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Rapport d'expertise géomètre erroné

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  • Rapport d'expertise géomètre erroné

    Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
    expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
    rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
    visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
    pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
    Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal d'instance
    généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
    juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert. Donc
    avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le rapport
    de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
    Merci beaucoup de m'aider.

  • #2
    Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

    Bonjour,

    expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
    rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
    visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
    pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
    Difficile de savoir. S'agit-il vraiment d'erreurs, ou bien l'expert a-t-il
    des critères autres que les vôtres pour voir ce qui est normal ou pas ?

    --
    Bernard Guérin

    Commentaire


    • #3
      Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

      Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
      expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
      rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
      visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
      pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
      Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal d'instance
      généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
      juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert. Donc
      avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le rapport
      de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
      Merci beaucoup de m'aider.
      - Erreur de combien ?
      - contre-expertise
      - MArge d'erreur entre les plans du cadastre et la realité. Surtout de
      nos jour avec le GPS c'est ultraprecis en utilisant des point fixe et
      donc contredire ce qui a été mesuré par le passé par raport a des
      bornes mal calculé.

      Commentaire


      • #4
        Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

        Donc avant que le juge prenne sa décision comment faire pour
        contester le rapport de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
        Merci beaucoup de m'aider.
        votre avocat n'est pas en mesure de vous aider sur ce point?

        Commentaire


        • #5
          Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

          >> Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
          >> expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
          >> rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
          >> visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
          >> pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
          >> Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal
          >> d'instance
          >> généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
          >> juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert.
          >> Donc
          >> avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le
          >> rapport
          >> de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
          >> Merci beaucoup de m'aider.


          > - Erreur de combien ?
          > - contre-expertise
          > - MArge d'erreur entre les plans du cadastre et la realité. Surtout de
          > nos jour avec le GPS c'est ultraprecis en utilisant des point fixe et
          > donc contredire ce qui a été mesuré par le passé par raport a des
          > bornes mal calculé.
          Merci pour vos réponses.
          Pour faire court je récapitule.
          En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
          borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.
          Donc à la suite de cette pose on retrouve autour de ce point un plan
          cadastral déformé. (Différent du Plan Cadastral précèdent)
          En 2002, un riverain (B) fait borné son terrain et le géomètre corrige les
          erreurs du géomètre précèdent donc la borne (1) n'est plus limitrophe avec
          la limite de ce riverain. Pas de contestation de bornage par ce riverain.Son
          plan de bornage montre bien que sa limite ne passe pas par la borne (1)
          En 2005 , un autre riverain limitrophe (C) fait son bornage et on retrouve
          la continuité de limite avec le bornage de 2002. Donc sur son plan de
          bornage également la borne (1) n'est pas limitrophe.
          Le riverain (B) établi une clôture qui la fait passer par la borne (1) donc
          empiète sur le terrain de (C). (C) entame une procédure au tribunal
          d'instance et le tribunal demande une expertise de bornage. Il est à noter
          qu'à ce jour (depuis 2005) le riverain (B) n'a jamais présenter son plan de
          bornage.
          Expertise de bornage, le géomètre est venu sur les lieux et à mesurer la
          distance entre la borne (1) et une autre borne (2) avec un décamètre (vous
          avez bien lu un décamètre). Donc le géomètre rédige son rapport et propose
          donc un plan cadastral similaire à celui de son collègue de1995. Donc même
          déformation du plan cadastral. Bien entendu il n'a pas eu du riverain (B)
          son plan cadastral. Il devait proposer une délimitation du terrain du
          riverain (B), en l'absence du Plan de Bornage de ce riverain n'a rien
          proposé.Le géomètre n'a donc pas fait l'arpentage et la délimitation que le
          Tribunal lui a demandé. Donc c'est l'erreur entre le Plan cadastral et la
          réalité que le Géomètre expert n'a pas tenu compte.

          Commentaire


          • #6
            Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

            Pour faire court je récapitule.
            En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
            borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.
            Ce qu'il faut savoir, c'est que le plan cadastral n'a force de loi que
            si et seulement si aucun autre document légal (plan de géomètre, acte de
            propriété avec descriptif...) n'existe. Le plan cadastral n'est rien
            d'autre qu'un document de travail fiscal interne.

            Donc à la suite de cette pose on retrouve autour de ce point un plan
            cadastral déformé. (Différent du Plan Cadastral précèdent)
            En 2002, un riverain (B) fait borné son terrain et le géomètre corrige les
            erreurs du géomètre précèdent donc la borne (1) n'est plus limitrophe avec
            la limite de ce riverain. Pas de contestation de bornage par ce riverain.Son
            plan de bornage montre bien que sa limite ne passe pas par la borne (1)
            En 2005 , un autre riverain limitrophe (C) fait son bornage et on retrouve
            la continuité de limite avec le bornage de 2002. Donc sur son plan de
            bornage également la borne (1) n'est pas limitrophe.
            Le riverain (B) établi une clôture qui la fait passer par la borne (1) donc
            empiète sur le terrain de (C). (C) entame une procédure au tribunal
            d'instance et le tribunal demande une expertise de bornage. Il est à noter
            qu'à ce jour (depuis 2005) le riverain (B) n'a jamais présenter son plan de
            bornage.
            Expertise de bornage, le géomètre est venu sur les lieux et à mesurer la
            distance entre la borne (1) et une autre borne (2) avec un décamètre (vous
            avez bien lu un décamètre). Donc le géomètre rédige son rapport et propose
            donc un plan cadastral similaire à celui de son collègue de1995. Donc même
            déformation du plan cadastral. Bien entendu il n'a pas eu du riverain (B)
            son plan cadastral. Il devait proposer une délimitation du terrain du
            riverain (B), en l'absence du Plan de Bornage de ce riverain n'a rien
            proposé.Le géomètre n'a donc pas fait l'arpentage et la délimitation que le
            Tribunal lui a demandé. Donc c'est l'erreur entre le Plan cadastral et la
            réalité que le Géomètre expert n'a pas tenu compte.
            Pour tout le reste, il vous faut attendre la communication du rapport
            du géomètre-expert pour pouvoir demander une contre-expertise et pour
            cela, il vous faudra des arguments convaincants si vous voulez que le
            juge, qui s'en remettra aux conclusions de l'expert, abonde en votre
            sens. Je vous conseille de prendre contact avec un géomètre-expert
            reconnu par ses pairs pour avoir plus de chances. Sachez cependant que
            les frais de ce géomètre-expert seront à votre charge, puisqu'il s'agira
            en qualité de conseil, ainsi que vraisemblablement ceux du nouveau
            géomètre-expert (à moins que vous ne prouviez que ce qu'il a rédigé
            contient d'énormes bourdes).


            PPHN
            A Hay, A Hay, A Hay

            Commentaire


            • #7
              Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

              Merci pour votre réponse j'ai mis mes remarques dans le texte, j'espère être
              lisible.

              >> Pour faire court je récapitule.
              >> En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
              >> borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.

              > Ce qu'il faut savoir, c'est que le plan cadastral n'a force de loi que si
              > et seulement si aucun autre document légal (plan de géomètre, acte de
              > propriété avec descriptif...) n'existe. Le plan cadastral n'est rien
              > d'autre qu'un document de travail fiscal interne.
              En effet le géomètre-expert s'est tenu au plan cadastral de 1995. Car sur
              l'acte de propriété il y a seulement la localisation et la contenance du
              terrain.
              Donc le rapport du géometre-expert donnera un tracé, sur le nouveau plan
              cadastral, différent de celui de 1995. A moins que le tribunal valide pour
              avoir un nouveau Plan cadastral différent de celui de 1995. De plus j'aurai
              donc une superficie de terrain différent de celui de mon acte notarié.

              >> Donc à la suite de cette pose on retrouve autour de ce point un plan
              >> cadastral déformé. (Différent du Plan Cadastral précèdent)
              >> En 2002, un riverain (B) fait borné son terrain et le géomètre corrige
              >> les erreurs du géomètre précèdent donc la borne (1) n'est plus limitrophe
              >> avec la limite de ce riverain. Pas de contestation de bornage par ce
              >> riverain.Son plan de bornage montre bien que sa limite ne passe pas par
              >> la borne (1)
              >> En 2005 , un autre riverain limitrophe (C) fait son bornage et on
              >> retrouve la continuité de limite avec le bornage de 2002. Donc sur son
              >> plan de bornage également la borne (1) n'est pas limitrophe.
              >> Le riverain (B) établi une clôture qui la fait passer par la borne (1)
              >> donc empiète sur le terrain de (C). (C) entame une procédure au tribunal
              >> d'instance et le tribunal demande une expertise de bornage. Il est à
              >> noter qu'à ce jour (depuis 2005) le riverain (B) n'a jamais présenter son
              >> plan de bornage.
              >> Expertise de bornage, le géomètre est venu sur les lieux et à mesurer la
              >> distance entre la borne (1) et une autre borne (2) avec un décamètre
              >> (vous avez bien lu un décamètre). Donc le géomètre rédige son rapport et
              >> propose donc un plan cadastral similaire à celui de son collègue de1995.
              >> Donc même déformation du plan cadastral. Bien entendu il n'a pas eu du
              >> riverain (B) son plan cadastral. Il devait proposer une délimitation du
              >> terrain du riverain (B), en l'absence du Plan de Bornage de ce riverain
              >> n'a rien proposé.Le géomètre n'a donc pas fait l'arpentage et la
              >> délimitation que le Tribunal lui a demandé. Donc c'est l'erreur entre le
              >> Plan cadastral et la réalité que le Géomètre expert n'a pas tenu compte.

              > Pour tout le reste, il vous faut attendre la communication du rapport du
              > géomètre-expert pour pouvoir demander une contre-expertise et pour cela,
              > il vous faudra des arguments convaincants si vous voulez que le juge, qui
              > s'en remettra aux conclusions de l'expert, abonde en votre sens. Je vous
              > conseille de prendre contact avec un géomètre-expert reconnu par ses pairs
              > pour avoir plus de chances. Sachez cependant que les frais de ce
              > géomètre-expert seront à votre charge, puisqu'il s'agira en qualité de
              > conseil, ainsi que vraisemblablement ceux du nouveau géomètre-expert (à
              > moins que vous ne prouviez que ce qu'il a rédigé contient d'énormes
              > bourdes).
              Le géomètre-expert m'a transmis son rapport je lui ai répondu en lui
              indiquant ses erreurs. J'ai envoyé ègalement mes conclusions au tribunal
              d'instance.
              J'ai imprimé sur calque le plan d'expertise fourni par le géomètre-expert et
              on voit bien par superposition que cela ne colle pas avec le Plan Cadastral
              de 1995. Bien entendu le plan de bornage que m'a réalisé le géomètre en 2005
              (Plan de Casdastral de 2006) colle parfaitement avec le tracé du Plan
              Cadastral de 1995. Cela suffit-il comme argument? De plus on ne voit nulle
              par le plan de Bornage de la partie adverse ainsi que la nouvelle
              délimitation. Maintenant comment contacter un nouveau géomètre-expert,
              l'autre est peut-être le copain du précedent??. Ecrire à l'ordre des
              géomètres-expert? Faut-il attendre les conclusions du tribunal ou dès à
              présent contacter un géomètre-expert pour une contre-expertise.

              Commentaire


              • #8
                Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

                En effet le géomètre-expert s'est tenu au plan cadastral de 1995. Car sur
                l'acte de propriété il y a seulement la localisation et la contenance du
                terrain.
                Le strict minimum en quelque sorte. Essayez de voir si les actes
                précédents de votre parcelle ne font pas référence à un plan établi par
                un géomètre-expert. Pour cela, il faut se rendre au bureau des hypothèques.

                Donc le rapport du géometre-expert donnera un tracé, sur le nouveau plan
                cadastral, différent de celui de 1995. A moins que le tribunal valide pour
                avoir un nouveau Plan cadastral différent de celui de 1995. De plus j'aurai
                donc une superficie de terrain différent de celui de mon acte notarié.
                Comme je l'ai indiqué, le plan cadastral est un document de travail à
                usage interne, et même s'il est communiqué au public et aux différentes
                administrations, il ne s'impose pas face à un plan établi par un
                géomètre-expert.

                Le géomètre-expert m'a transmis son rapport je lui ai répondu en lui
                indiquant ses erreurs. J'ai envoyé ègalement mes conclusions au tribunal
                d'instance.
                Il est peu probable que le géomètre-expert revienne sur son rapport,
                puisqu'il l'a déjà transmis.

                Maintenant comment contacter un nouveau géomètre-expert,
                l'autre est peut-être le copain du précedent??. Ecrire à l'ordre des
                géomètres-expert?
                Prenez contact avec l'ordre des géomètres-experts pour avoir la liste
                des membres. Au cadastre, vous pouvez aussi consulter cette liste (en
                principe, il y en a une), et demander quelques avis.

                Faut-il attendre les conclusions du tribunal ou dès à
                présent contacter un géomètre-expert pour une contre-expertise.
                Pour pouvoir contester un rapport, il faut au préalable qu'il soit
                notifié aux parties concernées. Le mieux serait de vous faire également
                assister par un avocat spécialisé dans ce type de litige.


                PPHN
                A Hay, A Hay, A Hay

                Commentaire


                • #9
                  Re: Rapport d'expertise géomètre erroné

                  Comme je l'ai indiqué, le plan cadastral est un document de travail à
                  usage interne, et même s'il est communiqué au public et aux différentes
                  administrations, il ne s'impose pas face à un plan établi par un
                  géomètre-expert.
                  Pourquoi n'y a t il pas un document officiel et public de tout les
                  plan. Ca eviterai pas mal de probleme meme si ca risque d'etre long a
                  tout mettre en place.

                  Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
                  l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.

                  Commentaire


                  • #10
                    Re : surface du cadastre erronée rectification acte de propriété

                    suite à une vente par mon voisin, d'une surface érronée du cadastre (un conseil à toutes personnes qui ont subis un remaniement cadastral, il est indispensable d'aller le contrôler avec vos titres de propriétés pour ne pas être victime de surfaces vendues de votre parcelle)) j'ai été obligée de faire une procédure, pour demander la rectification de l'acte notariè devant le T.G.I. procédure qui a durée 8 ans.
                    - procédure de bornage avec géomètre expert : si vous avez les plans initiaux du géomètre de votre parcelle,( demandez à votre notaire) calquez et vérifiez, en les superposants s'ils correspondent ou pas avec l'étude de l'expert géomètre ainsi vous pourrez prouver l'erreur.
                    - le cadastre est une simple présomption seuls les actes notariès de propriétés font fois.
                    en autre, calque que j'ai remis à mon avocat pour ma défense et obtenue la rectification de l'acte notarié.
                    - actuellement, j'étudie qu'elles sont les responsabilités du vendeur et du notaire ?

                    Commentaire


                    • #11
                      Re : Rapport d'expertise géomètre erroné

                      J'ai un probleme similaire avec Gerard LE CLERC à LANNION. IL ne fait plus partie de l'ordre des geometres experts mais continue d'effectuer des operations de bornage. A l'avenant bien entendu. Que faire

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par Non inscrit Voir le message
                        J'ai un probleme similaire avec Gerard LE CLERC à LANNION. IL ne fait plus partie de l'ordre des geometres experts mais continue d'effectuer des operations de bornage. A l'avenant bien entendu. Que faire
                        Il faut d'urgence prévenir le Procureur de la République et le faire savoir à la Presse

                        Commentaire


                        • #13
                          Réponse à propos scandaleux

                          Envoyé par Non inscrit Voir le message
                          Il faut d'urgence prévenir le Procureur de la République et le faire savoir à la Presse
                          Je connais la personne qui tient de tels propos à mon égard,sans avoir le courage de se dévoiler, et c'est scandaleux.
                          Je suis Expert de justice auprès de la Cour d'Appel de Rennes depuis de très nombreuses années.
                          En cette qualité, les Tribunaux peuvent me désigner pour toute mission que bon leur semble, y compris de bornage (voir à ce sujet un arrêt de la Cour de Cassation datant de 2004).
                          Cette dame, qui aurait souhaité que l'Expert conclue conformément à ses désirs, a cherché par tous les moyens à empècher le bon déroulement de la justice et elle vient d'ètre à nouveau déboutée par la Cour de Cassation.
                          Elle n'hésite pas, cependant, à calomnier l'Expert qui a accompli sa mission en son âme et conscience et dont les conclusions ont été entérinées par plusieurs juridictions successives.
                          Merci de bien vouloir me confirmer l'identité de cette personne car j'ai l'intention de porter plainte contre elle.
                          Gérard LE CLERC
                          Géomètre Expert Honoraire
                          Expert de Justice agréé près la Cour d'Appel de Rennes.
                          22300 LANNION

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                          • #14
                            perte d'une partie de ma cour par un géomètre expert de ST BRIEUC

                            description de mon cas : Je viens de perdre 45M2 de ma cour suite à ce que le géomètre expert commis par le tribunal de ST BRIEUC n'a jamais voulu tenir compte de l'article 4 dans mon acte, qui dit bien que j'ai la cour devant ma maison entre les bâtilments et les écuries, le déport de 45 m2 se trouve justement devant l'écurie qui appartient à mes voisins, dont je devais un droit de passage, de plus que mon arrière grand mère à acheté les deux étables avec les deux cours, les cours n'ont jamais été vendus ni donnés, mes voisins n'ont pas de cour dans aucun de leurs actes, c'est moi qui a ses cours dans mes actes, je sais maintenant qu'il n'a jamais voulu entendre raison, car il a le même problème avec une de ses propriétés, avec une servitude de passage qui doit à une femme de 88 ans dont il voudrait bien avoir la maison après sa mort. Il n'a pas réussis à m'enlever la servitude de passage car elle est conventionnelle, mais j'ai perdu une partie de ma cour qui est attennante à cette servitude, ce qui est vraiment regrettable, la juge n'a jamais voulue relever ce point pour l'article 4, mes voisins sont aller en appel pas pour le déport mais pour la servitude dont ils ont été déboutés, heureusement, mais la cour d'appel à suivi celle de ST BRIEUC m'enlevant cette partie de cour, qui me provoque des frais de fermeture de ma partie de cour pour être j'espère tranquille et avoir la paix depuis 8 ans. voilà la justice française.


                            Envoyé par Haricot Vert Voir le message
                            Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
                            expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
                            rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
                            visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
                            pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
                            Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal d'instance
                            généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
                            juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert. Donc
                            avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le rapport
                            de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
                            Merci beaucoup de m'aider.

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