Pénalité de retard ?

[Véro]

Bonjour,

La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément de
retard.
En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin 2008 et
maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour la fin Septembre !?

Mon contrat stipule :

1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
+ Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées
dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
+ Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
réalisation des conditons suspensives,
+ La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
l'ouverture du chantier.

Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il me semble
que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin 2008 ?

2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
+ En cas de retard dans la livraison de la construction une pénalité de
1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due par le constructeur.

Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou attendre la
remise des clès ?
Dois-je prendre date ?
Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en ne visant
que le retard de livraison ?

Question supplémentaire :
Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison. Pour la
pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être prise en compte. Le
prix initial ou le prix après les avenants ?

2ème Question supplémentaire :
A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas été
livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour emmener mes
enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau lieu de résidence
prévu). Puis-je demander une indemnité supplémentaire au pavillonneur pour
les faits découlant de son retard ?

S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à toutes
les demandes.

Par avance, je vous remercie.

[stephane]

Bonjour,

La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément de
retard.
En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin 2008 et
maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour la fin Septembre !?

Mon contrat stipule :

1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
+ Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées
dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
+ Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
réalisation des conditons suspensives,
+ La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
l'ouverture du chantier.

Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il me semble
que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin 2008 ?

2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
+ En cas de retard dans la livraison de la construction une pénalité de
1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due par le constructeur.

Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou attendre la
remise des clès ?
Dois-je prendre date ?
Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en ne visant
que le retard de livraison ?

Question supplémentaire :
Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison. Pour la
pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être prise en compte. Le
prix initial ou le prix après les avenants ?

2ème Question supplémentaire :
A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas été
livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour emmener mes
enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau lieu de résidence
prévu). Puis-je demander une indemnité supplémentaire au pavillonneur pour
les faits découlant de son retard ?

S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à toutes
les demandes.

Par avance, je vous remercie.

Bonjour

La clause de durée de la realisation, est ce 12 mois ou 12 mois hors
intempérties ?.
Y a t il dans votre contrat une clause spécifique a ce sujet ?

[Véro]

>> Bonjour,

>> La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément de
>> retard.
>> En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin 2008
>> et maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour la fin
>> Septembre !?

>> Mon contrat stipule :

>> 1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
>> + Les parties conviennent que les conditions suspensives seront
>> réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
>> + Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
>> réalisation des conditons suspensives,
>> + La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
>> l'ouverture du chantier.

>> Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
>> conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il me
>> semble que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin 2008
>> ?

>> 2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
>> + En cas de retard dans la livraison de la construction une pénalité
>> de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due par le
>> constructeur.

>> Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou
>> attendre la remise des clès ?
>> Dois-je prendre date ?
>> Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en
>> ne visant que le retard de livraison ?

>> Question supplémentaire :
>> Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison.
>> Pour la pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être
>> prise en compte. Le prix initial ou le prix après les avenants ?

>> 2ème Question supplémentaire :
>> A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas
>> été livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour
>> emmener mes enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau
>> lieu de résidence prévu). Puis-je demander une indemnité
>> supplémentaire au pavillonneur pour les faits découlant de son
>> retard ?

>> S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à
>> toutes les demandes.

>> Par avance, je vous remercie.

> Bonjour

> La clause de durée de la realisation, est ce 12 mois ou 12 mois hors
> intempérties ?.
> Y a t il dans votre contrat une clause spécifique a ce sujet ?

Effectivement il s'agit de 12 mois avec une clause particulière pour les
journées d'intempérie. J'ai volontairement occulté cette partie afin de ne
pas surcharger encore plus mes questions.
J'ai pris attache avec le service prestations de la caisse régionale des
congés du batiment qui m'a adressé les jours d'intempérie pendant la période
considérée. Bien sûr ils seront décomptés lors de ma "demande" de pénalité.

Dans l'attente d'info. de votre part,

Cordialement, Véro.

[Moisse]

>>> Bonjour,

>>> La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément
>>> de retard.
>>> En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin 2008
>>> et maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour la fin
>>> Septembre !?

>>> Mon contrat stipule :

>>> 1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
>>> + Les parties conviennent que les conditions suspensives seront
>>> réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
>>> + Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
>>> réalisation des conditons suspensives,
>>> + La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
>>> l'ouverture du chantier.

>>> Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
>>> conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il me
>>> semble que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin 2008
>>> ?

>>> 2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
>>> + En cas de retard dans la livraison de la construction une pénalité
>>> de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due par le
>>> constructeur.

>>> Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou
>>> attendre la remise des clès ?
>>> Dois-je prendre date ?
>>> Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en
>>> ne visant que le retard de livraison ?

>>> Question supplémentaire :
>>> Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison.
>>> Pour la pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être
>>> prise en compte. Le prix initial ou le prix après les avenants ?

>>> 2ème Question supplémentaire :
>>> A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas
>>> été livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour
>>> emmener mes enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau
>>> lieu de résidence prévu). Puis-je demander une indemnité
>>> supplémentaire au pavillonneur pour les faits découlant de son
>>> retard ?

>>> S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à
>>> toutes les demandes.

>>> Par avance, je vous remercie.

>> Bonjour

>> La clause de durée de la realisation, est ce 12 mois ou 12 mois hors
>> intempérties ?.
>> Y a t il dans votre contrat une clause spécifique a ce sujet ?


> Effectivement il s'agit de 12 mois avec une clause particulière pour
> les journées d'intempérie. J'ai volontairement occulté cette partie
> afin de ne pas surcharger encore plus mes questions.
> J'ai pris attache avec le service prestations de la caisse régionale
> des congés du batiment qui m'a adressé les jours d'intempérie pendant
> la période considérée. Bien sûr ils seront décomptés lors de ma
> "demande" de pénalité.
> Dans l'attente d'info. de votre part,

> Cordialement, Véro.

Au passage je vous indique que vous ne pourrez obtenir plus que les
pénalités indiquées au contrat sauf faute lourde assimilable au dol.
Rien ne vous empêchait, du moins en théorie, de prévoir à la conclusion
du contrat, une clause pénale plus importante que la règle du 1/3000 du
CCMI., en indiquant par exemple une prise en charge de journées d'hotel,
de garde-meuble...
A+


--
Moisse

[Véro]

>>>> Bonjour,

>>>> La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément
>>>> de retard.
>>>> En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin
>>>> 2008 et maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour
>>>> la fin Septembre !?

>>>> Mon contrat stipule :

>>>> 1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
>>>> + Les parties conviennent que les conditions suspensives seront
>>>> réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
>>>> + Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
>>>> réalisation des conditons suspensives,
>>>> + La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
>>>> l'ouverture du chantier.

>>>> Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
>>>> conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il
>>>> me semble que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin
>>>> 2008 ?

>>>> 2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
>>>> + En cas de retard dans la livraison de la construction une
>>>> pénalité de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due
>>>> par le constructeur.

>>>> Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou
>>>> attendre la remise des clès ?
>>>> Dois-je prendre date ?
>>>> Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en
>>>> ne visant que le retard de livraison ?

>>>> Question supplémentaire :
>>>> Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison.
>>>> Pour la pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être
>>>> prise en compte. Le prix initial ou le prix après les avenants ?

>>>> 2ème Question supplémentaire :
>>>> A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas
>>>> été livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour
>>>> emmener mes enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau
>>>> lieu de résidence prévu). Puis-je demander une indemnité
>>>> supplémentaire au pavillonneur pour les faits découlant de son
>>>> retard ?

>>>> S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à
>>>> toutes les demandes.

>>>> Par avance, je vous remercie.

>>> Bonjour

>>> La clause de durée de la realisation, est ce 12 mois ou 12 mois hors
>>> intempérties ?.
>>> Y a t il dans votre contrat une clause spécifique a ce sujet ?


>> Effectivement il s'agit de 12 mois avec une clause particulière pour
>> les journées d'intempérie. J'ai volontairement occulté cette partie
>> afin de ne pas surcharger encore plus mes questions.
>> J'ai pris attache avec le service prestations de la caisse régionale
>> des congés du batiment qui m'a adressé les jours d'intempérie pendant
>> la période considérée. Bien sûr ils seront décomptés lors de ma
>> "demande" de pénalité.
>> Dans l'attente d'info. de votre part,

>> Cordialement, Véro.

> Au passage je vous indique que vous ne pourrez obtenir plus que les
> pénalités indiquées au contrat sauf faute lourde assimilable au dol.
> Rien ne vous empêchait, du moins en théorie, de prévoir à la
> conclusion du contrat, une clause pénale plus importante que la règle
> du 1/3000 du CCMI., en indiquant par exemple une prise en charge de
> journées d'hotel, de garde-meuble...
> A+


> --
> Moisse

Je me doutais bien que la réponse à ma seconde question supplémentaire
serait de ce style.

Cordialement, Véro.

[Moisse]

>> Au passage je vous indique que vous ne pourrez obtenir plus que les
>> pénalités indiquées au contrat sauf faute lourde assimilable au dol.
>> Rien ne vous empêchait, du moins en théorie, de prévoir à la
>> conclusion du contrat, une clause pénale plus importante que la règle
>> du 1/3000 du CCMI., en indiquant par exemple une prise en charge de
>> journées d'hotel, de garde-meuble...


> Je me doutais bien que la réponse à ma seconde question supplémentaire
> serait de ce style.

> Cordialement, Véro.

Tout simplement parce qu'à la conclusion d'un contrat les 2 parties
doivent connaître la hauteur de leurs engagements et le cas échéant la
sanction d'un manquement.




--
Moisse

[stephane]

>>>>> Bonjour,

>>>>> La livraison de notre maison par le pavillonneur a pris énormément
>>>>> de retard.
>>>>> En effet la livraison devait être faite au plus tard le 25 juin
>>>>> 2008 et maintenant on m'annonce qu'elle se ferait peut être pour
>>>>> la fin Septembre !?

>>>>> Mon contrat stipule :

>>>>> 1 - Paragraphe DELAIS D'EXECUTION :
>>>>> + Les parties conviennent que les conditions suspensives seront
>>>>> réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat,
>>>>> + Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la
>>>>> réalisation des conditons suspensives,
>>>>> + La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de
>>>>> l'ouverture du chantier.

>>>>> Comme j'ai un écrit daté du 25 avril 2007 me disant que toutes les
>>>>> conditions suspensives sont réalisées, sauf erreur de ma part, il
>>>>> me semble que la maison devait être livrée au plus tard le 25 juin
>>>>> 2008 ?

>>>>> 2 - Paragraphe PENALITE DE RETARD :
>>>>> + En cas de retard dans la livraison de la construction une
>>>>> pénalité de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard sera due
>>>>> par le constructeur.

>>>>> Dois-je agir maintenant pour demander des pénalités de retard ou
>>>>> attendre la remise des clès ?
>>>>> Dois-je prendre date ?
>>>>> Puis-je bloquer les 5 % devant être donnés à la remise des clès en
>>>>> ne visant que le retard de livraison ?

>>>>> Question supplémentaire :
>>>>> Plusieurs avenants sont venus grossir le prix initial de la maison.
>>>>> Pour la pénalité de 1/3000ème, quelle est la somme qui doit être
>>>>> prise en compte. Le prix initial ou le prix après les avenants ?

>>>>> 2ème Question supplémentaire :
>>>>> A partir du début du mois de septembre, comme la maison ne m'a pas
>>>>> été livrée à temps, je vais devoir faire plus de 100 km / jour pour
>>>>> emmener mes enfants à l'école (inscriptions faites sur le nouveau
>>>>> lieu de résidence prévu). Puis-je demander une indemnité
>>>>> supplémentaire au pavillonneur pour les faits découlant de son
>>>>> retard ?

>>>>> S'il manque des infos pour répondre aux questions, je donne suite à
>>>>> toutes les demandes.

>>>>> Par avance, je vous remercie.

> Bonjour

>>>> La clause de durée de la realisation, est ce 12 mois ou 12 mois hors
>>>> intempérties ?.
>>>> Y a t il dans votre contrat une clause spécifique a ce sujet ?

>>> Effectivement il s'agit de 12 mois avec une clause particulière pour
>>> les journées d'intempérie. J'ai volontairement occulté cette partie
>>> afin de ne pas surcharger encore plus mes questions.
>>> J'ai pris attache avec le service prestations de la caisse régionale
>>> des congés du batiment qui m'a adressé les jours d'intempérie pendant
>>> la période considérée. Bien sûr ils seront décomptés lors de ma
>>> "demande" de pénalité.
>>> Dans l'attente d'info. de votre part,

>>> Cordialement, Véro.

>> Au passage je vous indique que vous ne pourrez obtenir plus que les
>> pénalités indiquées au contrat sauf faute lourde assimilable au dol.
>> Rien ne vous empêchait, du moins en théorie, de prévoir à la
>> conclusion du contrat, une clause pénale plus importante que la règle
>> du 1/3000 du CCMI., en indiquant par exemple une prise en charge de
>> journées d'hotel, de garde-meuble...
>> A+

>> --
>> Moisse

> Je me doutais bien que la réponse à ma seconde question supplémentaire
> serait de ce style.

> Cordialement, Véro.- Masquer le texte des messages précédents -

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Sauf erreur, les 1/3000 s'appliquent au prix final.