Déclaration sur l'honneur...

L'un des messages précédent conernant une maison à vendre me fait
m'interroger.

Mais d'abord, j'aimerai savoir quel est la forme d'une déclaration sur
l'honneur, dans quel cas juridique elle est nécessaire, si on peut en
faire pour tout et n'importe quoi et son opposabilité. etc...
Et aussi quelles sont les sanctions (s'il y a lieu) en cas de non
respect.

Envoyé par Henri Beyle

L'un des messages précédent conernant une maison à vendre me fait
m'interroger.

Mais d'abord, j'aimerai savoir quel est la forme d'une déclaration sur
l'honneur, dans quel cas juridique elle est nécessaire, si on peut en
faire pour tout et n'importe quoi et son opposabilité. etc...
Et aussi quelles sont les sanctions (s'il y a lieu) en cas de non
respect.