Action en rescision pour lésion après rénovation complète, au secours !

Ce que je dis, c'est que si mon père avait su en 2006 qu'il prenait de
tels risques en achetant cette maison à ce prix-là, il ne l'aurait pas
acheté tout simplement, et que l'ancien propriétaire ne l'aurait donc
pas vendue, en tout cas pas à mon père (comme c'est logique).

--
gass

mais ce que te dit Asawithernourstao c'est que si le vendeur était
parfaitement sain d'esprit et que ton pére peut justifier du nouveau prix
alors il n'a aucune raison de s'en faire. Manifestement sa fille ne pense
pas que cela soit le cas. Peut-être connait-elle bien son pére ?

>> Ce que je dis, c'est que si mon père avait su en 2006 qu'il prenait de
>> tels risques en achetant cette maison à ce prix-là, il ne l'aurait pas
>> acheté tout simplement, et que l'ancien propriétaire ne l'aurait donc
>> pas vendue, en tout cas pas à mon père (comme c'est logique).

>> --
>> gass

> mais ce que te dit Asawithernourstao c'est que si le vendeur était
> parfaitement sain d'esprit et que ton pére peut justifier du nouveau prix
> alors il n'a aucune raison de s'en faire. Manifestement sa fille ne pense
> pas que cela soit le cas. Peut-être connait-elle bien son pére ?

Oui, sauf que en 2006 la fille de l'ancien propriétaire était au courant
de la vente dès le début, elle avait même eu l'air plutôt soulagée que
son père réussisse finalement à revendre sa maison qu'il n'habitait plus
depuis des années, et elle était d'autant plus contente qu'elle en a
récupéré tout le mobilier, que mon père a été chargé de déménager
lui-même chez elle sitôt le compromis signé.

Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme quoi
son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de la
maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit, ou
plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle directement,
c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de s'occuper de ses
affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.

--
gass

>>> Ce que je dis, c'est que si mon père avait su en 2006 qu'il prenait
>>> de tels risques en achetant cette maison à ce prix-là, il ne
>>> l'aurait pas acheté tout simplement, et que l'ancien propriétaire
>>> ne l'aurait donc pas vendue, en tout cas pas à mon père (comme
>>> c'est logique).
>>> gass

>> mais ce que te dit Asawithernourstao c'est que si le vendeur était
>> parfaitement sain d'esprit et que ton pére peut justifier du nouveau
>> prix alors il n'a aucune raison de s'en faire. Manifestement sa
>> fille ne pense pas que cela soit le cas. Peut-être connait-elle bien
>> son pére ?

> Oui, sauf que en 2006 la fille de l'ancien propriétaire était au
> courant de la vente dès le début, elle avait même eu l'air plutôt
> soulagée que son père réussisse finalement à revendre sa maison qu'il
> n'habitait plus depuis des années, et elle était d'autant plus
> contente qu'elle en a récupéré tout le mobilier, que mon père a été
> chargé de déménager lui-même chez elle sitôt le compromis signé.

> Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme
> quoi son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de
> la maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit,
> ou plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle
> directement, c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de
> s'occuper de ses affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.

Ah ben si, il a signé mais il ne savait pas, il savait rien, il ne
connaissait pas la région, d'ailleurs il ne vivait pas là, il a tout oublié,
faudra lui demander mais il a peut-être oublié qu'il a signé ? D'ailleurs,
est-ce que c'est bien lui qui a signé ?
Plus sérieusement, aujourd'hui ok, il est plus en état, mais il y a 2 ans ?
On peut être inapte 2 ans plus tard, et apte au moment de la signature, tout
cela est à trancher ... il était conscient au moment de la signature ou quoi
?
C'est dingue quand même cette histoire, en gros vous êtes accusé d'avoir
abusé de sa faiblesse, de faire un achat "forcé" à une pauvre personne qui a
mis un truc en vente sans savoir ce qu'elle faisait ... ah lalala, mais
pourquoi on l'a laissé passer l'annonce en sachant le potentiel énorme ?
Les agences immobilières sont complices, que fait la police ?
--
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>>>> Ce que je dis, c'est que si mon père avait su en 2006 qu'il prenait
>>>> de tels risques en achetant cette maison à ce prix-là, il ne
>>>> l'aurait pas acheté tout simplement, et que l'ancien propriétaire
>>>> ne l'aurait donc pas vendue, en tout cas pas à mon père (comme
>>>> c'est logique).
>>>> gass

>>> mais ce que te dit Asawithernourstao c'est que si le vendeur était
>>> parfaitement sain d'esprit et que ton pére peut justifier du nouveau
>>> prix alors il n'a aucune raison de s'en faire. Manifestement sa
>>> fille ne pense pas que cela soit le cas. Peut-être connait-elle bien
>>> son pére ?

>> Oui, sauf que en 2006 la fille de l'ancien propriétaire était au
>> courant de la vente dès le début, elle avait même eu l'air plutôt
>> soulagée que son père réussisse finalement à revendre sa maison qu'il
>> n'habitait plus depuis des années, et elle était d'autant plus
>> contente qu'elle en a récupéré tout le mobilier, que mon père a été
>> chargé de déménager lui-même chez elle sitôt le compromis signé.

>> Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme
>> quoi son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de
>> la maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit,
>> ou plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle
>> directement, c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de
>> s'occuper de ses affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.

> Ah ben si, il a signé mais il ne savait pas, il savait rien, il ne
> connaissait pas la région, d'ailleurs il ne vivait pas là, il a tout
> oublié, faudra lui demander mais il a peut-être oublié qu'il a signé
> ? D'ailleurs, est-ce que c'est bien lui qui a signé ?
> Plus sérieusement, aujourd'hui ok, il est plus en état, mais il y a 2
> ans ? On peut être inapte 2 ans plus tard, et apte au moment de la
> signature, tout cela est à trancher ... il était conscient au moment
> de la signature ou quoi ?

L'alcool c'était avant ou après la signature ?
Si il a signé en état d'ébriété, je pense qu'il faut tout annuler là o

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>>>> Donc en conclusion, on va essayer de préparer des annonces avec des
>>>> bonnes photos, on a déjà repéré plusieurs sites sur internet où on peut
>>>> mettre des annonces gratuitement ou pour pas trop cher, et puis mon père
>>>> va essayer de voir s'il peut trouver un imprimeur pour lui faire un
>>>> panneau "A vendre" à accrocher sur sa maison.
>>> et peut-être remercier les personnes qui se sont fendu de quelques conseils
>>> ?


>> Cette affaire n'est vraiment pas claire et le posteur non plus: que
>> cherche-t-il au juste?

> Ce que je cherche, c'est à venir en aide à mon père, qui est quelqu'un
> qui n'a pas de grandes connaissances en droit (moi non plus) et qui est
> à peu près aussi doué avec un ordinateur que moi avec un pot de
> peinture, donc j'essaie de l'aider comme je le peux en cherchant à
> savoir du mieux possible à quoi il s'expose au vu des prétentions de la
> fille de l'ancien propriétaire, et ce qu'il peut faire pour se sortir de
> cette situation.

Fort bien. Mais il faut raisonner à partir de la valeur actuelle de la
maison, déduire l'augmentation "naturelle" depuis 2006, enlever la plus
value apportée par les travaux et voir si le résultat obtenu est très
éloigné ou non du PA à l'époque.

Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que 20.000
euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;
En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.

Ceci étant, avez-vous des documents de nature à prouver que le prix
d'achat à l'époque était normal ? Un notaire pourrait fournir( par la
base des données des notaires) le prix de vente et la surface de tous
les biens proches,vendus à peu près à la même époque(à un ou deux ans
près). Ceci fournirait une base au m2.
Avez-vous des docs prouvant l'état de la maison à l'époque de son achat?
Qu'il s'agissait d'une "quasi ruine"?
Je n'ai pas vu dans vos posts mais je n'ai pas tout lu que des travaux
de gros oeuvre avaient été nécessaires; s'ils n'ont pas été faits, il
sera bien difficile de soutenir que le bien était une "quasi ruine": il
faut être cohérent.
Si seuls des travaux de confort ont été réalisés, il sera difficile de
faire admettre une évaluation de ceux-ci à 275.000 euros (ou alors la
maison a 10 pièces ou + )
Envisagez tout de même la longueur d'une procédure et voyez si un
arrangement amiable *juste* pour les deux parties ne peut être envisagé:
10.000 euros,comme vous l'envisagez, n'est-ce pas un peu symbolique si
le bien en vaut 400.000?

>>> Ce que je dis, c'est que si mon père avait su en 2006 qu'il prenait
>>> de tels risques en achetant cette maison à ce prix-là, il ne
>>> l'aurait pas acheté tout simplement, et que l'ancien propriétaire
>>> ne l'aurait donc pas vendue, en tout cas pas à mon père (comme
>>> c'est logique).

>>> --
>>> gass

>> mais ce que te dit Asawithernourstao c'est que si le vendeur était
>> parfaitement sain d'esprit et que ton pére peut justifier du nouveau
>> prix alors il n'a aucune raison de s'en faire. Manifestement sa
>> fille ne pense pas que cela soit le cas. Peut-être connait-elle bien
>> son pére ?

> Oui, sauf que en 2006 la fille de l'ancien propriétaire était au
> courant de la vente dès le début, elle avait même eu l'air plutôt
> soulagée que son père réussisse finalement à revendre sa maison qu'il
> n'habitait plus depuis des années, et elle était d'autant plus
> contente qu'elle en a récupéré tout le mobilier, que mon père a été
> chargé de déménager lui-même chez elle sitôt le compromis signé.

> Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme
> quoi son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de
> la maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit,
> ou plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle
> directement, c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de
> s'occuper de ses affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.

Vous devriez lire le code civil Art.1674 et suivants, vous n'y verrez
rien liant la rescision pour lésion à l'abus de faiblesse.
Heureusement pour votre père qui n'est pas confronté pour l'instant au
code pénal - état d'ignorance ou abus de faiblesse-.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Ah ben si, il a signé mais il ne savait pas, il savait rien, il ne
connaissait pas la région, d'ailleurs il ne vivait pas là, il a tout oublié,
faudra lui demander mais il a peut-être oublié qu'il a signé ? D'ailleurs,
est-ce que c'est bien lui qui a signé ?
Plus sérieusement, aujourd'hui ok, il est plus en état, mais il y a 2 ans ?
On peut être inapte 2 ans plus tard, et apte au moment de la signature, tout
cela est à trancher ... il était conscient au moment de la signature ou quoi
?

Il était, au moment de la vente, complètement valide d'un point de vue
intellectuel, mais il était en très mauvaise santé physiquement
(incapable de marcher, des difficultés même à se tenir assis pendant
longtemps, une vue trop faible pour réussir à lire des documents, un
niveau de fatigue général très élevé...). Plutôt combattif même, mon
père m'a raconté que la négociation du prix a été assez animée...

C'est dingue quand même cette histoire, en gros vous êtes accusé d'avoir
abusé de sa faiblesse, de faire un achat "forcé" à une pauvre personne qui a
mis un truc en vente sans savoir ce qu'elle faisait ... ah lalala, mais
pourquoi on l'a laissé passer l'annonce en sachant le potentiel énorme ?
Les agences immobilières sont complices, que fait la police ?

Non, il ne faut pas exagérer non plus, mon père n'est pas accusé d'avoir
forcé cet homme à lui vendre la maison, ni d'avoir abusé de son état, on
lui dit seulement qu'il l'a achetée à un prix qui serait trop bas par
rapport à sa "vraie valeur".

--
gass

Il est peu vraisemblable que la justice accepte de considérer que 20.000
euros de fournitures puissent être évalués à dix fois plus avec la MO;

Pas 10 fois plus, 5 fois plus

En gros, on peut estimer que matériaux et MO représentent 50% chacun.

Vous n'avez manifestement pas idée du prix de ce genre de travaux...

Mon père, en achetant lui-même ses fournitures, ne les a pas payé au
même prix que ce qu'une entreprise les facturerait à ses clients. Il a
en outre fait en sorte de bénéficier au maximum de remises sur ces
fournitures lorsque c'était possible, en passant par des commerçants
destinés aux professionnels, auquel il a pu avoir accès du fait de son
passé d'artisan en bâtiment et des relations qu'il a toujours dans le
domaine.

Et si vous payez un gros pot de peinture 30 euro et que vous repeignez
vos murs avec, dites-vous bien qu'un artisan peintre qui ferait ce
travail prendrait BEAUCOUP plus que 30 euro de main d'oeuvre. Un peintre
facture généralement entre 20 et 30€ du m2, parfois plus quand la
préparation du mur avant peinture est très lourde et lui prendra des
heures à elle seule. Alors qu'avec un pot de peinture à 30€, vous faites
100m2 de murs (enfin, 50m2 si vous faites 2 couches), vous ne trouverez
jamais un peintre qui vous fasse ça pour 30 euro de main d'oeuvre...
pour 50m2 de murs à peindre, vous ne vous en tirez pas à moins de 1000€
par un professionnel, avec là-dedans seulement 30€ pour la peinture (et
au pire à peu près autant pour l'enduit...), tout le reste c'est la main
d'oeuvre.

Ceci étant, avez-vous des documents de nature à prouver que le prix
d'achat à l'époque était normal ? Un notaire pourrait fournir( par la
base des données des notaires) le prix de vente et la surface de tous
les biens proches,vendus à peu près à la même époque(à un ou deux ans
près). Ceci fournirait une base au m2.

Le prix du m2 à l'époque n'était pas très différent d'aujourd'hui en
fait, un peu inférieur mais pas énormément. Pour une maison comme
celle-ci, 100m2 en centre ville, on pouvait compter dans les 3000€/m2
*si elle est en bon état*. Là la maison est en excellent état,
totalement refaite à neuf (avec tout les équipements neufs y compris la
cuisine et la salle de bains totalement neuves et avec tout
l'électroménager plutôt haut de gamme), et surtout elle a un jardin
(chose très rare dans cette ville, à l'époque où mon père l'a achetée,
ce n'était qu'un petit bout de terrain à l'abandon, il a même du y
ramener de la bonne terre pour en faire quelque chose). C'est ce qui
fait que les agences immobilières où mon père a mis la maison en vente
l'ont estimé à environ 380000€, d'où les 400000€ affichés pour se
laisser une marge de négociation.

Donc à l'époque, 125000 c'était un prix faible, mais un prix logique
dans la mesure où personne n'était prêt à payer plus cher (la maison est
restée en vente des mois dans cette agence à 150000€, et les acheteurs
potentiels qui l'ont vu n'en ont jamais voulu, à part mon père)

Avez-vous des docs prouvant l'état de la maison à l'époque de son achat?
Qu'il s'agissait d'une "quasi ruine"?

Non, nous n'avons pas fait de photos de la maison à l'époque, mais je
pense que le prix d'achat et la difficulté qu'a eu le vendeur à la
vendre à ce prix c'est déjà un élément qui le prouve, si la maison avait
été en bon état son vendeur aurait sans aucun problème pu trouver
facilement un acheteur, et à un prix bien plus élevé.

Eventuellement, l'agent immobilier qui avait eu la maison en vente
pourrait le certifier, mais il ne nous a pas été possible de le
retrouver, apparamment son agence n'existe plus, nous ne savons pas s'il
a changé de ville et/ou d'enseigne ou s'il a cessé son activité.

Eventuellement, les voisins aussi pourraient témoigner de l'ampleur des
travaux que mon père a fait pendant des mois, mais il n'est pas
particulièrement en bons termes avec ces voisins (à cause de ces travaux
dont ils se sont beaucoup plaint d'ailleurs)

Je n'ai pas vu dans vos posts mais je n'ai pas tout lu que des travaux
de gros oeuvre avaient été nécessaires; s'ils n'ont pas été faits, il
sera bien difficile de soutenir que le bien était une "quasi ruine": il
faut être cohérent.

Non, je l'ai bien dit, mon père a bien fait attention quand il cherchait
une maison d'en prendre une où le gros oeuvre était sain et ne
nécessitait pas de travaux. Il en a d'ailleurs vu beaucoup avant de voir
celle-ci, et les a inspecté de fond en comble. Les travaux qu'il a
réalisé ne concernent que le second oeuvre : fenêtres, portes, escalier,
cloisons du rez-de-chaussée totalement modifiées, des WC créés au
rez-de-chaussée alors qu'il n'y en avait qu'à l'étage, cuisine et salle
de bains totalement refaites, et partout ailleurs dans les autres pièces
(salon, chambres, couloirs et entrée) tout a été refait du sol au
plafond. Il y a aussi l'électricité et la plomberie qui ont été
partiellement refaits (y compris des luminaires neufs). Et à
l'extérieur, la toiture a été réparée, ainsi que les gouttières, les
volets, et bien sûr le jardin. Je crois n'avoir rien oublié.

Si seuls des travaux de confort ont été réalisés, il sera difficile de
faire admettre une évaluation de ceux-ci à 275.000 euros (ou alors la
maison a 10 pièces ou + )

Je n'ai jamais évalué ces travaux à 275000€, vous confondez les
chiffres. Mon père évalue qu'une entreprise de rénovation aurait facturé
entre 100000 et 150000€ pour de tels travaux. Il parle en connaissance
de cause : il a travaillé en sous-traitant pour de telles entreprises
pendant presque toute sa carrière dans le bâtiment.

--
gass

Donc ça nous semblerait gros qu'elle nous sorte une histoire comme quoi
son père n'était pas sain d'esprit quand il a signé la vente de la
maison, et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'elle dit. Ce qu'elle dit, ou
plutôt son avocat car nous n'avons pas eu affaire à elle directement,
c'est qu'aujourd'hui son père n'est plus en état de s'occuper de ses
affaires, et que donc c'est elle qui s'en charge.

ben oui, on est en train de parler de son héritage là....

>> Ceci étant, avez-vous des documents de nature à prouver que le prix
>> d'achat à l'époque était normal ? Un notaire pourrait fournir( par la
>> base des données des notaires) le prix de vente et la surface de tous
>> les biens proches,vendus à peu près à la même époque(à un ou deux ans
>> près). Ceci fournirait une base au m2.

> Le prix du m2 à l'époque n'était pas très différent d'aujourd'hui en
> fait, un peu inférieur mais pas énormément. Pour une maison comme
> celle-ci, 100m2 en centre ville, on pouvait compter dans les 3000€/m2
> *si elle est en bon état*. Là la maison est en excellent état,
> totalement refaite à neuf (avec tout les équipements neufs y compris la
> cuisine et la salle de bains totalement neuves et avec tout
> l'électroménager plutôt haut de gamme), et surtout elle a un jardin
> (chose très rare dans cette ville, à l'époque où mon père l'a achetée,
> ce n'était qu'un petit bout de terrain à l'abandon, il a même du y
> ramener de la bonne terre pour en faire quelque chose). C'est ce qui
> fait que les agences immobilières où mon père a mis la maison en vente
> l'ont estimé à environ 380000€, d'où les 400000€ affichés pour se
> laisser une marge de négociation.

Le jardin n'existe pas depuis 6 mois: il existait bien quand la maison a
été achetée et votre argument se retourne ici contre vous. De mêm la
maison était bien déjà en centre ville. Tout celatendrait à prouver que
le PA était bien faible.
Quant à la terre apportée, n'allez pas vous perdre dans des
détails....risibles.

> Donc à l'époque, 125000 c'était un prix faible, mais un prix logique
> dans la mesure où personne n'était prêt à payer plus cher (la maison est
> restée en vente des mois dans cette agence à 150000€, et les acheteurs
> potentiels qui l'ont vu n'en ont jamais voulu, à part mon père)

>> Avez-vous des docs prouvant l'état de la maison à l'époque de son achat?
>> Qu'il s'agissait d'une "quasi ruine"?

> Non, nous n'avons pas fait de photos de la maison à l'époque, mais je
> pense que le prix d'achat et la difficulté qu'a eu le vendeur à la
> vendre à ce prix c'est déjà un élément qui le prouve, si la maison avait
> été en bon état son vendeur aurait sans aucun problème pu trouver
> facilement un acheteur, et à un prix bien plus élevé.

Ce n'est pas ce que vous pensez qui est important mais ce que vous
pouvez prouver.

> Eventuellement, l'agent immobilier qui avait eu la maison en vente
> pourrait le certifier, mais il ne nous a pas été possible de le
> retrouver, apparamment son agence n'existe plus, nous ne savons pas s'il
> a changé de ville et/ou d'enseigne ou s'il a cessé son activité.

Il est toujours possible de retrouver un agent immobilier s'il est vivant.

> Eventuellement, les voisins aussi pourraient témoigner de l'ampleur des
> travaux que mon père a fait pendant des mois, mais il n'est pas
> particulièrement en bons termes avec ces voisins (à cause de ces travaux
> dont ils se sont beaucoup plaint d'ailleurs)

>> Je n'ai pas vu dans vos posts mais je n'ai pas tout lu que des travaux
>> de gros oeuvre avaient été nécessaires; s'ils n'ont pas été faits, il
>> sera bien difficile de soutenir que le bien était une "quasi ruine": il
>> faut être cohérent.

> Non, je l'ai bien dit, mon père a bien fait attention quand il cherchait
> une maison d'en prendre une où le gros oeuvre était sain et ne
> nécessitait pas de travaux.

Pourquoi parlez-vous de maison délabrée et de "quasi ruine" alors? Elle
était saine, vous le reconnaissez: ce n'est donc pas son délabrement qui
justifierait le faible PA


Il en a d'ailleurs vu beaucoup avant de voir

> celle-ci, et les a inspecté de fond en comble. Les travaux qu'il a
> réalisé ne concernent que le second oeuvre : fenêtres, portes, escalier,
> cloisons du rez-de-chaussée totalement modifiées, des WC créés au
> rez-de-chaussée alors qu'il n'y en avait qu'à l'étage, cuisine et salle
> de bains totalement refaites, et partout ailleurs dans les autres pièces
> (salon, chambres, couloirs et entrée) tout a été refait du sol au
> plafond. Il y a aussi l'électricité et la plomberie qui ont été
> partiellement refaits (y compris des luminaires neufs).

Vous avez bien des factures pour l'achat des fenêtres, des portes, de
ll'escalier, non? Votre père ne les a pas faits lui-même, si?


Et à