Syndic dégât des eaux

[Gustave]

Bonjour,

Un dégât des eaux a endommagé le plafond et un mur en placoplâtre de la
salle de bains d'un studio ainsi qu'un court-circuit à l'éclairage.
L'origine provient de l'évacuation d'une cabine de douche située dans
l'appartement supérieur. Aucune fuite n'était apparente dans le logement de
l'étage, le dégât est passé directement du dessous de la douche à travers
les parpaings.
C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection du
placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles il
traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection du
plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie haute
du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
personnellement fait établir).
L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
partielle du placo sans démonter les sanitaires.

Est-ce sain et légal de ne refaire que la partie haute du mur ?

[Colonel Kilgore]

C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.

Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.

Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection du
placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles il
traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection du
plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie haute
du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
personnellement fait établir).

Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
sanitaires, et de faiences en plus, non ?

Que le coût soit le même pour le travail du plaquiste ne serait pas
très surprenant : remplacer partiellement sans endommager la partie
faiencée inférieure suppose un travail de découpe, de "raccord", plus
délicat.

L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
partielle du placo sans démonter les sanitaires.

Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?

Est-ce sain et légal de ne refaire que la partie haute du mur ?

C'est tout à fait "légal", et tout à fait "sain"... si c'est approprié
compte tenbu de l'importance des dommages. Il n'y a pas de réponse
absolue, tout dépend du cas d'espèce.

--
VCs don't surf !

[Gustave]

> Gustave a formulé la demande :
> C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.

Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur n'était
pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne m'a
fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines après le
passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de signer les
documents.

>> Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
>> personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection
>> du
>> placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
>> Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles il
>> traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection du
>> plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
>> au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie
>> haute
>> du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
>> personnellement fait établir).
> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
> sanitaires, et de faiences en plus, non ?

Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente pour
plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des accords
avec des entreprises non-polyvalentes.

> Que le coût soit le même pour le travail du plaquiste ne serait pas
> très surprenant : remplacer partiellement sans endommager la partie
> faiencée inférieure suppose un travail de découpe, de "raccord", plus
> délicat.

Oui et une gymnastique pour atteindre le plafond au-dessus de la baignoire.

>> L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
>> partielle du placo sans démonter les sanitaires.
> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?

Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui étaient
déjà en possession de l'expert.

>> Est-ce sain et légal de ne refaire que la partie haute du mur ?
> C'est tout à fait "légal", et tout à fait "sain"... si c'est approprié
> compte tenu de l'importance des dommages. Il n'y a pas de réponse
> absolue, tout dépend du cas d'espèce.

Selon les ouvriers chargés du chantier, l'infiltration d'eau s'est
probablement diffusée jusqu'en bas du mur. Le court-circuit électrique se
situait à la moitié du mur.
Je voudrais être sûre que la réfection soit correcte avant de remettre ce
logement en location.

A+

[Colonel Kilgore]

>> Gustave a formulé la demande :
>> C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur n'était
> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne m'a
> fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines après le
> passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de signer les
> documents.

De signer quoi ?
Une lettre d'accord sur indemnité ?
Un devis, pour valoir commande ?

Votre syndic, c'est un professionnel, ou un syndic bénévole ?

>>> Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
>>> personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection du
>>> placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
>>> Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles il
>>> traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection du
>>> plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
>>> au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie
>>> haute du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
>>> personnellement fait établir).
>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?
> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente pour
> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des accords
> avec des entreprises non-polyvalentes.

Ca ne répond pas à mon observation.

>>> L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
>>> partielle du placo sans démonter les sanitaires.
>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui étaient
> déjà en possession de l'expert.

Il fallait demander.
On vous a fait signer quelque chose sur place ?

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

[MichelB]

Bonour,

>> Gustave a formulé la demande :
>> C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,

Je renchéris derrière CK: l'assurance de la copropriété souscrite par le syndic mandaté légalement à
cet effet. Les assurances du syndic couvrent par exemple ses propres locaux ou sa responsabilité
civile professionnelle.
C'est à juste titre que le syndic intervient, les cloisons et plafonds séparatifs de lots sont
réputés parties communes.

> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur n'était
> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne m'a
> fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines après le
> passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de signer les
> documents.

Vous pouvez toujours demander à votre assureur d'intervenir si vous jugez que les réparations ne
correspondent pas aux garanties souscrites.
La convention CIDRE prévoit les modalités d'indemnisation de chaque assuré.

>>> Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
>>> personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection
>>> du
>>> placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
>>> Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles il
>>> traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection du
>>> plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
>>> au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie
>>> haute
>>> du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
>>> personnellement fait établir).
>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?

Je suis quant à moi beaucoup moins surpris, les devis demandés par des particuliers étant
régulièrement inférieurs aux prévisions "d'experts " d'assurance ou de ceux obtenus par les syndics
lorsque les entreprises savent qu'il n'y a pas mise en concurrence.
A la décharge des mêmes entreprises, elles sont tout à fait capables de faire de réels efforts
lorsque le syndic intervient dans le cadre de ses fonctions habituelles.

> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente pour
> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des accords
> avec des entreprises non-polyvalentes.

Je n'ai jamais constaté que la pluri disciplinarité soit synonyme d'hyper compétence dans tous les
domaines. Etes vous certain que ladite entreprise a, au niveau études et réalisation, les
professionnels requis pour chaque corps d'état?

>> Que le coût soit le même pour le travail du plaquiste ne serait pas
>> très surprenant : remplacer partiellement sans endommager la partie
>> faiencée inférieure suppose un travail de découpe, de "raccord", plus
>> délicat.
> Oui et une gymnastique pour atteindre le plafond au-dessus de la baignoire.


>>> L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
>>> partielle du placo sans démonter les sanitaires.
>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui étaient
> déjà en possession de l'expert.

Etes vous certain que les devis sont ceux demandés par le syndic et non par l'assureur à ses
entreprises agrées?

>>> Est-ce sain et légal de ne refaire que la partie haute du mur ?

Votre question est incongrue!
Est ce qu'il faut déposer la couverture suite à une fuite?
Il s'agit de cas d'espèces. En amont il y a les règles de l'art, les DTU, et autres diligences
auxquelles sont censées se conformer un professionnel, mais pas de règle de "droit". En aval le
tribunal appréciera si l'ensemble de ces règles ont été respectées.

[ ]

> Je voudrais être sûre que la réfection soit correcte avant de remettre ce
> logement en location.

C'est très noble, mais entre entreprises, assureurs, syndic, vous êtes probablement le moins
qualifié pour juger de l'opportunité de tels ou tels travaux.
Il est possible que vos doutes soient justifiés, mais il n'y a aucun point de droit qui permette de
défendre votre position.
Vous pouvez contacter votre assureur pou essayer d'obtenir un avis contradictoire, mais en aucun cas
vous ne pouvez vous opposer à des travaux affectant les parties communes dans le cadre de travaux
revêtant un caractère d'urgence .
Enfin il vous reste la possibilité de porter la question à l'ordre du jour de la prochaine AG de la
copropriété.

---
Cordialement
MichelB

[Gustave]

>>> Gustave a formulé la demande :
>>> C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
>>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
>> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
>> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur
>> n'était
>> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne
>> m'a
>> fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines
>> après le
>> passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de signer les
>> documents.
> De signer quoi ?
> Une lettre d'accord sur indemnité ?
> Un devis, pour valoir commande ?

Une signature d'accord sur l'indemnité, mais celle-ci nécessitait que je
m'engage sur l'honneur ne pas être assujetti à la TVA et d'autre part que
j'atteste n'avoir aucune autre assurance garantissant ces biens. Ces
déclarations auraient été mensongères et j'ai refusé de les signer. Il m'a
alors été demandé d'apposer ma signature sur les devis.
Je suis un particulier bailleur non-professionnel, assujetti à l'imposition
en micro-foncier.

> Votre syndic, c'est un professionnel, ou un syndic bénévole ?
> C'est un professionnel, une S.A.S. (location, transaction, gérance, syndic).


>>>> Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
>>>> personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection
>>>> du
>>>> placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
>>>> Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles
>>>> il
>>>> traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection
>>>> du
>>>> plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
>>>> au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie
>>>> haute du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
>>>> personnellement fait établir).
>>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
>>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?
>> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente
>> pour
>> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des
>> accords
>> avec des entreprises non-polyvalentes.
> Ca ne répond pas à mon observation.

Je n'en sais pas davantage. Le syndic a rejeté le devis de l'entreprise à
laquelle je confie mes travaux d'ordinaire, a envoyé ses propres entreprises
faire leurs devis et les a acceptés.
Le sinistre ayant eu lieu dans des parties privatives (la salle de bains du
studio dont je suis propriétaire), le syndic avait besoin de mon accord pour
faire intervenir les entreprises dont les devis ont été acceptés par le
syndic puis l'expert.

>>>> L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
>>>> partielle du placo sans démonter les sanitaires.
>>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
>> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
>> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui
>> étaient
>> déjà en possession de l'expert.
> Il fallait demander.
> On vous a fait signer quelque chose sur place ?

Oui, mais je n'ai eu aucune copie du document, ni lors de l'expertise, ni
depuis. Je pense qu'il s'agit d'une preuve que l'expert est passé, afin
qu'il perçoive ses honoraires.

A+

[Gustave]

>>> Gustave a formulé la demande :
>>> C'est l'assurance du syndic qui est intervenue.
>>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
>> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
> Je renchéris derrière CK: l'assurance de la copropriété souscrite par le
> syndic mandaté légalement à
> cet effet. Les assurances du syndic couvrent par exemple ses propres
> locaux ou sa responsabilité
> civile professionnelle.
> C'est à juste titre que le syndic intervient, les cloisons et plafonds
> séparatifs de lots sont
> réputés parties communes.

Effectivement, c'est bien le cas, tandis que le local endommagé est une
partie privative.

>> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur
>> n'était
>> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne
>> m'a
>> fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines
>> après le
>> passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de signer les
>> documents.
> Vous pouvez toujours demander à votre assureur d'intervenir si vous jugez
> que les réparations ne
> correspondent pas aux garanties souscrites.
> La convention CIDRE prévoit les modalités d'indemnisation de chaque
> assuré.

>>>> Je suis propriétaire du studio sinistré et le devis que j'ai demandé
>>>> personnellement comportait l'enlèvement des sanitaires et la réfection
>>>> du
>>>> placoplâtre du plafond et du mur, la réparation de l'éclairage.
>>>> Le syndic a rejeté ce devis et imposé les entreprises avec lesquelles
>>>> il
>>>> traite habituellement, pour la réparation électrique et la réfection
>>>> du
>>>> plafond, mais au lieu de refaire le mur entier, en découpant le placo
>>>> au-dessus du carrelage mural et rajoutant du placo neuf dans la partie
>>>> haute
>>>> du mur (le montant des devis est identique à celui que j'avais
>>>> personnellement fait établir).
>>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
>>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?
> Je suis quant à moi beaucoup moins surpris, les devis demandés par des
> particuliers étant
> régulièrement inférieurs aux prévisions "d'experts " d'assurance ou de
> ceux obtenus par les syndics
> lorsque les entreprises savent qu'il n'y a pas mise en concurrence.
> A la décharge des mêmes entreprises, elles sont tout à fait capables de
> faire de réels efforts
> lorsque le syndic intervient dans le cadre de ses fonctions habituelles.

Le syndic a un intérêt financier à faire effectuer les travaux par ses
entreprises habituelles. Entre toutes les parties communes des copropriétés
dont ils sont syndic, cela fait beaucoup d'interventions et un pourcentage
sur le montant des travaux.

>> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente
>> pour
>> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des
>> accords
>> avec des entreprises non-polyvalentes.
> Je n'ai jamais constaté que la pluri disciplinarité soit synonyme d'hyper
> compétence dans tous les
> domaines. Etes vous certain que ladite entreprise a, au niveau études et
> réalisation, les
> professionnels requis pour chaque corps d'état?

Oui, je fais appel à cette entreprise polyvalente depuis 2002 en particulier
pour l'électricité et la plomberie (je n'ai pas eu à refaire de placo nulle
part durant ces années).

>>>> L'expert est passé le 30 mai et a donné son accord pour cette dépose
>>>> partielle du placo sans démonter les sanitaires.
>>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
>> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
>> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui
>> étaient
>> déjà en possession de l'expert.
> Etes vous certain que les devis sont ceux demandés par le syndic et non
> par l'assureur à ses
> entreprises agrées?

Oui, c'est bien le syndic qui a demandé à ces entreprises d'établir leurs
devis.

>>>> Est-ce sain et légal de ne refaire que la partie haute du mur ?
> Votre question est incongrue!
> Est ce qu'il faut déposer la couverture suite à une fuite?
> Il s'agit de cas d'espèces. En amont il y a les règles de l'art, les DTU,
> et autres diligences
> auxquelles sont censées se conformer un professionnel, mais pas de règle
> de "droit". En aval le
> tribunal appréciera si l'ensemble de ces règles ont été respectées.

Pas si incongrue que cela, des ouvriers et un plombier m'ont affirmé que
l'ancien placo est endommagé du haut en bas, étant donné que l'inondation a
coulé verticalement et qu'à l'arrachage il y avait des traces noires dues à
l'humidité sur l'envers de l'ancien placo endommagé.
Les parpaings sont très sains, eux, pourtant ils doivent être trentenaires.

>> Je voudrais être sûre que la réfection soit correcte avant de remettre
>> ce
>> logement en location.
> C'est très noble, mais entre entreprises, assureurs, syndic, vous êtes
> probablement le moins
> qualifié pour juger de l'opportunité de tels ou tels travaux.
> Il est possible que vos doutes soient justifiés, mais il n'y a aucun point
> de droit qui permette de
> défendre votre position.
> Vous pouvez contacter votre assureur pou essayer d'obtenir un avis
> contradictoire, mais en aucun cas
> vous ne pouvez vous opposer à des travaux affectant les parties communes
> dans le cadre de travaux
> revêtant un caractère d'urgence .
> Enfin il vous reste la possibilité de porter la question à l'ordre du jour
> de la prochaine AG de la
> copropriété.

Le dégât des eaux date de fin janvier, l'expert est passé le 30 mai. C'est
de l'urgence qui prend son temps.
Les travaux n'ont lieu que dans des parties privatives.

> ---
> Cordialement
> MichelB

Cordialement de même.

[Colonel Kilgore]

>>>> Gustave a formulé la demande :
>>>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>>>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
>>> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
>>> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur n'était
>>> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il ne
>>> m'a fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2 semaines
>>> après le passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de
>>> signer les documents.
>> De signer quoi ?
>> Une lettre d'accord sur indemnité ?
>> Un devis, pour valoir commande ?
> Une signature d'accord sur l'indemnité, mais celle-ci nécessitait que je
> m'engage sur l'honneur ne pas être assujetti à la TVA et d'autre part que
> j'atteste n'avoir aucune autre assurance garantissant ces biens. Ces
> déclarations auraient été mensongères et j'ai refusé de les signer. Il m'a
> alors été demandé d'apposer ma signature sur les devis.

On vous a proposé une lettre d'accord sur indemnité : en la signant,
vous acceptiez (sous réserve des garanties sosucrites, mais en
l'occurence cela ne pouvait poser de problème) le montant de
l'indemnité que vous alliez recevoir.

En supposant que vous ayez votre propre assurance, (auquel cas
effectivement déclaration mensongère) il fallait lui déclarer le
sinistre. Mais au moment ou vous en avez eu connaissance, maintenant
c'est trop tard.

> Votre syndic, c'est un professionnel, ou un syndic bénévole ?
> C'est un professionnel, une S.A.S. (location, transaction, gérance, syndic).

Bien. donc à 99% de chance, il a fait ce qu'il est normal de faire en
pareil cas.

>>>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit être
>>>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>>>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?
>>> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente pour
>>> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des accords
>>> avec des entreprises non-polyvalentes.
>> Ca ne répond pas à mon observation.
> Je n'en sais pas davantage. Le syndic a rejeté le devis de l'entreprise à
> laquelle je confie mes travaux d'ordinaire, a envoyé ses propres entreprises
> faire leurs devis et les a acceptés.

Vous rendez vous compte de l'incohérence de vos propos ?
On vous propose une lettre d'accord sur indemnité, à vous, mais ce
serait le syndic qui déciderait du choix des entreprises ?

> Le sinistre ayant eu lieu dans des parties privatives (la salle de bains du
> studio dont je suis propriétaire), le syndic avait besoin de mon accord pour
> faire intervenir les entreprises dont les devis ont été acceptés par le
> syndic puis l'expert.

Non. Vous deviez décider des entreprises intervenantes.

>>>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
>>> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
>>> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui étaient
>>> déjà en possession de l'expert.
>> Il fallait demander.
>> On vous a fait signer quelque chose sur place ?
> Oui, mais je n'ai eu aucune copie du document, ni lors de l'expertise, ni
> depuis. Je pense qu'il s'agit d'une preuve que l'expert est passé, afin
> qu'il perçoive ses honoraires.

Non, ça n'est pas ça.
Vous avez signé quoi ?
Un procès verbal d'expertise ?
Questions subsidiaire :
1-avez vous reçu une indemnité, ou une offre d'indemnité de l'assureur
?
2-les travaux réparatoires ont-ils eu lieu ?

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

[Gustave]

>>>>> Gustave a formulé la demande :
>>>>> Non, impossible. C'est certainement l'assurance de la copropriété,
>>>>> contrat auquel vous avez vraisemblablement la qualité d'assuré.
>>>> Je sais seulement que le syndic est intervenu avec son assurance,
>>>> m'affirmant que mon assurance personnelle de propriétaire-bailleur
>>>> n'était
>>>> pas concernée parce que le dégât provenait des parties invisibles. Il
>>>> ne
>>>> m'a fait parvenir les devis des entreprises de son choix que 2
>>>> semaines
>>>> après le passage de l'expert, me demandant de donner mon accord et de
>>>> signer les documents.
>>> De signer quoi ?
>>> Une lettre d'accord sur indemnité ?
>>> Un devis, pour valoir commande ?
>> Une signature d'accord sur l'indemnité, mais celle-ci nécessitait que je
>> m'engage sur l'honneur ne pas être assujetti à la TVA et d'autre part
>> que
>> j'atteste n'avoir aucune autre assurance garantissant ces biens. Ces
>> déclarations auraient été mensongères et j'ai refusé de les signer. Il
>> m'a
>> alors été demandé d'apposer ma signature sur les devis.
> On vous a proposé une lettre d'accord sur indemnité : en la signant,
> vous acceptiez (sous réserve des garanties sosucrites, mais en
> l'occurence cela ne pouvait poser de problème) le montant de
> l'indemnité que vous alliez recevoir.

Dans le cas présent, la lettre que j'ai refusé de signer était rédigée ainsi
:
"Je soussigné Monsieur (la personne du syndic responsable de cette
copropriété), du Cabinet (le syndic) demeurant (adresse du syndic) agissant
pour le compte de la copropriété (adresse du bâtiment dans lequel se trouve
l'appartement sinistré) déclare donner mon accord sur l'évaluation des
dommages déterminée par expertise et arrêtée à la somme de (euros) en valeur
à neuf dont (euros) vétusté déduite.
Je prends note que cette estimation a été faite sous réserve que ledit
sinistre engage la garantie de mon contrat et sous réserve des clauses et
conditions de garantie de ce contrat.
Je déclare sur l'honneur ne pas être assujetti à la TVA et ne pouvoir
récupérer les taxes à la suite du sinistre.
J'atteste n'avoir contacté aucune autre assurance garantissant les biens qui
font l'objet du présent règlement.
Je reconnais être informé qu'en vertu des dispositions de l'article L.121-17
du Code des assurances, les indemnités qui me seront versées en règlement de
ce sinistre devront être utilisées pour la remise en état effective de
l'immeuble endommagé ou pour la remise en état de son terrain d'assiette.
Cette remise en état doit s'effectuer d'une manière compatible avec
l'environnement et conformément aux prescriptions arrêtées par la Mairie de
la Commune."

> En supposant que vous ayez votre propre assurance, (auquel cas
> effectivement déclaration mensongère) il fallait lui déclarer le
> sinistre. Mais au moment ou vous en avez eu connaissance, maintenant
> c'est trop tard.

Oui, mais je m'instruis afin d'être armée si pareil cas se renouvelait...
Je suis un particulier assujetti à la TVA et ayant souscrit une assurance
propriétaire pour ce logement.

>>> Votre syndic, c'est un professionnel, ou un syndic bénévole ?
>> C'est un professionnel, une S.A.S. (location, transaction, gérance,
>> syndic).
> Bien. donc à 99% de chance, il a fait ce qu'il est normal de faire en
> pareil cas.

>>>>> Je suis très surpris que le coût soit le même. Le coût total doit
>>>>> être
>>>>> nettement moins élevé ! Vous avez des frais de dépose et repose de
>>>>> sanitaires, et de faiences en plus, non ?
>>>> Oui, mais l'entreprise à laquelle j'avais fait appel était compétente
>>>> pour
>>>> plomberie, électricité et placoplâtre, tandis que le syndic a des
>>>> accords
>>>> avec des entreprises non-polyvalentes.
>>> Ca ne répond pas à mon observation.
>> Je n'en sais pas davantage. Le syndic a rejeté le devis de l'entreprise
>> à
>> laquelle je confie mes travaux d'ordinaire, a envoyé ses propres
>> entreprises
>> faire leurs devis et les a acceptés.
> Vous rendez vous compte de l'incohérence de vos propos ?
> On vous propose une lettre d'accord sur indemnité, à vous, mais ce
> serait le syndic qui déciderait du choix des entreprises ?

Je pense qu'il y a eu anomalie lors des déclarations de ce dégât des eaux,
mais s'il y a incohérence ce ne sont pas mes propos mais la réalité
expérimentée ces derniers mois.
Le devis de l'électricien du syndic est daté du 21 février, celui de
l'entreprise de placo du 7 mars. Tous les deux sont rédigés à l'adresse du
syndic, pas à la mienne.
Pour ma part, je n'ai eu des copies de ces documents qu'à la réception du
courrier que m'a adressé le syndic le 16 juin disant :
"Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le document joint après
avoir porté votre signature aux fins de transmission au cabinet de l'expert.
A toutes fins utiles, nous vous joignons copie des devis des Entreprises
d'électricité et peinture."
Le document à signer est celui dont j'ai recopié le texte ci-dessus.
L'expert a écrit (à l'adresse du syndic) "Nous vous remercions de bien
vouloir nous retourner le document joint revêtu de votre signature, cette
pièce étant indispensable pour le dépôt de notre rapport."

>> Le sinistre ayant eu lieu dans des parties privatives (la salle de bains
>> du
>> studio dont je suis propriétaire), le syndic avait besoin de mon accord
>> pour
>> faire intervenir les entreprises dont les devis ont été acceptés par le
>> syndic puis l'expert.
> Non. Vous deviez décider des entreprises intervenantes.

Ce n'est pas le cas, durant la période de février à la mi-juin, aucun
document ne m'a été transmis.
J'ai seulement reçu la convocation du cabinet de l'expert qui m'a été
adressé le 19 mai disant :
"Nous avons l'honneur de vous informer que la compagnie d'assurances du
cabinet (syndic) nous a confié une mission d'expertise sur les lieux du
sinistre le 30 mai 2008"

>>>>> Etiez vous présent personnellement au passage de l'expert ?
>>>> Oui, je suis la seule à posséder les clés et suis donc venue ouvrir au
>>>> syndic accompagné de l'expert. Personne ne m'a montré les devis qui
>>>> étaient
>>>> déjà en possession de l'expert.
>>> Il fallait demander.
>>> On vous a fait signer quelque chose sur place ?
>> Oui, mais je n'ai eu aucune copie du document, ni lors de l'expertise,
>> ni
>> depuis. Je pense qu'il s'agit d'une preuve que l'expert est passé, afin
>> qu'il perçoive ses honoraires.
> Non, ça n'est pas ça.
> Vous avez signé quoi ?
> Un procès verbal d'expertise ?

Je suppose que c'est le procès-verbal d'expertise. Il ne m'a été remis aucun
exemplaire.

> Questions subsidiaire :
> 1-avez vous reçu une indemnité, ou une offre d'indemnité de l'assureur
> ?

Non, l'assureur n'a jamais eu aucun contact avec moi.

> 2-les travaux réparatoires ont-ils eu lieu ?

L'électricien est passé lundi dernier, le placo a commencé fin de semaine.
Les entreprises n'ont pris contact avec moi que parce que je suis la seule à
posséder les clés.