liste du mobilier annexé à l'avant contrat

[ChristophE]

Bonjour,

Je lisais dans un bouquin immobilier qu'il est conseillé de demander une
visite avant le signature définitive pour s'assurer que le vendeur a bien
laissé la liste des bien annexé à l'avant contrat .

C'est mon cas, je viens de me rendre compte quelque jours avant de signer
que quelques biens mobiliers annexés au compromis sont partis avec le
déménagement et que de plus, le vendeur n'a pas tout à fait respecté la
partie " obligation du vendeur ", à savoir laisser les fils électriques
assez longs avec les douilles. Tout a été coupé net au niveau du mur.

Que dois je faire . Exécuter la vente en le signalant au notaire le jour de
la signature ou autre. Je ne peux pas ne pas signer pour ça arrêtant tout
processus, c'est moi qui vais me retrouver bloquer ensuite ...

Merci pour vos réponses

[Dominique G]

Bonjour,

Je lisais dans un bouquin immobilier qu'il est conseillé de demander une
visite avant le signature définitive pour s'assurer que le vendeur a bien
laissé la liste des bien annexé à l'avant contrat .

C'est mon cas, je viens de me rendre compte quelque jours avant de signer
que quelques biens mobiliers annexés au compromis sont partis avec le
déménagement et que de plus, le vendeur n'a pas tout à fait respecté la
partie " obligation du vendeur ", à savoir laisser les fils électriques
assez longs avec les douilles. Tout a été coupé net au niveau du mur.

Que dois je faire . Exécuter la vente

Oui.

en le signalant au notaire le jour de
la signature ou autre.

Signalez le au notaire avant la signature de l'acte de vente : il doit
oter du contrat de vente ces meubles qui ont disparu et ly signaler es
dégradations commises au circuit électrique et faire baisser le prix
d'autant.
Il faut qu'il ait le temps de prévenir l'autre partie.

Je ne peux pas ne pas signer pour ça arrêtant tout
processus, c'est moi qui vais me retrouver bloquer ensuite ...

Si, en valeur, le problème nn'atteint pas les 10 % du prix de vente, il
ne peut y avoir récision pour lésion.
Par contre, vous ne devez pas payer pour ce qui n'est pas conforme au
compromis donc voyez avec le notaire pour qu'il en tienne compte dans le
prix de vente.


--
Dominique G

[Fabienne]

>> Bonjour,

>> Je lisais dans un bouquin immobilier qu'il est conseillé de demander une
>> visite avant le signature définitive pour s'assurer que le vendeur a bien
>> laissé la liste des bien annexé à l'avant contrat .

>> C'est mon cas, je viens de me rendre compte quelque jours avant de signer
>> que quelques biens mobiliers annexés au compromis sont partis avec le
>> déménagement et que de plus, le vendeur n'a pas tout à fait respecté la
>> partie " obligation du vendeur ", à savoir laisser les fils électriques
>> assez longs avec les douilles. Tout a été coupé net au niveau du mur.

>> Que dois je faire . Exécuter la vente

> Oui.

>> en le signalant au notaire le jour de
>> la signature ou autre.

> Signalez le au notaire avant la signature de l'acte de vente : il doit
> oter du contrat de vente ces meubles qui ont disparu et ly signaler es
> dégradations commises au circuit électrique et faire baisser le prix
> d'autant.
> Il faut qu'il ait le temps de prévenir l'autre partie.


>> Je ne peux pas ne pas signer pour ça arrêtant tout
>> processus, c'est moi qui vais me retrouver bloquer ensuite ...

> Si, en valeur, le problème nn'atteint pas les 10 % du prix de vente, il
> ne peut y avoir récision pour lésion.
> Par contre, vous ne devez pas payer pour ce qui n'est pas conforme au
> compromis donc voyez avec le notaire pour qu'il en tienne compte dans le
> prix de vente.

>> Merci pour vos réponses


> --
> Dominique G

On lit des choses vraiment consternantes ici.
Ce n'est plus un forum de droit, c'est le café du commerce.
Pour ma part, je conseillerai à l'auteur du fil de consulter son notaire.