Date d'exigibilité d'un loyer trimestriel

[Hermine Quilici]

Bonsoir,

Nous avons acheté un appartement occupé et le bail (qui date de 1990)
stipule que "le loyer est payable de trois mois en trois mois à échoir
aux époques en usage à Paris".

Pouvez-vous nous aider à interpréter cette phrase ?

Pouvons-nous appliquer la loi qui indique que les loyers sont payable le
1er jour de chaque terme ?

Cordialement
Hermine Quilici

[belloy]

--
..

Bonsoir,

Nous avons acheté un appartement occupé et le bail (qui date de 1990)
stipule que "le loyer est payable de trois mois en trois mois à échoir aux
époques en usage à Paris".

Pouvez-vous nous aider à interpréter cette phrase ?

Pouvons-nous appliquer la loi qui indique que les loyers sont payable le
1er jour de chaque terme ?

Cordialement
Hermine Quilici

Oui, vous avez bien compris....

[Hermine Quilici]

.....

belloy a écrit :


Oui, vous avez bien compris....

Notre locataire nous indique qu'elle souhaite payer "entre le 1er et le
5 comme cela se fait habituellement"

Nous n'avons trouvé aucun texte ni jurisprudence à ce sujet, avez-vous
une idée sur quoi elle se base ?

(Désolée, j'aurais pu le préciser dans mon post initial ...)

Cordialement
Hermine Quilici

[belloy]

..

>>> belloy a écrit :


>>> Oui, vous avez bien compris....

> Notre locataire nous indique qu'elle souhaite payer "entre le 1er et le 5
> comme cela se fait habituellement"

> Nous n'avons trouvé aucun texte ni jurisprudence à ce sujet, avez-vous une
> idée sur quoi elle se base ?

> (Désolée, j'aurais pu le préciser dans mon post initial ...)

> Cordialement
> Hermine Quilici

Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire qui régit la date du
paiement du loyer.

Ce sont les parties au bail qui en conviennent...

Si vous pouvez accepter les dates souhaitées par le locataire, faites le,
rédigez un avenant au bail pour éviter tous problèmes ultérieurs...

[Gerard95]

> ....
>>> belloy a écrit :


>>> Oui, vous avez bien compris....

> Notre locataire nous indique qu'elle souhaite payer "entre le 1er et le 5
> comme cela se fait habituellement"

> Nous n'avons trouvé aucun texte ni jurisprudence à ce sujet, avez-vous une
> idée sur quoi elle se base ?

> (Désolée, j'aurais pu le préciser dans mon post initial ...)

> Cordialement
> Hermine Quilici

Terme à echoir : c'est au début...(pas à la fin et encore moins apres
la fin)
Maintenant entre le 1 et le 5, c'est raisonnable et AMHA, aucun texte
ne précise l'exigibilité le 1 (avant 10h).

[Hermine Quilici]

>> ....
>>>> belloy a écrit :


>>>> Oui, vous avez bien compris....

>> Notre locataire nous indique qu'elle souhaite payer "entre le 1er et
>> le 5 comme cela se fait habituellement"

>> Nous n'avons trouvé aucun texte ni jurisprudence à ce sujet, avez-vous
>> une idée sur quoi elle se base ?

>> (Désolée, j'aurais pu le préciser dans mon post initial ...)

>> Cordialement
>> Hermine Quilici

> Terme à echoir : c'est au début...(pas à la fin et encore moins apres la
> fin)
> Maintenant entre le 1 et le 5, c'est raisonnable et AMHA, aucun texte ne
> précise l'exigibilité le 1 (avant 10h).

Merci pour ces infos, nous allons lui faire un avenant à son contrat de
bail comme vous nous le conseillé.

Cordialement