Vente d'un appart que nous occupons

[Alfred]

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement et le nouveau propriétaire (qui le
recupere par succession) le met en vente via une agence. Notre bail dure
encore deux ans. Avons-nous un droit de pre-emption particulier, type droit
de premier refus, de meilleure offre ? De plus comment s'organisent les
visites, sommes-nous obligés de le llaisse visiter et si oui à quelle
frequence ?

Merci pour votre aide

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[MichelB]

Bonjour,

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement et le nouveau propriétaire (qui le
recupere par succession) le met en vente via une agence. Notre bail dure
encore deux ans. Avons-nous un droit de pre-emption particulier, type droit
de premier refus, de meilleure offre ? De plus comment s'organisent les
visites, sommes-nous obligés de le llaisse visiter et si oui à quelle
frequence ?

Merci pour votre aide

Dans le contexte que vous précisez, vous ne bénéficiez d'aucun droit de préemption ou de préférence.

Les heures de visite doivent être prévues au bail et limitées à 2h par jour les jours ouvrables
(article 4 de la loi 89-462).
En l'absence de clause écrite au bail vous pouvez négocier ces horaires, sans toutefois porter
atteinte au droit légitime du propriétaire de vendre son bien.
Votre bail court jusqu'à son expiration et pourra éventuellement être renouvelé par le nouveau
propriétaire.
Enfin vous pouvez faire une offre à votre propriétaire en lui faisant valoir qu'il fera l'économie
des frais d'agence et gagnera un temps appréciable.

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Cordialement
MichelB

[Moisse]

>> Bonjour,

>> Nous sommes locataires d'un appartement et le nouveau propriétaire
>> (qui le recupere par succession) le met en vente via une agence.
>> Notre bail dure encore deux ans. Avons-nous un droit de pre-emption
>> particulier, type droit de premier refus, de meilleure offre ? De
>> plus comment s'organisent les visites, sommes-nous obligés de le
>> llaisse visiter et si oui à quelle frequence ?

>> Merci pour votre aide

> Dans le contexte que vous précisez, vous ne bénéficiez d'aucun droit
> de préemption ou de préférence.
> Les heures de visite doivent être prévues au bail et limitées à 2h
> par jour les jours ouvrables (article 4 de la loi 89-462).
> En l'absence de clause écrite au bail vous pouvez négocier ces
> horaires, sans toutefois porter atteinte au droit légitime du
> propriétaire de vendre son bien.

+1

> Votre bail court jusqu'à son expiration et pourra éventuellement être
> renouvelé par le nouveau propriétaire.

Il vaut mieux indiquer que le bail devra être obligatoirement reconduit
par le nouveau propriétaire sauf en cas de résiliation ou de reprise,
circonstances devant être motivées et dans les délais préescrits à
savoir 6 mois avant l'échéance du bail.

> Enfin vous pouvez faire une offre à votre propriétaire en lui faisant
> valoir qu'il fera l'économie des frais d'agence et gagnera un temps
> appréciable.

+1



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Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com