Majorité à l'assemblée générale : Article 25

Bonjour à tous,
Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une personne
qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
Merci pour vos réponses

Bonjour à tous,
Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une personne
qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
Merci pour vos réponses

Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
"oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
avant de partir ?

>> Bonjour à tous,
>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une personne
>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>> Merci pour vos réponses

> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
> avant de partir ?

Bonsoir

Est ce que le syndic a comptabilisé les voix contres et les
abstentions et en a déduit les voix pour ? (c'est la pratique
courante) dans ce cas, si le copropriétaire qui a quitté la seance ne
s'est pas manifesté auprés du bureau, c'est normal qu'il soit
considéré comme ayant voté pour.

Par ailleurs, est que le vote de ce copropriétaire a permis d'obtenir
cette majorité ou l'absence de son vote n'aurait pas permis d'atteidre
la majorité de l'article 25.

Dans ce cas, est ce qu'un tiers des coproriétaires ont voté pour ?
Auquel cas, un second vote peut être tenu immédiatement ( Il y a
encore des débats pour savoir si cette option doit faire l'objet d'un
vote mais la question n'est pas là) à la majorité de l'article 24 ?

>> Bonjour à tous,
>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une
>> personne
>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>> Merci pour vos réponses

> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
> avant de partir ?

Bonsoir

Est ce que le syndic a comptabilisé les voix contres et les
abstentions et en a déduit les voix pour ? (c'est la pratique
courante) dans ce cas, si le copropriétaire qui a quitté la seance ne
s'est pas manifesté auprés du bureau, c'est normal qu'il soit
considéré comme ayant voté pour.

Par ailleurs, est que le vote de ce copropriétaire a permis d'obtenir
cette majorité ou l'absence de son vote n'aurait pas permis d'atteidre
la majorité de l'article 25.

Dans ce cas, est ce qu'un tiers des coproriétaires ont voté pour ?
Auquel cas, un second vote peut être tenu immédiatement ( Il y a
encore des débats pour savoir si cette option doit faire l'objet d'un
vote mais la question n'est pas là) à la majorité de l'article 24 ?

Bonsoir,
Oui le syndic a comptabilisé les vois "contre" et les abstentions (il n'y en
avait pas)
Oui le vote considéré comme" pour" de ce copropriétaire parti avant le vote,
a permis d'atteindre la majorité "pour" par rapports aux millièmes car
c'était du 50 - 50 au point de vue du nombre des voix.
J'ai réalisé après coup que le syndic avait tout intérêt à ce que le "oui"
l'emporte car il s'agissait d'une décision à prendre concernant une
réfection de colonnes de chutes d'eau et on sait que plus il y a de travaux,
plus le syndic "encaisse", déjà de par son contrat (vacations) et
éventuellement par les "pots de vin"..
Merci de bien vouloir me dire s'il est possible d'agir suite à ce que je
considère un peu comme un procédé anti-démocratique.

>> Bonjour à tous,
>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une
>> personne
>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>> Merci pour vos réponses

> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
> avant de partir ?

Bonsoir,
Les votes ont bien été comptés régulièrement. Il y avait 50 % pour 50%
contre. Le syndic a donc compté les millièmes et rajouté d'office la
personne partie avant la vote dans les voix pour. Je trouve ça bizarre..
Mais bon, j'ai beau regarder les règlements, je ne vois pas où trouver la
réponse.
Merci d'avance

> "Deltaplan" <deltap...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ijiikl.15lh3011c2bn7oN%deltap...@free.fr...





>>> Bonjour à tous,
>>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
>>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une
>>> personne
>>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>>> Merci pour vos réponses

>> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
>> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
>> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
>> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
>> avant de partir ?

> Bonsoir,
> Les votes ont bien été comptés régulièrement. Il y avait 50 % pour 50%
> contre. Le syndic a donc compté les millièmes et rajouté d'office la
> personne partie avant la vote dans les voix pour. Je trouve ça bizarre...
> Mais bon, j'ai beau regarder les règlements, je ne vois pas où trouver la
> réponse.
> Merci d'avance- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Dans la mesure ou la personne est partie sans le faire mentionner ni
au PV ni sur la feuille de présence, le vote me parait régulier. Ce
d'autant que le PV a du normalement être signé en seance, je ne vois
pas de recours car il appartient a la personne qui quitte la seance ou
arrive en seance de se manifester auprés du bureau.

Pour mémoire, c'est trés souvent comme cela que ça se passe. Les gens
partent en cours de seance et comme ils ne se signalent pas, il
sont toujours considérés comme étant présent et comme en pratique, on
compte les contre et les abstentions..
et on en déduit les pours, des gens qui ne sont plus là sont
considérés comme ayant voté.

> "Deltaplan" <deltap...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ijiikl.15lh3011c2bn7oN%deltap...@free.fr...





>>> Bonjour à tous,
>>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit à
>>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une
>>> personne
>>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>>> Merci pour vos réponses

>> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
>> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
>> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
>> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
>> avant de partir ?

> Bonsoir,
> Les votes ont bien été comptés régulièrement. Il y avait 50 % pour 50%
> contre. Le syndic a donc compté les millièmes et rajouté d'office la
> personne partie avant la vote dans les voix pour. Je trouve ça bizarre...
> Mais bon, j'ai beau regarder les règlements, je ne vois pas où trouver la
> réponse.
> Merci d'avance- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

En complémént de ma réponse précédente, le remplacement des colonnes
eaux usées relève de l'entretien et en principe de l'article 24, pas
du 25

> "Deltaplan" <deltap...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ijiikl.15lh3011c2bn7oN%deltap...@free.fr...





>>> Bonjour à tous,
>>> Lors de l'A.G. il y a un vote des copropriétaires sur un point inscrit
>>> à
>>> l'ordre du jour et nécessitant la majorité absolue.
>>> Or le syndic a compté d'office, avec les voix "Pour", celle d'une
>>> personne
>>> qui avait déjà quitté la séance. Est ce-normal ?
>>> Difficile d'avoir un juriste à portée de main, à ce moment là !
>>> Merci pour vos réponses

>> Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent
>> non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des
>> "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire
>> qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis
>> avant de partir ?

> Bonsoir,
> Les votes ont bien été comptés régulièrement. Il y avait 50 % pour 50%
> contre. Le syndic a donc compté les millièmes et rajouté d'office la
> personne partie avant la vote dans les voix pour. Je trouve ça bizarre..
> Mais bon, j'ai beau regarder les règlements, je ne vois pas où trouver la
> réponse.
> Merci d'avance- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

En complémént de ma réponse précédente, le remplacement des colonnes
eaux usées relève de l'entretien et en principe de l'article 24, pas
du 25

Merci beaucoup pour vos renseignements