Certificat de conformité

[lou]

Bonjour,

Comment fait-on pour avoir une copie du certificat de conformité ? Mairie
prefecture impots (lequel) ?

Nous vendons une maison, le notaire nous demande certains papiers. L'autre
co-proprietaire, qui detient les papiers et qui fait trainer, ne veut rien
donner au notaire.

Que dois-je fournir ? J'ai le N° de permis, cela suffit-il ?

Maison achevée 1989

Merci pour votre aide

[Frédéric PANES]

Bonjour,

Comment fait-on pour avoir une copie du certificat de conformité ? Mairie
prefecture impots (lequel) ?

Nous vendons une maison, le notaire nous demande certains papiers. L'autre
co-proprietaire, qui detient les papiers et qui fait trainer, ne veut rien
donner au notaire.

Que dois-je fournir ? J'ai le N° de permis, cela suffit-il ?

Maison achevée 1989

Merci pour votre aide

Bonjour,

qu'entend-t-il par "Certificat de conformité" ?

Il existe différents certificats, Qualigaz, Consuel, voire PPR ou zones
inondables (Mairie). Il existe aussi des diagnostics à fournir (ex:
http://www.le-diagnostic-immobilier.com/) selon l'année de construction
ou obligatoires qui sont à votre charge.

--
Frédéric