui permettront
aux propriétaires de couvrir leurs frais.
Et pour les appartements que je connais soumis à ce régime la hausse aurait pu être de 200% que les
locataires auraient encore été largement privilégiés.
Un complément d'information très succinct sur le régime des baux de 48:
http://www.lesiteimmobilier.com/info...spx?panel=1-12
ou, plus ancien:
http://www.lesiteimmobilier.com/news...x?arch_rid=240

---
Cordialement
MichelB

>>> Bonjour,

>>>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>>>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>>>> cette différence ?
>>>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>>>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>>>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>>>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>>>> Paris donc on peut taxer plus ?

>>>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>>>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>>>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>>>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>>>> agglomération parisienne.
>>>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>>>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
>>> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
>>> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
>>> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
>>> diférentiel entre loyers 1948
>>> et loyers libres est le plus conséquent.

>> Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
>> - ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
>> - ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

>> C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la
>> plus forte hausse, non ?

> La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du droit
> commun.
> Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont
> les caractéristiques principales.
> En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les
> propriétaires de l'époque au régime de bailleurs sociaux.
> C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais
> totalement injustifié depuis que les organismes d'HLM ont totalement
> répondu aux besoins de la reconstruction.
> Mais il y a encore des locataires qui bénéficient de ces dispositions.
> Ce régime va finir par disparaître par décès des locataires.
> En attendant les loyers ont très peu augmenté par rapport aux loyers
> libres, ce qui fait que particulièrement en région parisienne, ces
> loyers ne couvrent pas l'impôt foncier et les charges incombant au
> propriétaire. Et c'est effectivement les propriétaires parisiens les
> plus déficitaires. Ce constat pourrait être nuancé par localités, mais
> la plus grande part des baux restants étant en région parisienne, l'on
> voit peut l'intérêt de faire une distinction au niveau des 36000 communes.
> Toujours est-il que provinciaux ou parisiens ce ne sont pas les hausses
> autorisées qui permettront aux propriétaires de couvrir leurs frais.
> Et pour les appartements que je connais soumis à ce régime la hausse
> aurait pu être de 200% que les locataires auraient encore été largement
> privilégiés.
> Un complément d'information très succinct sur le régime des baux de 48:
> http://www.lesiteimmobilier.com/info...spx?panel=1-12

> ou, plus ancien:
> http://www.lesiteimmobilier.com/news...x?arch_rid=240

> ---
> Cordialement
> MichelB

Pourtant, 3.5% ( et à fortiori 5%) de hausse de loyer, c'esst beaucoup
plus que l'indice de référence, non ? Par le passé, c'était peut-être
moins ?

Sinon dans vos liens on apprend que la non transmission de cette
contrainte au départ du locataire date de 1986. Hasard ou coïncidence,
c'est le début de la précédente bulle immobilière...

> La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du droit
> commun.
> Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont les
> caractéristiques principales.
> En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les propriétaires
> de l'époque au régime de bailleurs sociaux.

Pas d'accord.
Cela permet de maintenir des personnes âgées dans leur quartier, leur
environnement.
Un exemple parmi tant d'autres : ma tante, 81 ans, veuve, son mari gagnait
le smic.
Habite depuis toujours un quartier de Marseille qui s'est - un peu - boboisé
avec le temps (mais sans plus).
Si elle n'était pas maintenue dans cet appart par la loi de 48, elle irait
où ?

> C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais
> totalement injustifié depuis que les organismes d'HLM ont totalement
> répondu aux besoins de la reconstruction.

Bof.
L'époque actuelle est comparable à l'après-guerre : pas de logements
accessibles pour tous.

Il y a beaucoup de vielles personnes avec très peu de revenus dans ce cas.
Pour eux, quelle est votre solution ?

>>>> Bonjour,

>>>>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>>>>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>>>>> cette différence ?
>>>>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>>>>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>>>>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>>>>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>>>>> Paris donc on peut taxer plus ?

>>>>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>>>>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>>>>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>>>>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>>>>> agglomération parisienne.
>>>>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>>>>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
>>>> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
>>>> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
>>>> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
>>>> diférentiel entre loyers 1948
>>>> et loyers libres est le plus conséquent.

>>> Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
>>> - ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
>>> - ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

>>> C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la
>>> plus forte hausse, non ?

>> La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du
>> droit commun.
>> Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont
>> les caractéristiques principales.
>> En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les
>> propriétaires de l'époque au régime de bailleurs sociaux.
>> C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais
>> totalement injustifié depuis que les organismes d'HLM ont totalement
>> répondu aux besoins de la reconstruction.
>> Mais il y a encore des locataires qui bénéficient de ces dispositions.
>> Ce régime va finir par disparaître par décès des locataires.
>> En attendant les loyers ont très peu augmenté par rapport aux loyers
>> libres, ce qui fait que particulièrement en région parisienne, ces
>> loyers ne couvrent pas l'impôt foncier et les charges incombant au
>> propriétaire. Et c'est effectivement les propriétaires parisiens les
>> plus déficitaires. Ce constat pourrait être nuancé par localités, mais
>> la plus grande part des baux restants étant en région parisienne, l'on
>> voit peut l'intérêt de faire une distinction au niveau des 36000
>> communes.
>> Toujours est-il que provinciaux ou parisiens ce ne sont pas les
>> hausses autorisées qui permettront aux propriétaires de couvrir leurs
>> frais.
>> Et pour les appartements que je connais soumis à ce régime la hausse
>> aurait pu être de 200% que les locataires auraient encore été
>> largement privilégiés.
>> Un complément d'information très succinct sur le régime des baux de 48:
>> http://www.lesiteimmobilier.com/info...spx?panel=1-12

>> ou, plus ancien:
>> http://www.lesiteimmobilier.com/news...x?arch_rid=240

>> ---
>> Cordialement
>> MichelB




> Pourtant, 3.5% ( et à fortiori 5%) de hausse de loyer, c'esst beaucoup
> plus que l'indice de référence, non ? Par le passé, c'était peut-être
> moins ?

> Sinon dans vos liens on apprend que la non transmission de cette
> contrainte au départ du locataire date de 1986. Hasard ou coïncidence,
> c'est le début de la précédente bulle immobilière...

C'est "légèrement" plus que l'IRL actuel pour les 3,5 %
Par contre vu la modicité des loyers l'augmentation réelle en euros sera largement inférieure à
celle des baux "89".
Les augmentations n'ont jamais, par le passé, évolué au rythme des loyers libres ce qui fait que le
différentiel s'est aggravé.

Sur le 2ème point vous situez mal l'époque de la bulle immobilière pour autant que l'on puisse
parler de bulle avant 2003.
La 2ème partie des années 80 laissait déjà entrevoir le krach immobilier du début des années 90.
Ça faisait déjà un certain temps que les inconvénients du régime de 1948 s'étaient accentués:
propriétaires lésés et surtout maintien dans le parc immobilier de logements vétustes et insalubres.
Ce n'est pas la seule loi publiée en 86 concernant le logement: la loi Quilès-Méhaignerie (Vous
remarquerez qu'elle est désignée du nom de 2 ministres l'un de gauche l'autre de droite: 1986 c'est
la première cohabitation et la droite promulgue des lois principalement préparées par la gauche) est
la grande réforme régissant les rapports bailleurs locataires et supprime le régime de 48 pour les
nouvelles locations. Elle sera modernisée et en partie remplacée par la loi de 1989.

---
Cordialement
MichelB

>> La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du droit
>> commun.
>> Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont les
>> caractéristiques principales.
>> En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les propriétaires
>> de l'époque au régime de bailleurs sociaux.

> Pas d'accord.

Je ne vois pas en quoi on ne peut pas être d'accord. C'est factuel et indiscutable.
L'on peut discuter ensuite à l'infini sur l'aspect judicieux de cette réglementation au fil des époques

> Cela permet de maintenir des personnes âgées dans leur quartier, leur
> environnement.
> Un exemple parmi tant d'autres : ma tante, 81 ans, veuve, son mari gagnait
> le smic.
> Habite depuis toujours un quartier de Marseille qui s'est - un peu - boboisé
> avec le temps (mais sans plus).
> Si elle n'était pas maintenue dans cet appart par la loi de 48, elle irait
> où ?

La loi de 89 est tout aussi protectrice pour les personnes âgées.

>> C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais
>> totalement injustifié depuis que les organismes d'HLM ont totalement
>> répondu aux besoins de la reconstruction.

> Bof.
> L'époque actuelle est comparable à l'après-guerre : pas de logements
> accessibles pour tous.

L'époque actuelle n'a strictement rien à voir avec l'époque d'après guerre. Laquelle époque avait
déjà héritée de la pénurie d'avant guerre.
Et la notion de logement décent est radicalement différente entre cette époque et l'époque actuelle.
Nous sommes passés d'une insuffisance quantitative et qualitative à une inadéquation entre offre et
demande. C'est une simplification mais l'essentiel de la différence se situe bien à ce niveau.

> Il y a beaucoup de vielles personnes avec très peu de revenus dans ce cas.
> Pour eux, quelle est votre solution ?

Le logement social est du ressort de l'état et non pas du secteur privé.
Lorsque l'état utilise le secteur privé pour une politique sociale il le fait par le biais des aides
à la personne.
Rien n'empêche les communes départements et régions d'abonder ces aides.
L'immense majorité des personnes âgées ne sont pas logées sous le régime de la loi de 1948.
A l'inverse des personnes aux retraites confortables propriétaires de résidences secondaires voire
même d'immeubles de rapport(au régime 89 pour le coup) bénéficient de ce système.

---
Cordialement

MichelB

Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
- ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
- ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la plus
forte hausse, non ?
--

zetrader, tu ne sais visiblement pas ce que c'est un bail en loi 48.
dans ma ville, j'ai eu connaissance d'un immeuble à vendre, avec à
l'intérieur un appartement de type f3 pour 120 euros par mois. alors que le
prix d'un f1 est couramment de 300 euros dans la même ville, même quartier.
le loyer en loi de 48 se trouve donc facilement au quart ou au cinquième du
prix du prix de ce qu'il devrait être.
un f3 dans ma ville se loue environ 600 euros actuellement. on y applique
une hausse selon les indices de 3 %, le loyer se retrouve à 618 euros.
le f3 en loi 48 à 120 euros, se retrouve avec l'agmentation de 5 % à 126
euros.

évidemment, aucun entretien ne peut être fait par le propriétaire, ce sont
des logements à priori au mieux inconfortables, au pire insalubres. les
seuls éléments de conforts au fur et à mesure des décennies qui passent sont
éventuellement faits par le locataire pour son confort personnel. le
propriétaire aurait plutôt envie de saboter les escaliers pour que son
locataire se casse une jambe, déménage et cesse de l'exploiter.

oscar nügel

>> Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
>> - ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
>> - ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

>> C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la
>> plus forte hausse, non ?

> zetrader, tu ne sais visiblement pas ce que c'est un bail en loi 48.

Si je sais, c'est beaucoup moins cher qu'jn loyer normal et on peut
l'augmenter comme ça, les locataires en loi de 1948 s'accrochent en général
à leur logement parce qu'il est souvent beaucoup moins cher que le marché.

> dans ma ville, j'ai eu connaissance d'un immeuble à vendre, avec à
> l'intérieur un appartement de type f3 pour 120 euros par mois. alors
> que le prix d'un f1 est couramment de 300 euros dans la même ville,

Oué et en 1998 je connaissais un pote dans le 15ème arondissement de Paris
qui était en location en loi de 1948, son proprio essayait de le faire
partir, il payait un truc genre 500 ff de loyer ... LOL tu m'étonnes que le
proprio fasse la gueule.
Par contre l'appart était pas en très bon état, mais même, le loyer était
dérisoire pour l'endroit.

> même quartier. le loyer en loi de 48 se trouve donc facilement au
> quart ou au cinquième du prix du prix de ce qu'il devrait être.
> un f3 dans ma ville se loue environ 600 euros actuellement. on y
> applique une hausse selon les indices de 3 %, le loyer se retrouve à
> 618 euros. le f3 en loi 48 à 120 euros, se retrouve avec l'agmentation de
> 5 % à
> 126 euros.

> évidemment, aucun entretien ne peut être fait par le propriétaire, ce
> sont des logements à priori au mieux inconfortables, au pire
> insalubres. les seuls éléments de conforts au fur et à mesure des
> décennies qui passent sont éventuellement faits par le locataire pour
> son confort personnel. le propriétaire aurait plutôt envie de saboter
> les escaliers pour que son locataire se casse une jambe, déménage et
> cesse de l'exploiter. oscar nügel

C'est pas faux t'nquiètes pas je sais bien que les loyers de 1948 c'est
le cauchemar des proprios, j'ai bien compris ça depis longtemps, mais je
discutais pas de ce point-là mais du locataire qui se prend la plus forte
hausse entre province et région parisienne.
--
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