Pose velux - accord archi ?

Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.

Bonjour,

Serais tu dans une zone "protégée" ?
(par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)

Suivi sur news:fr.misc.droit.immobilier !

Serge

Bonjour,

Serais tu dans une zone "protégée" ?
(par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)

A priori, non.
En zone protégée, il me semblait que c'était les ABF qui
intervenaient, et non pas l'architecte de la copro ?
La Mairie demandera l'accord des ABF pour la demande préalable. La
fenetre ne sera pas visible depuis la rue, donc a priori pas
d'objection.

La condition semble donc une condition interne à la copropriété et/ou
une exigence légale.
Pour mémoire, l'ancien propriétaire a fait installer un velux il y a 5
ans sans qu'on lui demande quoi que ce soit de ce type à l'époque.

Bonjour,

Serais tu dans une zone "protégée" ?
(par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)

je suis en zone protégée à moins de 100 m d'un monumet classé et mon
immeuble (époque napoléon) a des vélux sur le toit !

--
Isa

>> Bonjour,

>> Serais tu dans une zone "protégée" ?
>> (par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)


> A priori, non.
> En zone protégée, il me semblait que c'était les ABF qui
> intervenaient, et non pas l'architecte de la copro ?
> La Mairie demandera l'accord des ABF pour la demande préalable. La
> fenetre ne sera pas visible depuis la rue, donc a priori pas
> d'objection.

> La condition semble donc une condition interne à la copropriété et/ou
> une exigence légale.
> Pour mémoire, l'ancien propriétaire a fait installer un velux il y a 5
> ans sans qu'on lui demande quoi que ce soit de ce type à l'époque.

Il n'en demeure pas moins vrai que toute intervention sur les communs,
touchant à la structure du bâtiment ou de la toiture doit faire l'objet
d'une approbation par un architecte.
La pose d'une fenêtre de toit implique de toucher à la couverture et à
la charpente, couper des pannes certainement pour poser un chevettre...
Par contre j'ignore si l'assistance est obligatoirement celle de
l'architecte de la résidence. C'est probable.
Pour le reste si votre ancien propriétaire a déja installé une fenêtre
similaire sans rien demander à personne, vous pourriez être recherché
dès à présent pour bénéficier des travaux.
Il s'agit d'une infraction pénale, et la régularisation par le dépôt
d'une déclaration de travaux va immanquablement engendrer
l'établissement d'un procès verbal.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>> Serais tu dans une zone "protégée" ?
>> (par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !)

> je suis en zone protégée à moins de 100 m d'un monumet classé et mon
> immeuble (époque napoléon) a des vélux sur le toit !

> --
> Isa

Oui ?

Il m'étonnerait que celui qui les a fait poser ait demandé l'accord de
l'ABF avant de le faire.....

Cela fait plus de 40 ans que je m'occupe de sauvegarde de monuments, et
jamais vu une autorisation de ce type, que ce soit en milieu urbain ou
rural !

Serge

La pose d'une fenêtre de toit implique de toucher à la couverture et à la
charpente, couper des pannes certainement pour poser un chevettre...

On se contentera de couper deux ou trois chevrons.
Couper une panne, ça ne se fait pas avec un simple chevêtre !

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

Il n'en demeure pas moins vrai que toute intervention sur les communs,
touchant à la structure du bâtiment ou de la toiture doit faire l'objet
d'une approbation par un architecte.

Batiment : non ; toiture : impact sur les chevrons, pas sur les pannes
(dimension 134*140 sans contrainte de positionnement ; on placera la
fenetre de facon à minimiser l'impact sur la charpente) ; la portion
modifiée ne supporte plus la toiture, qui est remplacée par la fenetre

Pour le reste si votre ancien propriétaire a déja installé une fenêtre
similaire sans rien demander à personne, vous pourriez être recherché
dès à présent pour bénéficier des travaux.

Le propriétaire précédente a fait une DT auprès de la mairire et voter
une résolution en AG ; pas de souci de ce coté là
A l'époque l'AG n'avait pas demandé de controle par un tiers, d'où ma
question.

Bonjour,

Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour
(combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la
demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations,
regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de
l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au
syndic.

* Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de
travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer
la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette
conditions ?
* La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV /
rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ?
* Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ?
* L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité =>
honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il
effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est
archi) ?

Merci d'avance de vos réponses avisées.

Bonjour.

Si votre immeuble est récent, il faut savoir que l'architecte qui a
conçu l'immeuble a un droit de regard sur les modifications
esthetiques apportés (droit moral de l'auteur sur son oeuvre... hé
oui )

Si votre immeuble et ancien alors la copropriété exige ( sur les
recommandations du syndic) que les travaux soient in fine controlés
par l'architecte "de l'immeuble" (En fait celui du syndic. Ceci est
trés courant

Cela fait plus de 40 ans que je m'occupe de sauvegarde de monuments, et
jamais vu une autorisation de ce type, que ce soit en milieu urbain ou
rural !

J'en profite pour une question en rapport : d'une manière générale,
quelles sont les chances d'obtenir une autorisation pour des panneaux
solaires disposés sur un toit non visible de la rue ni des autres
batiments, sur une maison située en zone urbaine et dans la limite des
500m d'un batiment classé à l'inventaire supplémentaire ?

C'est la peine que je fasse une demande, ou c'est sytématiquement
rejettée par l'ABF ?

--
Francis Chartier