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Arkadia
> Immobilier
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Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
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30/06/2008, 22h29
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>> Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que 20.000
>> euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
> Pas 10 fois plus, 5 fois plus
>> En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.
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Pour une assurance si vous avez un petit dégat chez vous et que vous le
réparer vous méme il acceptent de prendre le prix des matériaux multiplié
par trois .
Citation:
> Vous n'avez manifestement pas idée du prix de ce genre de travaux...
> Mon père, en achetant lui-même ses fournitures, ne les a pas payé au
> même prix que ce qu'une entreprise les facturerait à ses clients. Il a
> en outre fait en sorte de bénéficier au maximum de remises sur ces
> fournitures lorsque c'était possible, en passant par des commerçants
> destinés aux professionnels, auquel il a pu avoir accès du fait de son
> passé d'artisan en bâtiment et des relations qu'il a toujours dans le
> domaine.
> Et si vous payez un gros pot de peinture 30 euro et que vous repeignez
> vos murs avec, dites-vous bien qu'un artisan peintre qui ferait ce
> travail prendrait BEAUCOUP plus que 30 euro de main d'oeuvre. Un peintre
> facture généralement
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Comme beaucoup d'artisans 200 ,250 ,300 euros la journée
entre 20 et 30¤ du m2, parfois plus quand la
Citation:
> préparation du mur avant peinture est très lourde et lui prendra des
> heures à elle seule. Alors qu'avec un pot de peinture à 30¤, vous faites
> 100m2 de murs
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Vite l'adresse de ce magasin magique , car 30 euros de peinture si je me
rapelle ce que j'ai payer en 2006 , cela représente 1/3 de pot de 25kg et
avec cela j'ai peint moins de 100 m²
(enfin, 50m2 si vous faites 2 couches), vous ne trouverez
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30/06/2008, 22h39
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>> Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme
>> quoi son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de
>> la maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit,
>> ou plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle
>> directement, c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de
>> s'occuper de ses affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.
> Vous devriez lire le code civil Art.1674 et suivants, vous n'y verrez
> rien liant la rescision pour lésion à l'abus de faiblesse.
> Heureusement pour votre père qui n'est pas confronté pour l'instant au
> code pénal - état d'ignorance ou abus de faiblesse-.
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Ah mais ça c'est tout à fait clair, et c'est ce que j'ai dit d'ailleurs
un peu plus loin, il n'est pas question dans le courrier ou dans les
propos de l'avocat d'accuser mon père d'avoir profité de la faiblesse du
vendeur, il se contente juste d'affirmer (sans éléments pour le prouver,
aucune expertise n'ayant été faite) que la valeur à l'époque de la vente
était beaucoup plus élevée que 125000€ (et pour qu'il y ait lésion, il
aurait fallu qu'elle soit même supérieure à 300000€, mais comme je l'ai
dit, à 300000€ à l'époque, on avait une belle maison en bon état dans le
quartier, pas une maison où tout est à refaire, et puis si la maison
avait eu une telle valeur on se doute bien que l'agence où elle a été
mise en vente aurait conseillé au vendeur de la mettre à un prix bien
supérieur, et puis ils lui auraient trouvé un client à ce prix-là
aussi...)
Donc je ne vois pas comment ils pourraient démontrer une telle chose, et
je rejoins finalement totalement la position du notaire de mon père (et
de plusieurs personnes ici), l'avocat ne peut guère que tenter
d'intimider mon père en lui faisant peur, en lui disant qu'il va perdre
sa maison, pour essayer finalement de la lui racheter à un prix bien
plus faible que le prix du marché, et qu'au final ça soit l'ancien
propriétaire (ou sa fille...) qui profite du travail de mon père en
revendant tout de suite la maison au prix normal. Mais sur le fond, il
leur faudrait prouver que la maison valait plus de 300000€ début 2007,
et ça me semble très improbable pour peu que l'expert accepte de tenir
compte du fait qu'elle n'était pas du tout dans le même état
qu'aujourd'hui à ce moment-là (sans compter la légère augmentation du
marché immobilier, mais qui n'est sans doute guère supérieure 3 ou 4%
depuis l'an dernier)
Et puis au pire, comme on l'avais calculé, même si l'expertise concluait
à une valeur en 2007 supérieure à 300000€, ça ne pourrait pas être très
supérieur à 300000€, et donc forcément la différence de valeur que mon
père pourrait - au pire - être condanné à rembourser à l'ancien
propriétaire, ce serait une somme relativement faible par rapport à la
valeur de la maison; raison de plus pour ne pas céder aux pressions de
l'avocat.
La chose qui poserait le plus problème à mon père, c'est que tout ça
puisse l'empécher de vendre sa maison rapidement, parce que là par
contre il y a de très grosses sommes d'argent en jeu avec l'achat de sa
nouvelle maison pour lequel il s'est engagé et a déjà payé un acompte.
Mais son notaire a eu l'air d'être confiant par rapport à ça, donc on va
suivre ses conseils et faire comme si de rien n'était, et faire en sorte
de trouver un acheteur au plus vite.
--
gass
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30/06/2008, 22h39
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>>> Ceci étant, avez-vous des documents de nature à prouver que le prix
>>> d'achat à l'époque était normal ? Un notaire pourrait fournir( par la
>>> base des données des notaires) le prix de vente et la surface de tous
>>> les biens proches,vendus à peu près à la même époque(à un ou deux ans
>>> près). Ceci fournirait une base au m2.
>> Le prix du m2 à l'époque n'était pas très différent d'aujourd'hui en
>> fait, un peu inférieur mais pas énormément. Pour une maison comme
>> celle-ci, 100m2 en centre ville, on pouvait compter dans les 3000€/m2
>> *si elle est en bon état*. Là la maison est en excellent état,
>> totalement refaite à neuf (avec tout les équipements neufs y compris la
>> cuisine et la salle de bains totalement neuves et avec tout
>> l'électroménager plutôt haut de gamme), et surtout elle a un jardin
>> (chose très rare dans cette ville, à l'époque où mon père l'a achetée,
>> ce n'était qu'un petit bout de terrain à l'abandon, il a même du y
>> ramener de la bonne terre pour en faire quelque chose). C'est ce qui
>> fait que les agences immobilières où mon père a mis la maison en vente
>> l'ont estimé à environ 380000€, d'où les 400000€ affichés pour se
>> laisser une marge de négociation.
> Le jardin n'existe pas depuis 6 mois: il existait bien quand la maison a
> été achetée et votre argument se retourne ici contre vous. De mêm la
> maison était bien déjà en centre ville. Tout celatendrait à prouver que
> le PA était bien faible.
> Quant à la terre apportée, n'allez pas vous perdre dans des
> détails....risibles.
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Ah bon ? Transformer un terrain vague où vous n'oseriez pas laisser
jouer vos enfants en un agréable jardin, vous n'admettez pas que cela
améliore la valeur de la maison ?
Bien sûr, le terrain était déjà là quand mon père a acheté la maison,
mais dans l'état où il était ça ne méritait pas le nom de jardin. Un
jardin "potentiel" à la rigueur. C'est toujours mieux que s'il n'y avait
pas eu de terrain, bien évidemment, mais ça n'augmente pas la valeur de
la maison de la même manière qu'un jardin propre et bien entretenu.
Citation:
>> Eventuellement, l'agent immobilier qui avait eu la maison en vente
>> pourrait le certifier, mais il ne nous a pas été possible de le
>> retrouver, apparamment son agence n'existe plus, nous ne savons pas s'il
>> a changé de ville et/ou d'enseigne ou s'il a cessé son activité.
> Il est toujours possible de retrouver un agent immobilier s'il est vivant.
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On s'en doute, éventuellement on va essayer de chercher, mais s'il n'a
plus d'agence à son nom nulle part ça ne va pas être facile, pour peu
qu'il soit parti à l'autre bout de la France et qu'il ne soit pas dans
l'annuaire...
Citation:
>> Non, je l'ai bien dit, mon père a bien fait attention quand il cherchait
>> une maison d'en prendre une où le gros oeuvre était sain et ne
>> nécessitait pas de travaux.
> Pourquoi parlez-vous de maison délabrée et de "quasi ruine" alors? Elle
> était saine, vous le reconnaissez: ce n'est donc pas son délabrement qui
> justifierait le faible PA
|
Si, car son délabrement a impliqué qu'aucun autre acheteur n'en voulait
et qu'elle est restée en vente à 150000€ pendant des mois.
Il n'y a pas de miracle, quelqu'un qui aurait été prêt à la prendre,
c'était forcément pour y faire beaucoup de travaux de rénovation. Les
gens prêts à tout faire eux-mêmes comme mon père, ça ne court pas les
rues, donc pour n'importe qui d'autre ça impliquait beaucoup de frais de
travaux. Et donc forcément, personne n'aurait acheté cette maison à un
prix proche du prix d'une maison en parfait état, et déjà même à un prix
faible les amateurs ne se bousculaient pas...
Citation:
> Il en a d'ailleurs vu beaucoup avant de voir
>> celle-ci, et les a inspecté de fond en comble. Les travaux qu'il a
>> réalisé ne concernent que le second oeuvre : fenêtres, portes, escalier,
>> cloisons du rez-de-chaussée totalement modifiées, des WC créés au
>> rez-de-chaussée alors qu'il n'y en avait qu'à l'étage, cuisine et salle
>> de bains totalement refaites, et partout ailleurs dans les autres pièces
>> (salon, chambres, couloirs et entrée) tout a été refait du sol au
>> plafond. Il y a aussi l'électricité et la plomberie qui ont été
>> partiellement refaits (y compris des luminaires neufs).
> Vous avez bien des factures pour l'achat des fenêtres, des portes, de
> ll'escalier, non? Votre père ne les a pas faits lui-même, si?
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Mon père a bien évidemment des factures pour la plupart de ces choses,
mis à part celles qu'il a acheté par l'intermédiaire d'artisans qu'il
connait (mais je ne crois pas que ça soit le cas pour ces choses-là, en
tout cas pas pour les fenêtres et l'escalier ça j'en suis sûr, les
portes il y a peut-être bien eu un achat groupé avec un artisan qui
devait en acheter pour un chantier, il faudrait que je vérifie dans les
factures de mon père car je n'ai pas le souvenir d'y avoir vu une
facture pour des portes)
Il y a des choses pour lesquelles mon père n'a pas (ou plus) les
factures : la peinture, le plâtre, le carrelage, la plupart des petits
achats de fournitures diverses... Et puis tout l'outillage, puisqu'il
avait bien sûr déjà tous les outils nécessaires. Par contre, il a bien
évidemment conservé soigneusement toutes les factures des gros achats,
ne serait-ce que par rapport aux garanties des fabricants. Il a donc les
factures de tous les meubles de cuisine et de salle de bains, des
sanitaires, de l'électroménager, des radiateurs, des luminaires... J'en
oublie sans doute. Ca fait des milliers d'euro tout ça.
Maintenant, si vous lui demandez la facture de la terre qu'il a mis dans
le jardin et des graines de pelouse, ben là bien sûr il ne les a pas, la
terre il l'a récupérée sur un chantier qui s'en débarassait, et les
graines il les a acheté je ne sais où et il n'a pas gardé le ticket de
caisse. Eventuellement il a tous ses relevés de compte où on voit bien
les nombreux paiements par carte chez des commerces de bricolage de la
région. C'est entre ces relevés de compte et les factures qu'il a
conservé qu'il a estimé avoir dépensé environ 20000€ au total pour
acheter tout ça, en n'incluant pas les frais de transport (il a un
fourgon, il a tout fait avec)
--
gass
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30/06/2008, 23h22
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>>> Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que 20.000
>>> euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
>> Pas 10 fois plus, 5 fois plus
>>> En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.
> Pour une assurance si vous avez un petit dégat chez vous et que vous le
> réparer vous méme il acceptent de prendre le prix des matériaux multiplié
> par trois .
|
Faut voir de quels genre de dégats ils parlent... si c'est de la
peinture ils sont pas généreux, à l'opposé si c'est une cuisine intégrée
à remplacer complètement par contre là ça vaut le coup ;-)
Enfin, en même temps j'ai une amie qui a son voisin du dessus qui a eu
un dégat des eaux il y a déjà un bon moment, ça lui a complètement
pourri le plafond de son salon. L'assurance fait faire une estimation
par un expert, ils lui donnent royalement un peu moins de 250€ pour
faire refaire son plafond. Elle a appelé plusieurs peintres pour leur
demander des devis, ils lui ont ri au nez quand elle leur a dit ce que
son assureur lui avait indemnisé, même au black ils ne feraient jamais
un plafond pour ce prix-là (surtout qu'il est grand son salon, je dirais
bien 25 ou 30m2). Résultat, elle n'a pas pu faire refaire son plafond,
ça fait des mois que ça dure (dommage qu'elle est loin de chez mon père,
il aurait bien pu lui refaire ça même gratuitement pour rendre service,
et moi doué comme je suis vaut mieux pas que j'y touche sinon le plafond
il va être pire qu'avant à l'arrivée...)
Citation:
>> Vous n'avez manifestement pas idée du prix de ce genre de travaux...
>> Mon père, en achetant lui-même ses fournitures, ne les a pas payé au
>> même prix que ce qu'une entreprise les facturerait à ses clients. Il a
>> en outre fait en sorte de bénéficier au maximum de remises sur ces
>> fournitures lorsque c'était possible, en passant par des commerçants
>> destinés aux professionnels, auquel il a pu avoir accès du fait de son
>> passé d'artisan en bâtiment et des relations qu'il a toujours dans le
>> domaine.
>> Et si vous payez un gros pot de peinture 30 euro et que vous repeignez
>> vos murs avec, dites-vous bien qu'un artisan peintre qui ferait ce
>> travail prendrait BEAUCOUP plus que 30 euro de main d'oeuvre. Un peintre
>> facture généralement
> Comme beaucoup d'artisans 200 ,250 ,300 euros la journée
|
Et là c'est des artisans pas chers... Moi j'ai fait refaire le papier
peint chez moi cette année, en passant par le service pose de Saint
Maclou, ils m'ont pris presque 700€ de main d'oeuvre (et encore, TVA à
5.5%...), sachant que le peintre qui a fait ça est venu 4 jours de suite
pour environ 2h à 2h30 de travail à chaque fois (c'est à dire à peine
plus d'un jour de main d'oeuvre en fait si on met tout bout à bout, et
c'était bien suffisant pour faire le boulot, sans compter tout le temps
qu'il a passé pendu à son téléphone portable).
Là encore, je maudis la distance qui me sépare de mon père souvent...
(et ça va pas trop s'améliorer quand il sera parti dans le sud, il va me
"croiser" vu qu'il part de région parisienne et que j'habite à Lyon). Et
je me dis que j'aurais du l'écouter quand il me disait de suivre sa voie
plutôt que d'aller travailler "dans les bureaux" comme il dit (mais bon,
en même temps ça n'a jamais été le bon plan d'être artisan à la campagne
comme lui, il se tapait tous les trucs que personne ne veut faire, et
quand il y a un bon chantier qui se présente c'est presque toujours une
entreprise de rénovation qui obtient le contrat, elle prend 5 artisans à
qui elle donne royalement 10% du montant du chantier à chacun, et elle
garde les 50% restants pour elle... c'est pas avec ça qu'on gagne bien
sa vie)
Citation:
> entre 20 et 30€ du m2, parfois plus quand la
>> préparation du mur avant peinture est très lourde et lui prendra des
>> heures à elle seule. Alors qu'avec un pot de peinture à 30€, vous faites
>> 100m2 de murs
> Vite l'adresse de ce magasin magique , car 30 euros de peinture si je me
> rapelle ce que j'ai payer en 2006 , cela représente 1/3 de pot de 25kg et
> avec cela j'ai peint moins de 100 m"
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Oui, là j'ai donné le prix pour de la peinture blanche bas de gamme de
chez bas de gamme, c'est pas le genre de chose que mon père a utilisé,
mais il l'a eue pour pas trop cher sa peinture parce qu'il se fournit
dans des enseignes spécialisées qui ne vendent normalement qu'aux
professionnels, ils la préparent sur commande et au prix de gros. C'est
sûr que quand un particulier va acheter son pot de peinture au Castorama
du coin, il le paye beaucoup plus cher que ça, surtout s'il prend de la
peinture de grande marque.
Enfin, on va finir sur fr.rec.bricolage au rythme où vont les choses...
--
gass
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30/06/2008, 23h54
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>>>> Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que
>>>> 20.000
>>>> euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
>>> Pas 10 fois plus, 5 fois plus
>>>> En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.
>> Pour une assurance si vous avez un petit dégat chez vous et que vous le
>> réparer vous méme il acceptent de prendre le prix des matériaux multiplié
>> par trois .
> Faut voir de quels genre de dégats ils parlent... si c'est de la
> peinture ils sont pas généreux, à l'opposé si c'est une cuisine intégrée
> à remplacer complètement par contre là ça vaut le coup ;-)
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Autant que je m'en souviennent c'était un petit dégat des eaux chez mes
parents .
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30/06/2008, 23h58
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>>>>> Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que
>>>>> 20.000
>>>>> euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
>>>> Pas 10 fois plus, 5 fois plus
>>>>> En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.
>>> Pour une assurance si vous avez un petit dégat chez vous et que vous le
>>> réparer vous méme il acceptent de prendre le prix des matériaux multiplié
>>> par trois .
>> Faut voir de quels genre de dégats ils parlent... si c'est de la
>> peinture ils sont pas généreux, à l'opposé si c'est une cuisine intégrée
>> à remplacer complètement par contre là ça vaut le coup ;-)
> Autant que je m'en souviennent c'était un petit dégat des eaux chez mes
> parents .
|
Oui, ben là sur ce genre de truc ils ne sont pas généreux, parce que
c'est un travail qui nécessite énormément de main d'oeuvre, et du
savoir-faire, et pas grand chose comme matériaux. Ca vaut pas le coup de
le faire soi-même, sauf à être vraiment doué et sûr de son coup, mieux
vaut le faire faire et présenter la facture à l'assureur (mais hélas, si
comme pour ma voisine il y a un expert qui annonce un montant
d'indemnisation ridiculement bas, ça va nécessiter des tonnes de tracas
pour contester l'expertise et tout... Hélas pour l'habitation c'est pas
comme un accident de voiture où le garagiste est obligé de s'en tenir au
montant de réparations accordé par l'expert)
--
gass
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01/07/2008, 06h42
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
Bonjour,
Ma famille est dans la plus grande des inquiétudes au sujet d'une maison
que mon père comptait vendre, et pour laquelle la personne qui lui avait
vendue compte lancer une "action en rescision pour lésion".
Voilà toute l'histoire : mon père a été artisan en bâtiment toute sa
vie, un peu touche à tout, comme il a toujours travaillé à la campagne
il a eu à de nombreuses reprises l'occasion de réaliser des travaux de
rénovation complète de vieilles maisons, et était très réputé pour cela
dans la région. Il a pris sa retraite en 2006, et a pu enfin réaliser
son rêve : acheter une maison avec les économies qu'il a pu faire dans
sa vie, et la retaper complètement.
Il a trouvé fin 2006 une maison de ville en très mauvais état. Le
vendeur était un homme âgé, qui vivait seul dans cette grande maison
(environ 100m2) et ne pouvait plus l'entretenir surtout au niveau de
l'étage où il n'avait plus mis les pieds depuis des années. Il en
demandait 150000€, après négociation ils se sont entendus sur un prix de
125000€, ce qui était faible pour le quartier mais totalement
compréhensible vu l'état de délabrement de la maison, où absolument tout
était à refaire. D'ailleurs, l'agent immobilier par lequel s'est fait
cet achat a été le premier à insister auprès du vendeur pour qu'il
accepte l'offre de mon père, étant donné que la maison était en vente
depuis déjà assez longtemps et que cet homme n'y habitait plus depuis
son placement en maison de retraite.
Mon père a entièrement remis à neuf cette maison, il y a passé près de
18 mois en travaillant 7 jours sur 7, n'hésitant pas à faire jouer ses
relations et à faire parfois des centaines de kilomètres pour dénicher
des matériaux au meilleur prix. Presque tout a été changé, l'électricité
totalement refaite, le chauffage, la plomberie aussi, l'escalier
remplacé, toutes les fenêtres, les découpage des pièces, il a installé
une cuisine équipée à l'américaine, une salle de bains et des WC
totalement neufs, et bien sûr toute la décoration. Il a même refait le
petit jardinet attenant à la maison (une rareté pour les maisons de
ville dans cette ville). Aujourd'hui, la maison est vraiment très belle,
et mon père souhaite la revendre pour partir s'installer dans le Sud et
profiter un peu de sa retraite.
Il a donc pris contact avec plusieurs agences de la région pour mettre
son bien en vente, qui l'ont estimé à environ 400000€. Il leur a donc
donné mandat pour qu'elles mettent en vente la maison. Seulement c'est
là que les problèmes ont commencé. La fille du vendeur, qui habite dans
cette ville, a vu que la maison que son père avait vendu était en vente,
et elle a apparamment réussi à convaince son père qu'il se serait fait
escroquer en la vendant seulement 125000€ en 2006.
Ils ont pris un avocat, et ont annoncé à mon père qu'ils comptent
intenter une "action en rescision pour lésion" en demandant l'annulation
de la vente ! Maintenant que la maison est remise à neuf, ils veulent la
récupérer et rendre juste les 125000€ à mon père, vous parlez d'une
affaire !
Au début mon père n'a pas pris ces menaces au sérieux, mais les agences
où il a mis en vente la maison lui ont dit que le vendeur avait le droit
de faire cela, qu'il y allait y avoir une expertise de la maison pour
déterminer sa valeur en 2006, et qu'en fonction de cela il y avait de
grandes chances que le vendeur gagne. Ils lui ont dit aussi que ça va
être très difficile pour lui de revendre la maison, car il sera obligé
de prévenir les acheteurs potentiels que son vendeur a engagé cette
action contre lui, et que ce genre de procédure en justice peut durer
des années. Mon père est totalement effondré...
L'avocat du vendeur propose un accord amiable à mon père : il
renoncerait aux poursuites s'il accepte d'annuler la vente, contre le
paiement du prix d'achat, des frais de notaire, plus le remboursement
des frais que mon père a engagé pour les travaux, sur factures. Mon père
ne souhaite pas accepter cela, car comme il a presque tout fait lui-même
il n'a pas de factures pour le travail bien évidemment, uniquement pour
les matériaux, et encore il ne les a pas toutes gardées. Il estime que
ces fournitures lui ont coûté environ 20000€, ce qu'il pourrait prouver
avec ses relevés de compte où figurent les débits des commerçants chez
qui il s'est fourni, mais malgré tout, ça lui semble totalement injuste
que le vendeur (ou plutôt sa fille, car le vieil homme n'est apparamment
même plus en état de parler et c'est elle qui tire toutes les ficelles
dans cette affaire) récupère à si bon compte une maison qui vaut 400000€
et sur laquelle il aura trimé pendant plus d'un an pour rien !
Que peut faire mon père ? Il est complètement bloqué là car pour lui le
temps presse, il a pris des engagements pour l'achat d'une nouvelle
maison qu'il devra bientôt payer, et s'il n'a pas la possibilité de
vendre celle-ci tant que les procédures courent il va droit à la
catastrophe financièrement.
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Récapitulons ce que je comprends de cette histoire et de l'ensemble de
vos posts et en m'en tenant aux seuls faits:
Votre père achète en 2007 une maison de centre ville, de 100m2, avec
jardin, bien situé, à un vieil homme très fatigué et ayant du mal à se
concentrer (voir ce que vous dites vous-même de cet homme lors de la
séance de signature ).
Il engage 20.000 euros prouvés de frais de matériaux, retape uniquement
l'aspect intérieur de la maison à l'exception des fenêtres (peinture,
s.de bains,meubles de cuisine) et, un an après l'achat et la maison plus
présentable, la met en vente à 400.000 euros (soit une plus value
recherchée de 255.000 euros en 1 an échappant à l'imposition).
La fille de l'ancien propriétaire considère qu'il y a escroquerie.
Une question:votre père est-il coutumier du fait?
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01/07/2008, 08h36
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit, ou
plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle directement,
c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de s'occuper de ses
affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.
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Il y a eu mise sous curatelle ?
--
Francis Chartier
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01/07/2008, 08h52
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>> maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit, ou
>> plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle directement,
>> c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de s'occuper de ses
>> affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.
> Il y a eu mise sous curatelle ?
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Nous n'en savons strictement rien, ils n'ont en tout cas rien dit de
tel. Pensez-vous qu'ils auraient du obligatoirement prévenir mon père si
cela était le cas ?
--
gass
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01/07/2008, 09h56
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Re: Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !
Citation:
>>>>>> Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que
>>>>>> 20.000
>>>>>> euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
>>>>> Pas 10 fois plus, 5 fois plus
>>>>>> En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.
>>>> Pour une assurance si vous avez un petit dégat chez vous et que vous le
>>>> réparer vous méme il acceptent de prendre le prix des matériaux multiplié
>>>> par trois .
>>> Faut voir de quels genre de dégats ils parlent... si c'est de la
>>> peinture ils sont pas généreux, à l'opposé si c'est une cuisine intégrée
>>> à remplacer complètement par contre là ça vaut le coup ;-)
>> Autant que je m'en souviennent c'était un petit dégat des eaux chez mes
>> parents .
> Oui, ben là sur ce genre de truc ils ne sont pas généreux, parce que
> c'est un travail qui nécessite énormément de main d'oeuvre, et du
> savoir-faire, et pas grand chose comme matériaux. Ca vaut pas le coup de
> le faire soi-même, sauf à être vraiment doué et sûr de son coup, mieux
> vaut le faire faire et présenter la facture à l'assureur (mais hélas, si
> comme pour ma voisine il y a un expert qui annonce un montant
> d'indemnisation ridiculement bas, ça va nécessiter des tonnes de tracas
> pour contester l'expertise et tout... Hélas pour l'habitation c'est pas
> comme un accident de voiture où le garagiste est obligé de s'en tenir au
> montant de réparations accordé par l'expert)
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Arrêtez les discours,
Dès aujourd'hui accumulez des pièces: (historique précis, courriers,
factures, photos, témoignages, ...). ça prend du temps.
Tenez-vous en aux faits,
pas de commentaires ni d'impressions ni de digressions
laissez venir l'assignation
et alors vous donnerez vos pièces à votre avocat
--
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