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  #1  
Vieux 24/07/2008, 17h18
anna
 
Messages: n/a
Par défaut remplir le permis de construire

Bonjour,

Je suis en train de compléter une demande de permis de contruire (cerfa
13406). Le projet est l'agrandissement d'une maison (soit la création d'une
pièce supplémentaire > à 20 m² à usage d'habitation).
Concernant la nature des travaux, s'agit-il d'une nouvelle construction ou
bien travaux sur construction existante ?
Et est-ce considéré comme une annexe ou comme la création d'un logement ?
Merci
Anna
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