Une petite question peut-être banale...

[Francis]

Bonsoir,

Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de biens, nous n'avons
pas fait de contrat de mariage.
Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20 ans.
Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très certainement plus que
moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions faire apparaitre
quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le financement, histoire que, si on se
sépare un jour, elle puisse faire valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc
récupérer ses billes.

Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus s'équilibrent, peut-on
faire réévaluer nos droits ?

Merci pour vos conseils.
Francis

[Corinne]

Bonsoir,

Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
ans.
Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions
faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le
financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire
valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.

Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

Merci pour vos conseils.
Francis

Je ne suis pas spécialiste, mais je dirais: établir quand même un contrat de
séparation des biens (Ca peut encore se faire après le mariage).

Et ensuite, créer une société civile immobilière. Voir pour les détails,
mais c'est ce qu'avait fait un couple de magistrats que je connais, alors si
eux ne savent pas ce qui est le mieux...

[jojolapin]

Bonsoir,

Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
ans.
Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions
faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le
financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire
valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.

Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

Merci pour vos conseils.
Francis

si vous n'avez pas fait de contrat de mariage (ses revenus sont les tiens au
niveau légal)


Maintenant si tu veux fait un rapport 2/3 pour elle et 1/3 pour toi , passe
au contrat de mariage

[Papageno]

>> Bonsoir,

Bonjour

>> Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
>> biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
>> Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
>> ans.
>> Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
>> certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

D'un point de vue théorique mais pas légal , puisque à défaut de contrat vos
revenus
sont ceux de la communauté .

>> Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve,

??? à quoi pensez vous ? divorce .
Dans ce cas divorcez tout de suite , votre raisonnement est dangereux .

>> nous souhaiterions faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet
>> écart dans le financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle
>> puisse faire valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer
>> ses billes.

c'est impossible sous le régime légal ; sauf à ce que vos appports soient
antèrieurs à
le communauté .

>> Est-ce possible ? Si oui, comment ?
>> Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
>> s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

Vous voulez tout et son inverse ; ceinture plus bretelles .

> Et ensuite, créer une société civile immobilière. Voir pour les détails,
> mais c'est ce qu'avait fait un couple de magistrats que je connais, alors
> si eux ne savent pas ce qui est le mieux...

Même avec une SCI et des parts inégales celles ci dépenderont de la
communauté .
C'est une fausse piste .

--
Papageno
©Jean-Mimi : le mariage est la première cause de divorce dans le monde

[Saladin]

Bonsoir,

Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de biens,
nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
ans.
Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions faire
apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le financement,
histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire valoir qu'elle à
plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.

Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter
plus cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à
fait possible, et ca règlera votre problème.

[Fabienne]

Bonsoir,

Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
ans.
Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions
faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le
financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire
valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.

Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

Merci pour vos conseils.
Francis

Dès lors que vous avez opté pour la communauté de biens (en choisissant de
ne pas faire de contrat de mariage), les revenus de votre épouse comme vos
propres revenus sont communs.
Il ne saurait donc être stipulé de quotités différentes d'acquisition dans
l'acte d'achat d'un bien dont le prix sera financé par les revenus des
époux, ses revenus soient-ils égalitaires ou non.
De plus, pour être exact, l'acquisition n'est pas faite par Monsieur et
Madame à concurrence de moitié chacun, mais par la communauté de biens
existant entre Monsieur et Madame.

Ceci illustre qu'on ne fait pas un contrat de mariage selon ce qu'on a ou
pas au jour du mariage, mais pour l'avenir.
Si vous souhaitiez que chacun des époux s'enrichissent distinctement de
l'autre en fonction des revenus respectifs, c'est bien un contrat de mariage
de séparation de biens qu'il fallait faire.

[Fabienne]

>> Bonsoir,

>> Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
>> biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
>> Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
>> ans.
>> Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
>> certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).

>> Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions
>> faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le
>> financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire
>> valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.

>> Est-ce possible ? Si oui, comment ?
>> Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
>> s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?

> Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter plus
> cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
> possible, et ca règlera votre problème.

Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça ne
peut se faire que deux ans après le mariage

[Deltaplan]

>> Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter plus
>> cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
>> possible, et ca règlera votre problème.



> Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça ne
> peut se faire que deux ans après le mariage

Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
contrat de mariage...

[Papageno]

Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
contrat de mariage...

J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
Si vraiment vous voulez être libre ne vous mariez pas
et dans le cas présent divorcez et restez ensemble en indivision .

Bien à vous
Papageno

[Saladin]

>>> Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter plus
>>> cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
>>> possible, et ca règlera votre problème.



>> Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça ne
>> peut se faire que deux ans après le mariage

> Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
> couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
> situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
> contrat de mariage...

Je ne suis pas sûr qu'un divorce soit si rapide... Le dernier que j'ai
connu dans mon entourage, ca a duré 6 mois, et un sacré paquet d'aller
retour chez le juge.