|
-
A qui appartient .....????
Bonjour,
Mon voisin, lors de la construction de sa maison, a fait passer (sans
autorisation et sans que je m'en aperçoive, n'habitant pas sur place) son
égout au travers de mon terrain pour rejoindre l'égout public.
Je précise que mon terrain n'est frappé d'aucune servitude.
A qui appartiennent les canalisations qui traversent mon terrain ?
Si je ne me trompe pas, une construction sur sol d'autrui appartient à
autrui ? En serait-il de même pour ces canalisations ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Ciboulette
Discussions similaires
-
Par ciboulette dans le forum Immobilier
Réponses: 7
Dernier message: 05/08/2008, 11:57
-
Par Dominick dans le forum Immobilier
Réponses: 8
Dernier message: 19/11/2007, 21:31
-
Par Daniel dans le forum Immobilier
Réponses: 2
Dernier message: 18/09/2006, 07:17
-
Par anonymous dans le forum Immobilier
Réponses: 4
Dernier message: 14/09/2006, 18:33
-
Par sandrine dans le forum Immobilier
Réponses: 7
Dernier message: 29/03/2005, 18:21
Règles de messages
- Vous pouvez créer des discussions
- Vous pouvez envoyer des réponses
- Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
- Vous pouvez modifier vos messages
Règles du forum
|