Mise au normes et achat immobilier ?

[anonymous]

Bonjour,

Sur le point de signer un compromis d'achat d'un appartement je me
pose plusieurs questions :
- Le bilan énergétique est très mauvais, classé F, quelles seraient
les dispositions que le propriétaire actuel doit légalement mettre en
oeuvre afin d'améliorer ce bilan, s'il en existe ?
- L'électricité ne semble pas aux normes, i.e. aucune prise de terre
dans les pièces de vie et une seule dans la cuisine dont le fil de
terre n'est peut-être même pas cablé. Est-ce normal ? Ai-je le droit
de demander une mise aux normes avant l'achat ?
- Existe-t-il un site donnant les bases des lois et règlements ainsi
que des trucs et astuces que tout nouvel acquéreur doit connaître ?

Merci bien !

[Deltaplan]

Sur le point de signer un compromis d'achat d'un appartement je me
pose plusieurs questions :
- Le bilan énergétique est très mauvais, classé F, quelles seraient
les dispositions que le propriétaire actuel doit légalement mettre en
oeuvre afin d'améliorer ce bilan, s'il en existe ?

Il n'y a pas de d'obligation de réaliser des travaux d'amélioration sur
ce plan-là. Certains lobbys militent pour rendre obligatoire
l'amélioration de l'isolation des logements lors de la revente, mais à
ce jour il n'y a aucune obligation d'aucune sorte.

Cela étant, il y a des mesures incitatives (crédit d'impot) pour
certains travaux améliorant l'isolation, le chauffage... Mais en
appartement, ces travaux sont bien souvent du ressort de la copropriété
(mais notez bien que si de tels travaux ont lieu, ils peuvent donner
droit à un crédit d'impot pour chacun des copropriétaires)

- L'électricité ne semble pas aux normes, i.e. aucune prise de terre
dans les pièces de vie et une seule dans la cuisine dont le fil de
terre n'est peut-être même pas cablé. Est-ce normal ? Ai-je le droit
de demander une mise aux normes avant l'achat ?

Il n'y a aucune obligation de remise aux normes en matière électrique.

D'un point de vue pratique, si vous voulez savoir si une prise qui a
l'air d'être dotée d'une terre l'est réellement, vous trouverez dans les
magasins de bricolage des testeurs de prises qu'il suffit de brancher
sur la prise à tester, et en fonction des voyants allumés vous savez
tout de suite s'il y a une terre, et où se situe la phase. Ca coûte
entre 5 et 10 euro. Personnellement, dans l'appartement que j'ai acheté,
j'ai eu pas mal de surprises avec les prises "de terre" dont un bon
nombre étaient en fait des prises 2P+T montées à la place d'une prise
sans terre. Parfois même, le fil de terre était présent dans le trou, il
avaient juste "oublié" de le raccorder à la prise (parfois aussi, on
sentait bien que ça n'avait pas été fait parce que à force de remplacer
les prises cassées en les démontant comme des cochons, les fils
finissent par être trop raccourcis pour pouvoir être encore facilement
branchés dans les prises...)

Personnellement, j'ai utilisé ce testeur-ci, il peut s'utiliser seul ou
avec un multimètre (ils vendent un multimète spécial qui se branche
dessus, mais on peut utiliser n'importe quel multimètre en fait) :

<http://www.castorama.fr/store/Catalo...ite-et-communi
cation-cablage-et-derivation-testeur-et-multimetre/p-categorie_4234-cast
o_product-PRDm525427.htm>

[Benoit]

Sur le point de signer un compromis d'achat d'un appartement je me
pose plusieurs questions :
- Le bilan énergétique est très mauvais, classé F, quelles seraient
les dispositions que le propriétaire actuel doit légalement mettre en
oeuvre afin d'améliorer ce bilan, s'il en existe ?
- L'électricité ne semble pas aux normes, i.e. aucune prise de terre
dans les pièces de vie et une seule dans la cuisine dont le fil de
terre n'est peut-être même pas cablé. Est-ce normal ? Ai-je le droit
de demander une mise aux normes avant l'achat ?
- Existe-t-il un site donnant les bases des lois et règlements ainsi
que des trucs et astuces que tout nouvel acquéreur doit connaître ?

Juste un truc, comme ça. Les lavabos ne sont pas bouchés aussi ?

Tu sais ce que tu achètes et c'est à toi de voir si achat+travaux
rentre dans ton budget. Parce qu'avec ton idée, le mieux est d'acheter
une ruine et de demander au propriétaire de la rénover entièrement avant
que tu signes

Bon, assez plaisanté de ma part. Les bilans énergétique, recherche
de plomb, d'amiante, d'insectes divers et variés, ne sont pas là que
pour te prévenir de certains défauts de ce que tu achètes. Tu peux aussi
faire passer un pro du bâtiment qi va te dire si les murs sont solides,
si la toiture doit être refaite ou non, si... tu sauras donc beaucoup de
choses sur le bien immobilier mais en aucun cas tu peux utiliser ça pour
demander des travaux au vendeur. Par contre, tu peux revoir le prix,
éventuellement.

--
Benoit Leraillez

Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.

[Fabienne]

Bonjour,

Sur le point de signer un compromis d'achat d'un appartement je me
pose plusieurs questions :
- Le bilan énergétique est très mauvais, classé F, quelles seraient
les dispositions que le propriétaire actuel doit légalement mettre en
oeuvre afin d'améliorer ce bilan, s'il en existe ?

Il n'a aucune disposition à prendre, le diagnostic de performance
énergétique n'est là que pour votre information.
Maintenant que vous êtes informés, vous décidez d'acheter le bien en l'état
ou de ne pas l'acheter, voilà tout.

- L'électricité ne semble pas aux normes, i.e. aucune prise de terre
dans les pièces de vie et une seule dans la cuisine dont le fil de
terre n'est peut-être même pas cablé. Est-ce normal ? Ai-je le droit
de demander une mise aux normes avant l'achat ?

Même réponse que précédemment : c'est à prendre ou à laisser.
En précisant qu'à l'heure actuelle, un diagnostic de l'installation
électrique n'est pas obligatoire

- Existe-t-il un site donnant les bases des lois et règlements ainsi
que des trucs et astuces que tout nouvel acquéreur doit connaître ?

Le code du bon sens, peut-être ? Mais je ne connais pas l'éditeur.
Mais en résumé, le bon sens enseigne que si vous achetez de l'ancien au prix
de l'ancien, il est normal que vous acquériez un bien en état d'usage et pas
aux normes du jour.
Et dans le Code Civil, il est dit qu'une vente, c'est un accord sur la chose
et sur le prix. Si vous ne voulez pas acheter le bien qu'on vous présente au
prix qu'on vous en demande, ne le faites pas. Et si le propriétaire ne veut
pas vous vendre au prix que vous voulez bien lui donner le bien dans l'état
que vous exigez, il n'est pas obligé non plus de le faire.

Merci bien !

De rien

[Flap]

- L'électricité ne semble pas aux normes, i.e. aucune prise de terre
dans les pièces de vie et une seule dans la cuisine dont le fil de
terre n'est peut-être même pas cablé. Est-ce normal ? Ai-je le droit
de demander une mise aux normes avant l'achat ?

Si c'était le cas, il y aurait un filon en or pour les électriciens... Dans
les immeubles anciens, aucun appartement n'est à la ,orme actuelle...

Franchement, vu vos remarques, n'chetez pas de l'ancien, mais du neuf... Ou
alors de l'ancien qui a maxi 2 ou 3 ans... Tous les problèmes du neufs
auront été règlé alors...

[jfk1948]

En somme ces diagnostics obligatoires ont été initiés pour empêcher que l'on
achète de l'ancien.
Ils sont responsable pour une part du marasme du marché immobilier, lequel
ne fait que commencer.

[Deltaplan]

En somme ces diagnostics obligatoires ont été initiés pour empêcher que l'on
achète de l'ancien.

On va dire que ça aide un peu à relativiser le prix exhorbitant du
neuf...

[Gerard95]

>> En somme ces diagnostics obligatoires ont été initiés pour empêcher que l'on
>> achète de l'ancien.

> On va dire que ça aide un peu à relativiser le prix exhorbitant du
> neuf...

Y a de ca....
Près de chez moi en RP, les appartements neufs sont proposés à la vente
un peu moins de 50% de plus qu'un appartement "identique" mais agé de
25 ans.
Avec la différence il est possible de faire quelques travaux sympas...

[Le Plouc]

En somme ces diagnostics obligatoires ont été initiés pour empêcher que l'on
achète de l'ancien.

non, pour informer l'acheteur afin qu'il ne se fasse pas arnaquer.

si la loi suivait votre pensée, je m'acheterai une ruine, demandant
ensuite à l'ancien propriétaire de payer les travaux de remise en état
et en plus aux normes...