Suite compromis de vente

Bonjour,

Le 14 juin dernier, j'ai signé un compromis de vente pour mon achat
d'appartement, en compagnie de mon épouse.
S'ensuit normalement une période, durant laquelle il est nécessaire de
lever la condition suspensive de prêt en adressant un papier au
notaire pour préciser le financement qui aura lieu (montant emprunté,
durée, taux). La date butoir pour cette période a été fixé pour ce qui
nous concerne au 28 juillet 2008.
Nous sommes passés par un courtier pour trouver la banque qui allait
nous prêter l'argent nécessaire. Lequel a transmis notre dossier à
cette fameuse banque, afin que nous remplissions par la suite tous les
papiers nécessaires (financement + assurances prises au sein de la
banque). Au final, notre dossier a été bouclé le 5 juillet après-midi.

Malheureusement, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu d'offre
préalable de pret. Nous n'avons entre nos mains que des simulations de
prêts. Je crois que nous avons jusqu'au 28 juillet inclus pour fournir
une copie de l'offre préalable de pret. Est-ce bien cela ? ensuite,
normalement, nous disposons de 3 jours, pour informer le vendeur à son
tour de l'obtention ou la non obtention du prêt.

Bref, nous avons le sentiment que la banque piétine, et traine, pour
un dossier que nous leur avons fourni en début juillet. Je pense que
la période estivale y est peut-être pour quelquechose, mais tout de
même...

Mes questions :
- risquons nous de perdre le dépôt que nous avons effectué chez le
notaire à la signature du compromis de vente, si nous ne sommes pas en
mesure d'obtenir l'offre préalable de prêt ?
- si la banque ne me fournit pas cette offre préalable de prêt avant
le 28/07/2008, quels sont nos recours ?
- que se passe t-il si nous obtenons un accord de prêt, mais que nous
rencontrons un problème pour ce qui concerne l'assurance sur l'un de
nous deux (l'un ayant un accord de prêt, l'autre non) ?

Merci pour vos réponses,
Bonne journée,

Christophe

[...]
Nous sommes passés par un courtier
[...] nous remplissions par la suite tous les
papiers nécessaires (financement + assurances prises au sein de la
banque). Au final, notre dossier a été bouclé le 5 juillet après-midi.

Malheureusement, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu d'offre
préalable de pret. [...]
- risquons nous de perdre le dépôt que nous avons effectué chez le
notaire à la signature du compromis de vente, si nous ne sommes pas en
mesure d'obtenir l'offre préalable de prêt ?

Si vous avez un refus de prêt de la banque, non vous ne perdez rien.

- si la banque ne me fournit pas cette offre préalable de prêt avant
le 28/07/2008, quels sont nos recours ?

Contre la banque ? Aucun.

Soit la banque est simplement lente, et il faut que vous fassiez le
maximum de pression pour faire bouger les choses, gueuler, faire agir
votre courtier, contacter le directeur d'agence, etc., ce qui en général
marche avec l'offre qui arrive souvent juste à la dernière minute (assez
souvent tant qu'un dossier n'est pas urgentissime, il n'avance pas).

Soit la banque a l'intention de refuser ce prêt, auquel cas il faut
aussi que vous bougiez pour obtenir cette réponse par écrit pour pouvoir
vous justifier auprès du vendeur.

Enfin reste la possibilité que la banque ne soit pas en train de refuser
votre dossier, mais n'arrive pas non plus à vous envoyer votre offre à
temps. Dans ce cas, l'engagement étant caduque au 28/07, le vendeur
pourra signer avec tout autre acheteur à partir du 28.
Il faudrait vous arranger pour obtenir une trace écrite que votre
dossier est en cours de traitement, qu'il est censé passer, et fournir
cela au vendeur en espérant éviter que cela n'arrive. Mais si vous
n'arrivez pas à avoir une vraie offre avant le 28/07, ce sera son droit
de le faire.

- que se passe t-il si nous obtenons un accord de prêt, mais que nous
rencontrons un problème pour ce qui concerne l'assurance sur l'un de
nous deux (l'un ayant un accord de prêt, l'autre non) ?

Cela revient à ne pas avoir le prêt, et donc a priori annule le
compromis. Mais il faut peut-être regarder dans le détail le compromis
pour voir s'il est clair que le vendeur ne peut vous demander de
souscrire le prêt seul. Cependant dans ce cas, si vous démontrez que
tout seul vous ne pouvez obtenir le prêt (refus de prêt si 100% du
montant est uniquement sur vous), plus de problème.

>> [...]
>> Nous sommes passés par un courtier
>> [...] nous remplissions par la suite tous les
>> papiers nécessaires (financement + assurances prises au sein de la
>> banque). Au final, notre dossier a été bouclé le 5 juillet après-midi.

>> Malheureusement, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu d'offre
>> préalable de pret. [...]
>> - risquons nous de perdre le dépôt que nous avons effectué chez le
>> notaire à la signature du compromis de vente, si nous ne sommes pas en
>> mesure d'obtenir l'offre préalable de prêt ?

> Si vous avez un refus de prêt de la banque, non vous ne perdez rien.

>> - si la banque ne me fournit pas cette offre préalable de prêt avant
>> le 28/07/2008, quels sont nos recours ?

> Contre la banque ? Aucun.

> Soit la banque est simplement lente, et il faut que vous fassiez le
> maximum de pression pour faire bouger les choses, gueuler, faire agir
> votre courtier, contacter le directeur d'agence, etc., ce qui en général
> marche avec l'offre qui arrive souvent juste à la dernière minute (assez
> souvent tant qu'un dossier n'est pas urgentissime, il n'avance pas).

> Soit la banque a l'intention de refuser ce prêt, auquel cas il faut aussi
> que vous bougiez pour obtenir cette réponse par écrit pour pouvoir vous
> justifier auprès du vendeur.

> Enfin reste la possibilité que la banque ne soit pas en train de refuser
> votre dossier, mais n'arrive pas non plus à vous envoyer votre offre à
> temps. Dans ce cas, l'engagement étant caduque au 28/07, le vendeur pourra
> signer avec tout autre acheteur à partir du 28.
> Il faudrait vous arranger pour obtenir une trace écrite que votre dossier
> est en cours de traitement, qu'il est censé passer, et fournir cela au
> vendeur en espérant éviter que cela n'arrive. Mais si vous n'arrivez pas à
> avoir une vraie offre avant le 28/07, ce sera son droit de le faire.

>> - que se passe t-il si nous obtenons un accord de prêt, mais que nous
>> rencontrons un problème pour ce qui concerne l'assurance sur l'un de
>> nous deux (l'un ayant un accord de prêt, l'autre non) ?

> Cela revient à ne pas avoir le prêt, et donc a priori annule le compromis.
> Mais il faut peut-être regarder dans le détail le compromis pour voir s'il
> est clair que le vendeur ne peut vous demander de souscrire le prêt seul.
> Cependant dans ce cas, si vous démontrez que tout seul vous ne pouvez
> obtenir le prêt (refus de prêt si 100% du montant est uniquement sur
> vous), plus de problème.

non
ne pas confondre assurance et pret qui sont deux choses differentes mais
neanmoins associés
de plus si vous etes marie sous le regime general, impossible de faire le
pret sur une seule tête.

>> [...]
>> Nous sommes passés par un courtier
>> [...] nous remplissions par la suite tous les
>> papiers nécessaires (financement + assurances prises au sein de la
>> banque). Au final, notre dossier a été bouclé le 5 juillet après-midi.

>> Malheureusement, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu d'offre
>> préalable de pret. [...]
>> - risquons nous de perdre le dépôt que nous avons effectué chez le
>> notaire à la signature du compromis de vente, si nous ne sommes pas en
>> mesure d'obtenir l'offre préalable de prêt ?

> Si vous avez un refus de prêt de la banque, non vous ne perdez rien.

>> - si la banque ne me fournit pas cette offre préalable de prêt avant
>> le 28/07/2008, quels sont nos recours ?

> Contre la banque ? Aucun.

> Soit la banque est simplement lente, et il faut que vous fassiez le
> maximum de pression pour faire bouger les choses, gueuler, faire agir
> votre courtier, contacter le directeur d'agence, etc., ce qui en général
> marche avec l'offre qui arrive souvent juste à la dernière minute (assez
> souvent tant qu'un dossier n'est pas urgentissime, il n'avance pas).

> Soit la banque a l'intention de refuser ce prêt, auquel cas il faut aussi
> que vous bougiez pour obtenir cette réponse par écrit pour pouvoir vous
> justifier auprès du vendeur.

> Enfin reste la possibilité que la banque ne soit pas en train de refuser
> votre dossier, mais n'arrive pas non plus à vous envoyer votre offre à
> temps. Dans ce cas, l'engagement étant caduque au 28/07, le vendeur pourra
> signer avec tout autre acheteur à partir du 28.
> Il faudrait vous arranger pour obtenir une trace écrite que votre dossier
> est en cours de traitement, qu'il est censé passer, et fournir cela au
> vendeur en espérant éviter que cela n'arrive. Mais si vous n'arrivez pas à
> avoir une vraie offre avant le 28/07, ce sera son droit de le faire.

>> - que se passe t-il si nous obtenons un accord de prêt, mais que nous
>> rencontrons un problème pour ce qui concerne l'assurance sur l'un de
>> nous deux (l'un ayant un accord de prêt, l'autre non) ?

> Cela revient à ne pas avoir le prêt, et donc a priori annule le compromis.
> Mais il faut peut-être regarder dans le détail le compromis pour voir s'il
> est clair que le vendeur ne peut vous demander de souscrire le prêt seul.
> Cependant dans ce cas, si vous démontrez que tout seul vous ne pouvez
> obtenir le prêt (refus de prêt si 100% du montant est uniquement sur
> vous), plus de problème.

non
ne pas confondre assurance et pret qui sont deux choses differentes mais
neanmoins associés
de plus si vous etes marie sous le regime general, impossible de faire le
pret sur une seule tête.

- soit vous avez un refus de prêt écrit de votre banque, dans les délais
impartis dans le compromis : dans ce cas, vous êtes couvert et, comme la
condition suspensive de pret n'a pas été levée, vous etes libérés de ce
compromis sans avoir à verser d'indemnités à quiconque (ni au vendeur,
ni à l'agence le cas échéant)
- soit vous n'avez reçu aucune offre de prêt suite à vos dépôts de
demande de prêts dans les délais prévus dans le compromis : dans ce cas,
et si vous avez demandé un prêt dans les délais prévus au compromis,
votre responsabilité ne peut pas être mise en cause (c'est le(s)
banquier(s) qui est(sont) défaillant(s) dans ce cas)
- soit vous êtes potentiellement recevable pour une offre de prêt, mais
vous ne pouvez présenter aucune offre de prêt dans les délais prévus au
compromis : il y a toujours moyen de voir avec le vendeur [et/ou]
l'agence immobilière si ce délai peut être prolongé : en effet, ni le
vendeur (qui veut avoir ses sous), ni l'agence (qui veut avoir ses
honoraires), n'a intérêt à vous embêter sur les délais d'offres de prêt,
si tant est qu'ils ont une bonne impression de vous sur le plan
financier. Donc n'hésitez pas à demander 1 avenant au compromis de
vente, dans lequel acheteurs et vendeurs décident de prolonger la date
d'octroi de l'offre de prêt...
Actuellement, vu les difficultés à vendre un bien, un vendeur (ou une
agence) préférera prolonger la durée contractuelle d'octoi de prêt
plutôt que d'annuler une vente...

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

L'Equipe d'ACTUAL IMMOBILIER,
une agence qui bouge en Seine-Maritime...
http://www.actual-immobilier.com
Email : assistance@actual-immobilier.com
Tél. 02 35 96 35 39
Rue Guillaume Letellier
F-76490 Caudebec-en-Caux