A qui appartient (2ème édition)

Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste, privé
de vacances, qui pourrait me renseigner ?

Bonjour,

Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Ciboulette

Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste, privé
de vacances, qui pourrait me renseigner ?

Bonjour,

Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
Merci d'avance pour vos lumières.

le service urbanisme de ta mairie devrait pouvoir te répondre.

>> Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste,
>> privé
>> de vacances, qui pourrait me renseigner ?

>> Bonjour,

>> Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
>> autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
>> égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
>> Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
>> A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
>> Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
>> autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
>> Merci d'avance pour vos lumières.

> le service urbanisme de ta mairie devrait pouvoir te répondre.

C'est une toute petite mairie qui n'a pas de juriste.
Elle me dit que cette canalisation est illégale, que le propriétaire aurait
dû me demander l'autorisation. Mais maintenant qu'elle est là, quels sont
mes droits ?

Ciboulette

>>> Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici,  un juriste,
>>> privé
>>> de vacances, qui pourrait me renseigner ?

>>> Bonjour,

>>> Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
>>> autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
>>> égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
>>> Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
>>> A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
>>> Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
>>> autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
>>> Merci d'avance pour vos lumières.

> le service urbanisme de ta mairie devrait pouvoir te répondre.

> C'est une toute petite mairie qui n'a pas de juriste.
> Elle me dit que cette canalisation est illégale, que le propriétaire aurait
> dû me demander l'autorisation. Mais maintenant qu'elle est là, quels sont
> mes droits ?

> Ciboulette- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

La seule solution serait de saisir le tribunal pour obtenir une
ordonnance pour que votre voisin retire sa canalisation. Mais est ce
qu'elle vous gène vraiment ? A t il une autre solution pour faire
passer son collecteur ?

>>> Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste, privé
>>> de vacances, qui pourrait me renseigner ?

>>> Bonjour,

>>> Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
>>> autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
>>> égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
>>> Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
>>> A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
>>> Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
>>> autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
>>> Merci d'avance pour vos lumières.

>> le service urbanisme de ta mairie devrait pouvoir te répondre.

> C'est une toute petite mairie qui n'a pas de juriste.
> Elle me dit que cette canalisation est illégale, que le propriétaire aurait
> dû me demander l'autorisation. Mais maintenant qu'elle est là, quels sont mes
> droits ?

En dehors du fait que ce n'est pas très cavalier de ne pas t'avoir
demandé. Est-ce que ce voisin a tes coordonnées? (S'il avait besoin de
te contacter puisque tu n'habites pas sur place).

Et surtout que souhaiterais tu obtenir? Que la canalisation enterrée
soit retirée? Souhaites tu vraiment entrer dans une guerre de voisinage
avec quelqu'un qui peut surveiller de loin ta maison en cas de problème
pendant ton absence?

Bonjour,

Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste, privé
de vacances, qui pourrait me renseigner ?

Bonjour,

Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Ciboulette

Le cas a été évoqué le 16/07/2008 sous le sujet "servitude" initié par "Antoine"

http://groups.google.fr/group/fr.mis...d1863b55a40b8b
ou
http://minilien.fr/a0jelo

Vous pouvez soit saisir le tribunal pour demander la dépose, soit concéder une servitude moyennant
dédommagement (ou gratuite).

---
Cordialement
MichelB

Bonjour,

Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste, privé
de vacances, qui pourrait me renseigner ?

Bonjour,

Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Ciboulette

Le cas a été évoqué le 16/07/2008 sous le sujet "servitude" initié par "Antoine"

http://groups.google.fr/group/fr.mis...d1863b55a40b8b
ou
http://minilien.fr/a0jelo

Vous pouvez soit saisir le tribunal pour demander la dépose, soit concéder une servitude moyennant
dédommagement (ou gratuite).

---
Cordialement
MichelB

> Bonjour,

>> Personne ne peut répondre à ma question ? Y a pas ,ici, un juriste,
>> privé
>> de vacances, qui pourrait me renseigner ?

>> Bonjour,

>> Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
>> autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
>> égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
>> Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
>> A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
>> Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
>> autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
>> Merci d'avance pour vos lumières.

>> Ciboulette


> Le cas a été évoqué le 16/07/2008 sous le sujet "servitude" initié par
> "Antoine"

> http://groups.google.fr/group/fr.mis...d1863b55a40b8b
> ou
> http://minilien.fr/a0jelo

> Vous pouvez soit saisir le tribunal pour demander la dépose, soit concéder
> une servitude moyennant dédommagement (ou gratuite).

> ---
> Cordialement
> MichelB

OK et merci à tous pour vos réponses et les liens qui me permettent d'y voir
plus clair.

Ciboulette