Citation:
>>> Bonjour,
>>> je vais acquérir une maison collée à un autre bâtiment en pignon. Le
>>> ravalement de la maison que je vais acheter a été fait par enduit
>>> rustique
>>> coloré. Cet enduit s'est bien entendu arrêté au pourtour de
>>> l'immeuble qui
>>> va être démoli. Après démolition il va resté sur mon pignon
>>> l'empreinte non
>>> revêtue de l'ancien bâtiment. La question que je me pose est : Qui
>>> va payer
>>> la réfection du pignon suivant une mise en conformité esthétique
>>> (même enduit que les autres façades)? moi ou le propriétaire de
>>> l'immeuble qui disparaît?
>>> merci pour vos réponses
>> je ne vois pas pourquoi quelqu'un d'autre que vous pairait votre
>> enduit!
> je souhaite une réponse juridique, non une impression personnelle.
> il me semble que si un immeuble vient "s'appuyer" sur un mur existant
> et occupe ainsi la surface d'appui, son propriétaire n'a t-il pas une
> certaine responsabilité sur la pérennité de ce mur et devrait donc
> remettre en l'état ce mur dans la continuité d'aspect des autres
> murs, si son immeuble n'était pas là? c'est bien son immeuble qui a
> empêché le ravalement de la partie du mur sur laquelle il s'appuie?
> je suis persuadé qu'il existe une réglementation pour traiter cette
> situation.
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Personne ne s'appuie sur votre mur sauf s'il est mitoyen.
Soit le mur est mitoyen, auquel cas chacun des voisins est responsable
de l'aspect, et lé démolition n'enlève pas la propriété du mur en
mitoyenneté.
Soit le mur n'est pas mitoyen, ce qui est probable, et le voisin
possédait son propre mur accolé, et alors il vous appartient de prendre
à votre charge la vraissemblable mise en conformité avec les règlements
locaux.
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Moisse