charges d'ascenseur

Bonjour, notre immeuble a un sous-sol, un rez-de-chaussée, un
rez-de-chaussée HAUT, 1er étage, 2 ème et 3 ème. Tous ces niveaux sont
déservis par l'ascenseur. Or les cinq appartements du rez-de-chaussée
Haut ne payent pas de charges d'ascenseur car pas de tantièmes!
Or ces 5 occupants utilisent beaucoup cet ascenseur car il y a un
handicapé, une mal-voyante, et une personne agée...
Notre Syndic dit ne rien pouvoir faire d'autre que proposer une
Assemblée Générale sur ce sujet demandant l'unanimité pour changement
du règlement et des tantièmes....
N'y a t il rien d'autre à faire ???
Merci !

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Or ces 5 occupants utilisent beaucoup cet ascenseur car il y a un
handicapé, une mal-voyante, et une personne agée...

Ce sera bien difficile de faire modifier ces tantièmes...

et...

Ils devraient vous demander un accès handicapé avec une rampe pour
accéder au rdc haut afin de ne plus utiliser l'ascenseur...

Pour ce qui est des tantièmes, on peut aussi dire qu'une personne seule
dans un T4 utilise moins l'ascenseur qu'une personne vivant dans un T4
du même immeuble avec 4 personnes. La personne seule doit-elle demander
une remise? Personne ne vous interdit d'utiliser toute la journée
l'ascenseur, pour amortir vos tantièmes...

Bonjour,

Bonjour, notre immeuble a un sous-sol, un rez-de-chaussée, un
rez-de-chaussée HAUT, 1er étage, 2 ème et 3 ème. Tous ces niveaux sont
déservis par l'ascenseur. Or les cinq appartements du rez-de-chaussée
Haut ne payent pas de charges d'ascenseur car pas de tantièmes!
Or ces 5 occupants utilisent beaucoup cet ascenseur car il y a un
handicapé, une mal-voyante, et une personne agée...
Notre Syndic dit ne rien pouvoir faire d'autre que proposer une
Assemblée Générale sur ce sujet demandant l'unanimité pour changement du
règlement et des tantièmes....
N'y a t il rien d'autre à faire ???
Merci !

Normalement vous ne pouvez réclamer la modification quedans un délai de 5 ans après la publication
du règlement de copropriété si les charges sont inférieures au 1/4 de ce quelles devraient être
(erreur de calcul). Il existe des exceptions mais la seule qui nous intéresse est celle qui concerne
la disposition d'ordre public de la loi de 65 qui stipule que les charges doivent être réparties en
fonction de l'utilité qu'en a chaque lot. C'est sur ce fondement que vous pouvez demander à l'AG de
délibérer à la majorité de l'article 24 ou à défaut saisir le TGI.

--
Cordialement
MichelB

Merci pour les réponses !
Le terrain ayant une légère pente l'immeuble a des demi-étages non
déservis par l'ascenseur. Et en connaissance de cause les acheteurs
ont pris en premiers les niveaux servis par cet ascenseur.
C'est du neuf, un an et demi.... Qui crée le règlement de copropriété?
le promoteur? le notaire? les deux? à qui demander des explications?

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N'y a t il rien d'autre à faire ???

Le troll est magnifique mais un peu léger en terme d'intelligence.
Déjà on va partir du principe que le rdc haut correspond à un demi
étage. Quelqu'un qui habite au 5e utilise donc 10 fois plus le moteur et
la cablerie que celui qui est au rdc haut. Les portes sont usées de
façon équivalente quelque soit l'étage.

Qu'est-ce-qui coûte le plus cher dans l'entretien : la mécanique ou
les boutons ?

--
Benoit Leraillez

Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.

Etonnez moi Benoît... par votre intelligence!
Je me demande ce que l'intelligence a à voir avec ma demande ?
J'ai bien précisé un rez-de-chaussée-Haut et 3 étages (pas 10)
Pour un technicien le fait d'appuyer sur un bouton déclenche la même
dépense d'énergie pour aller au 1er ou 2 ème étage; on peut admettre
un peu d'usure supplémentaire de cables.
Mais l'essentiel étant de participer aux frais de consommation,
d'entretien etc avec une répartition des tantièmes croissantes selon
l'étage.
D'où ma question: pourquoi 5 appartements du 1er niveau servi par
l'ascenseur ne participeraient pas aux frais du contrat d'entretien et
de consommation électrique???

--

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D'où ma question: pourquoi 5 appartements du 1er niveau servi par
l'ascenseur ne participeraient pas aux frais du contrat d'entretien et
de consommation électrique???

Parce qu'ils n'en ont pas besoin, même s'ils l'utilisent.

--
Benoit Leraillez

Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.

>> Bonjour, notre immeuble a un sous-sol, un rez-de-chaussée, un
>> rez-de-chaussée HAUT, 1er étage, 2 ème et 3 ème. Tous ces niveaux sont
>> déservis par l'ascenseur. Or les cinq appartements du rez-de-chaussée
>> Haut ne payent pas de charges d'ascenseur car pas de tantièmes!
>> Or ces 5 occupants utilisent beaucoup cet ascenseur car il y a un
>> handicapé, une mal-voyante, et une personne agée...
>> Notre Syndic dit ne rien pouvoir faire d'autre que proposer une Assemblée
>> Générale sur ce sujet demandant l'unanimité pour changement du règlement
>> et des tantièmes....
>> N'y a t il rien d'autre à faire ???
>> Merci !

> Normalement vous ne pouvez réclamer la modification quedans un délai de 5
> ans après la publication du règlement de copropriété si les charges sont
> inférieures au 1/4 de ce quelles devraient être (erreur de calcul). Il
> existe des exceptions mais la seule qui nous intéresse est celle qui
> concerne la disposition d'ordre public de la loi de 65 qui stipule que les
> charges doivent être réparties en fonction de l'utilité qu'en a chaque
> lot. C'est sur ce fondement que vous pouvez demander à l'AG de délibérer à
> la majorité de l'article 24 ou à défaut saisir le TGI.

Merci de votre réponse, ma copro est
dans le mème cas avec un rez-de-jardin qui ne paie rien (en charges
d'ascenseur) mais qui utilise bien.

D'où ma question: pourquoi 5 appartements du 1er niveau servi par
l'ascenseur ne participeraient pas aux frais du contrat d'entretien et
de consommation électrique???

1er niveau ou rdc surélevé?
ces appartements ont-ils un accès au niveau du sol de leur étage, et
l'entrée principale est elle au niveau de leur étage?
Dans ce genre d'immeuble, il peut y avoir un accès des deux côtés, dont
un au niveau des intéressés, et l'autre qui donne accès à l'ascenseur.

>> D'où ma question: pourquoi 5 appartements du 1er niveau servi par
>> l'ascenseur ne participeraient pas aux frais du contrat d'entretien et
>> de consommation électrique???

> 1er niveau ou rdc surélevé?
> ces appartements ont-ils un accès au niveau du sol de leur étage, et
> l'entrée principale est elle au niveau de leur étage?
> Dans ce genre d'immeuble, il peut y avoir un accès des deux côtés, dont
> un au niveau des intéressés, et l'autre qui donne accès à l'ascenseur.

Bonjour, il y a qu'un seul hall d'entrée au rez-de-chaussée
ensuite on peut aller au rez-de-chaussée Haut par l'ascenseur ou par un
escalier de 9 marches.

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