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permis de construire et certificat d'urbanisme

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  • permis de construire et certificat d'urbanisme

    Par un curieux concours de circonstances, j'ai obtenu un permis de construire pour un cabanon en bois de moins de 20 m² sur un terrain que je pensais non constructible. Est-ce possible ?

  • #2
    Re : permis de construire et certificat d'urbanisme

    A priori oui si vous l'avez reçu.
    Qui est ce qui instruit les demandes d'urbanisme sur votre commune ? la DDE ou le service urbanisme de la commune ? D'après votre projet une déclaration préalable aurait été plus appropriée. Ce qui compte, c'est que la construction de votre cabanon ait été autorisée, peu importe que ce soit par déclaration préalable ou permis de construire, la finalité est la même.
    Lorsque l'on dit qu'un terrain est inconstructible, il y a plusieurs éléments à prendre en compte.
    Une maison d'habitation peut être refusée mais un local technique autorisé. Tout dépend du réglement d'urbanisme (carte communale, Pos, PLU...).
    Qu'avez vous déclaré sur votre permis de construire ? cabanon de moins de 20m² ?

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