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Citation:
Bonjour,
J'ai vendu mon appart (au bout de 7 ans) sous la loi "Besson" avant le
terme de 9 ans, suite à mise à la retraite.
Ammort. à 8 % pendant 5 ans, puis 2,5 %
Je souhaiterai savoir ce qui va m'être réclamé par les impôts et comment
est-ce calculé ?
Y-a-t-il une CSG ?
Merci
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Le montant des amortissements pratiqués est réintégré dans le revenu foncier
de l'année de la vente, avec un système de quotient pour atténuer la
progressivité de l'impôt, comme pour les revenus exceptionnels.
Calcul :
1) On calcule d'abord l'impôt au seul revenu ordinaire,
2) On effectue le même calcul sur le revenu ordinaire majoré de 25 % du
revenu exceptionnel (amortissements réintégrés),
3) On multiplie la différence (B-A) par 4, ce qui donne la cotisation
supplémentaire correspondant à la réintégration des amortissements,
4) On additionne (1+3), ce qui donne le montant de l'impôt à payer....
Sortez la calculatrice, bon courage