Nouvelle construction avec fenêtre à 2m60 de la limite du terrain

Bonjour,

Nous venons de faire construire notre maison. Le terrain d'à coté a
été vendu bien avant aux HLM (leur permis de construire date d'il y a
3 ans).

Ils ont commencés les travaux et ont mis les bâtiments à 2m60 de la
limite de leur terrain et vont faire des fenêtres.

D'après nous, il faut 4m sinon le mur doit être aveugle.

Est-on dans notre bon droit (c'est ce qu'il aussi d'indiquer dans
notre PLU) ?

Est ce que les HLM peuvent outrepasser la PLU, la faire modifier ?

Merci pour votre aide.

Après discutions avec le chef de chantier, nous n'avons aucun
recours :
Les plans initiaux que nous avions vu il a 2 ans ont été modifié
l'année dernière. Ils ont bien remis un panneau de modification de
permis de construire mais nous n'avions pas prêté attention.

Les fenêtres font 80cm et sont donc considérés comme vues secondaires
et non principales.

Est-ce légal ?

Bonjour,

Nous venons de faire construire notre maison. Le terrain d'à coté a
été vendu bien avant aux HLM (leur permis de construire date d'il y a
3 ans).

Ils ont commencés les travaux et ont mis les bâtiments à 2m60 de la
limite de leur terrain et vont faire des fenêtres.

D'après nous, il faut 4m sinon le mur doit être aveugle.

Est-on dans notre bon droit (c'est ce qu'il aussi d'indiquer dans
notre PLU) ?

Est ce que les HLM peuvent outrepasser la PLU, la faire modifier ?

Merci pour votre aide.

Bonjour
D'ou tenez-vous le chiffre de 4 metres? la distance minimale définie par les
articles 678 et suivants du Code civil pour une vue droite est de 1,90 m.

Après discutions avec le chef de chantier, nous n'avons aucun
recours :
Les plans initiaux que nous avions vu il a 2 ans ont été modifié
l'année dernière. Ils ont bien remis un panneau de modification de
permis de construire mais nous n'avions pas prêté attention.

Les fenêtres font 80cm et sont donc considérés comme vues secondaires
et non principales.

Est-ce légal ?

Une seule manière pour pouvoir vous répondre : recopier ici les règles
d'urbanisme de la zone (les règles en vigueur au moment de l'octroi du
permis de construire !).


Et pour juger du caractère secondaire ou non des vues, il faut voir les
plans des appartements, et aussi s'il n'y a pas une définition dans les
annexes des règles d'urbanismes.



Ensuite, civilement, les vues droites sont interdites à moins de 1m90 des
limites de propriétés.
Mais ici, ce n'est pas cette base légale qui est en jeu.



--


Laurent CAMPEDEL