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  #1  
Vieux 27/06/2008, 14h43
Korrigan
 
Messages: n/a
Par défaut Gaz de ville : Mise aux normes avant vente appartement.

bonjour,
Ayant mis en vente un appartement dans un immeuble construit en 1968,
j'ai fait venir un "diagnostiqueur immobilier" (métrage, termites, amiante).
Il a également mentionné que l'installation gaz n'est pas aux normes et
m'a dit qu'avant la cession du bien je devrai faire installer une vanne
d'arrêt DANS le logement (donc en cuisine)!!!

La vanne d'arrêt d'origine est à côté du compteur, deux étages plus bas,
dans les parties communes... comme tous les autres compteurs et leur
vanne d'arrêt pour chaque appart.

Je ne comprends pas cette demande (qui a été portée à la connaissance du
notaire et de l'acquéreur).

Dans l'appart, fonctionnant au gaz il n'y a qu'une chaudiere murale dans
la cuisine avec son propre robinet d'arrêt et ses systèmes de sécurité.
La cuisine se fait sur une table de cuisson électrique.

- Pourquoi le diagnostiqueur prétend-t-il que ce n'est pas aux normes?
- Et quand bien même, est-il obligatoire -lors d'une vente- de mettre
une installation "aux normes" ? Car j'imagine que dans ce cas plus de
80% du marché immobilier serait touché par ce genre de mesure !

Voilà si quelqu'un a des tuyaux (pas de gaz ! (:-)) bien étayés sur
cette question avec référence à des textes, cela m'interesserait.
Merci et bon WE
Kor
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/06/2008, 17h16
Alain
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Gaz de ville : Mise aux normes avant vente appartement.

bonjour,
il faut déjà savoir si c'est obligatoire ou s'il faut simplement informer
l'acheteur afin de ne rien dissimuler sur l'état du logement:
http://www.qualigaz.com/pdf/joe20060915.pdf

http://www.qualigaz.com/actualites.php?id_actu=53

http://www.dimensio.fr/pages/installations.htm

http://www.qualigaz.com/faq/index.php?id_cat_faq=3

Alain
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/06/2008, 18h43
Korrigan
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Gaz de ville : Mise aux normes avant vente appartement.

Très intéressant, merci bcp !
Cela n'apporte pas la réponse à la question de fond pour le gaz :
"faut-il mettre aux normes" ou simplement informer l'acquéreur (qui de
toutes les façons fera des travaux.. et l'endroit (actuel) où le
plombier posera la vanne d'arrêt sera peut-être une aberration dans la
nouvelle cuisine du futur proprio !
Kor
Réponse avec citation
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