Bonjour,
Citation:
Salut
De ce que j'ai vu sur ce forum, ce n'est pas forcement une bonne idée
de laisser varier le prix dans les vitrines des agences
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Je ne suis de ton avis. Je suis moi, avant toute chose, pour le principe de
la libre concurrence.
Car il n'y a pas d'autre choix ! Si on admet le principe de la liberté des
honoraires, et c'est la LOI d'une part, que d'autre part le mandat doit être
donné dans des conditions loyales - que donc le "net vendeur" doit être
identique d'un mandataire à l'autre; il n'y a pas d'autres conséquences que
le prix FAI proposé pour un même bien dans différentes agences soit
différent, et dans la proportion des honoraires de chacun des mandataires.
Au client acquéreur d'être vigilant et de faire jouer la concurrence, et de
se rendre dans les agences qui pratiquent une politique d'honoraires
réduits, telles que celles du réseau 4% Immobilier par exemple, mais il y en
a probablement d'autres.
Désolé de devoir citer une marque, mais il y a vraiment des différences
entre les agents immobiliers à ce niveau, et à ma connaissance, le réseau
cité est le seul en France à proposer des honoraires réduits.
Citation:
Les personnes qui viennent pour voir la maison à 150 000 Euros avec
agence A remarque les autres pancartes.
Ils regardent les autres agences par 'curiosité' et voir 145 000
Euros
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On a pu même constater des différences bien plus importantes encore ! En
France, la moyenne des honoraires est de l'ordre de 7% (alors qu'elle est de
3,7% en Europe !) - on constate parfois 10 % !!! Certains ont un barème
réduit et dégressif de 4 à 2%.... C'est donc parfois plus de 10 000 euros
qui sont en jeu !
Citation:
Ils veulent 'changer' d'agence pour conclure mais agence A menace une
action en justice
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Oui, mais ce ne sont que des menaces... Car une décision de la cour de
Cassation permet à un client d'acheter là où il veut.
La commission n'est pas due à l'agent immobilier qui a été le premier à
présenter les acquéreurs au vendeur, mais à celui qui a effectivement conclu
l'opération.
Des propriétaires avaient donné à plusieurs agents immobiliers mandat non
exclusif de vendre un ensemble immobilier. Une fois la vente réalisée, celle
des agences mandatées qui avant été la première à présenter les acheteurs
aux vendeurs a assigné ces derniers en paiement de la commission prévue au
mandat.
La cour d'appel (Montpellier, 8 février 2006) a cru pouvoir accueillir cette
demande en retenant que cette agence avait non seulement été la première à
présenter les acheteurs aux vendeurs, mais aussi qu'elle avait eu un rôle
déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c'était à cette
agence qu'était due la commission. La cour de cassation censure cette
décision et énonce que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents
immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue
de payer une rémunération ou une commission qu'à celui par l'entremise
duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens l'article 6 de la
loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, et cela même si l'acquéreur lui avait été
précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à
prétendre à l'attribution de dommages intérêts en prouvant une faute du
vendeur qui l'aurait privé de la réalisation de la vente.
SOURCE
Cass. 1re civ., 15 mai 2007, n° 06-13.988
Maintenant, certains réseaux et certaines agences, conscient de ce problème
ont cru bon, en réaction à cet arrêt de la cour de Cassation, d'introduire
des clauses dans leurs contrats, que ce soit au niveau du mandat de vente,
allant même jusqu'à ce qu'un mandat simple se transforme en exclusif en cas
de visite (c'est le cas chez Century 21, Avis Immobilier, et quelques
autres), allant même à inventer - alors que le bon de visite n'a aucune
existence légale - un mandat de visite avec une clause pénale tel qu'il se
trouve aux Editions Préférence, à l'usage des agents immobiliers.
Je ne le pense pas ! En revanche, libre à vous de signer n'importe quoi sur
un mandat de vente, qui doit rester la mission de trouver un acquéreur donné
par un mandant vendeur propriétaire à un mandataire professionnel de
l'immobilier; et libre à vous de signer des bons de visite qui ne sont pas
de simples reconnaissances de visite.
En dehors de quelques uns, qui se sont inscrits dans une démarche
consummériste, les agents immobiliers sont coupables à ce niveau.
Faites donc extrêmement attention à ce qu'un agent immobilier vous fait
signer... ! Ne soyez pas idiots, et ne rentrez pas dans un jeu qui limite
celui sain et naturel de la concurrence.
Je me livre aujourd'hui à une analyse comparatives des contrats qui sont
proposés par les agents immobiliers à leur clientèle, et ce dans le but de
contribuer à la rédaction d'un Libre Blanc à destination du Ministre du
Logement, les conclusions que j'en donne pour le moment, sont sans appel.
Il y a par exemple, à la FNAIM, une armée de juristes, dont le seul but est
de protéger la commission des agents immobiliers adhérents.... Si ce n'était
pas aux dépens du client, cela serait louable.... Mais c'est rarement le
cas. Croyez-moi !
Deux exemples :
- pourquoi maintenir la durée des effets d'un mandat à 24 mois après sa
période de validité ?
- pourquoi chercher par tous les bouts à dénoncer le principe de la
rémunération stipulée pour autrui (en l'occurrence l'acquéreur) sur le
mandat de vente?
Je possède les réponses à ces deux questions, absolument révélatrices qu'un
sérieux changement doit s'opérer dans ce métier !
Citation:
Vous n'avez qu'à chercher des postes dans ce forum pour voir que ceci
arrive souvent
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Oui, et beaucoup plus que vous ne le croyez.
Imaginons que vous souhaitiez acheter une voiture, que pour se faire vous
alliez en essayer une dans une concession d'une marque X, et imaginons que
vous achetiez cette même voiture de même marque dans une autre concession.
Trouveriez-vous normal que la première concession vous réclame de l'argent
sous le prétexte qu'elle vous avait fait essayé la voiture ?
NON, bien sûr.... Et bien dans la tête des agents immobiliers, c'est loin
d'être le cas !
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Jean-Michel-jmkdb