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  • maison ou appartement

    Bonjour,
    il y a quelques années j'ai acheté avec mon époux une maison. Sur mon
    titre de propriété il est bien noté : "maison indépendante"
    Mon mari étant décédé j'envisage de vendre ma "maison" - j'ai fait
    venir une agence pour une évaluation
    A la suite de sa visite l'agence constate que ma maison n'est pas
    indépendante puisque que mon voisin utilise la même porte d'entrée que
    moi et le même couloir - couloir absolument pas mentionné dans mon
    titre de propriété
    d'autre part l'agence a constaté que
    1) la charpente et la toiture sont commune avec mon voisin de droite
    et mon voisin de gauche
    2) le balcon est commun avec mes 2 voisins
    3) une seule porte d'entrée et un couloir commun pour entrer dans ma
    "partie"
    Bref je suis propriétaire d'une partie d'une maison découpée en 3
    ==> - l'agence me demande de me rapporcher de mon notaire qui est
    également le notaire d'un de mes voisins pour régulariser la
    situation : millième, reglement de corpo, etc . des frais qui seront à
    la charge de qui ?
    veuve j'ai peu de revenus, ma voisine de gauche est également veuve
    sans revenus et elle et moi sommes en "froid" avec les voisins de
    droite ?
    Toute les 2 nous devons vendre
    merci pour vos conseils
    cge83

  • #2
    Re: maison ou appartement

    Bonjour,

    Bonjour,
    il y a quelques années j'ai acheté avec mon époux une maison. Sur mon
    titre de propriété il est bien noté : "maison indépendante"
    Mon mari étant décédé j'envisage de vendre ma "maison" - j'ai fait
    venir une agence pour une évaluation
    A la suite de sa visite l'agence constate que ma maison n'est pas
    indépendante puisque que mon voisin utilise la même porte d'entrée que
    moi et le même couloir - couloir absolument pas mentionné dans mon
    titre de propriété
    d'autre part l'agence a constaté que
    1) la charpente et la toiture sont commune avec mon voisin de droite
    et mon voisin de gauche
    2) le balcon est commun avec mes 2 voisins
    3) une seule porte d'entrée et un couloir commun pour entrer dans ma
    "partie"
    Bref je suis propriétaire d'une partie d'une maison découpée en 3
    ==> - l'agence me demande de me rapporcher de mon notaire qui est
    également le notaire d'un de mes voisins pour régulariser la
    situation : millième, reglement de corpo, etc . des frais qui seront à
    la charge de qui ?
    veuve j'ai peu de revenus, ma voisine de gauche est également veuve
    sans revenus et elle et moi sommes en "froid" avec les voisins de
    droite ?
    Toute les 2 nous devons vendre
    merci pour vos conseils
    cge83
    Telle que vous décrivez la situation vous occupez un appartement issu de la "découpe" d'une maison.
    La première chose à vérifier c'est l'acte de propriété et les documents annexés.
    Si vous payez des taxes foncières il y a eu nécessairement intervention d'un géomètre à la première
    division.
    Il y a indubitablement faute de l'agence qui vous a vendu cette "maison indépendante" et vous pouvez
    la rechercher en responsabilité.
    Il y a également d'autres responsabilités à rechercher: propriétaires successifs, notaires.
    Sauf convention contraire le régime de la copropriété s'applique obligatoirement.

    L'ensemble des copropriétaires devra participer à la régularisation de la situation.
    Prenez conseil d'un avocat car il y a apparemment des recours possibles.

    --
    Cordialement
    MichelB

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