Impôts fonciers suite à vente ?

[Jkroipa]

Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il en sera des impôts fonciers suite à la
vente prochaine de mon appartement en juillet.

Devrais-je payer le foncier jusqu'au 31 décembre (je suis mensualisé) ou
est-ce que c'est le nouveau propriétaire qui devra payer ?

Merci

[R1]

Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il en sera des impôts fonciers suite à
la vente prochaine de mon appartement en juillet.

Devrais-je payer le foncier jusqu'au 31 décembre (je suis mensualisé) ou
est-ce que c'est le nouveau propriétaire qui devra payer ?

vous paierez mais il est d'usage que le compromis de vente mentionne que
l'acheteur rembourse sa part au vendeur.

[koumac]

>> Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il en sera des impôts fonciers suite à
>> la vente prochaine de mon appartement en juillet.

>> Devrais-je payer le foncier jusqu'au 31 décembre (je suis mensualisé) ou
>> est-ce que c'est le nouveau propriétaire qui devra payer ?
> vous paierez mais il est d'usage que le compromis de vente mentionne que
> l'acheteur rembourse sa part au vendeur.

Il est d'usage mais pas obligatoire .

[Jkroipa]

..

Il est d'usage mais pas obligatoire .

Le compromis a déjà été signé et ne comporte pas cette mention. Puis-je
encore la faire mentionner sur l'acte définitif ?

[Gustave]

>>> Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il en sera des impôts fonciers suite
>>> à
>>> la vente prochaine de mon appartement en juillet.

>>> Devrais-je payer le foncier jusqu'au 31 décembre (je suis mensualisé)
>>> ou
>>> est-ce que c'est le nouveau propriétaire qui devra payer ?
>> vous paierez mais il est d'usage que le compromis de vente mentionne que
>> l'acheteur rembourse sa part au vendeur.

> Il est d'usage mais pas obligatoire .

Effectivement, et il existe aussi la possibilité que le notaire se charge de
répartir le prorata entre ancien et nouveau propriétaire.
Si vous payez directement le foncier par mensualisation, la part de
l'acheteur peut être ajoutée au montant de la vente, ces clauses peuvent
être intégrées dans le compromis.

[koumac]

>> Il est d'usage mais pas obligatoire .

> Le compromis a déjà été signé et ne comporte pas cette mention. Puis-je
> encore la faire mentionner sur l'acte définitif ?

Le notaire rédigeant l'acte demandras à l'acheteur , mais si ce dernier ne
veut pas malgrès les usages acquiter cet impots , vous ne pourrez pas grand
chose .c'est la raison pour laquelle quand j'ai acheter ma maison ,
signature du compromis en octobre , le vendeur et l'agence me proposant une
signature le 20 décembre , j'ai mis sur le compromis signature entre le 04
janvier et le 31 janvier .en tant que acheteur je n'ai pas payer l'impot
foncier de l'année ou j'ai acheter ma maison acte définitif signé le 26
janvier.

[Des2be3 Filipe]

c'est le nouveau propriétaire qui devra payer!