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Discussion: Tour d'échelle

  1. #1
    J
    Guest

    Par défaut Tour d'échelle

    Bonjour,

    Une entreprise fait des travaux sur un mur mitoyen (surélever le mur)
    donnant sur une cour privative. L'entrepreneur se comporte très mal et
    arrive en terrain conquis. Nous avons bien compris que nous devons le
    laisser faire ces travaux mais d'après ce que j'ai lu et entendu, il
    doit y avoir un accord écrit et signé des deux parties, précisant
    l'ensemble des opérations, voire un dédommagement.
    Ils nous a proposé de manière informelle différentes choses et n'a pour
    l'instant pas accepté nos demandes (préciser les horaires, la durée du
    chantier, etc.) Hors, les travaux ont commencé et des gravats (quelques
    morceaux de mortier) tombent et salissent notre cour (le sol est en bois).

    Nous n'avons rien signé et il n'y a rien de formel (il ne nous explique
    rien et est souvent menaçant (genre, on va vous saloper votre côté)).
    Que puis-je faire pour le forcer à interrompre les travaux afin de
    mettre au point un document acceptable ?

    Merci pour vos avis.

    Jean

  2. #2
    Laurent GARNIER
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    Que puis-je faire pour le forcer à interrompre les travaux afin de
    mettre au point un document acceptable ?
    Vous ne pouvez pas faire grand chose pour interrompre les travaux
    puisque, si j'ai bien compris, l'entrepreneur n'est pas sur votre
    propriete mais de l'autre cote du mur (pas besoin de demander un droit
    d'echelle).

    Nettoyez votre cote. Prennez ensuite des photos chaque jour des degats
    occasionnes. Puis retournez vous contre lui.

    --
    Laurent GARNIER

  3. #3
    J
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    >> Que puis-je faire pour le forcer à interrompre les travaux afin de
    >> mettre au point un document acceptable ?

    > Vous ne pouvez pas faire grand chose pour interrompre les travaux
    > puisque, si j'ai bien compris, l'entrepreneur n'est pas sur votre
    > propriete mais de l'autre cote du mur (pas besoin de demander un droit
    > d'echelle).
    En fait si, car il va devoir mettre des plaques de protections sur un
    toit, les travaux en sont à leur début. Il va donc probablement accéder
    à notre toit sans notre autorisation.
    On voudrait juste que ça se passe de manière plus formelle et il ne veut
    pas ajouter au document qu'il a proposé des précisions que je souhaite
    faire mentionner de manière non ambigu (durée estimée, date de début, etc.).


    Merci.

    Jean

  4. #4
    Laurent GARNIER
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    En fait si, car il va devoir mettre des plaques de protections sur un
    toit, les travaux en sont à leur début. Il va donc probablement accéder
    à notre toit sans notre autorisation.
    Plainte directe pour violation de domicile. Ecrivez lui par LRAR lui
    interdisant formellement l'acces a votre terrain sous peine de depot d
    eplainte pour violation de domicile et ce tant qu'aucun accord amiable
    n'est trouve !

    On voudrait juste que ça se passe de manière plus formelle et il ne veut
    pas ajouter au document qu'il a proposé des précisions que je souhaite
    faire mentionner de manière non ambigu (durée estimée, date de début,
    etc.).
    Remise en etat a sa charge, indemnite, etc... Ca me parrait la moindre
    des choses.

    --
    Laurent GARNIER

  5. #5
    Papageno
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    Bonjour,
    Bonjour

    Une entreprise fait des travaux sur un mur mitoyen (surélever le mur)
    la formulation porte à confusion .
    S'agit il d'un mur privatif à votre voisin qui sépare vos deux propriétés
    ou d'un mur mitoyen .

    donnant sur une cour privative. L'entrepreneur se comporte très mal et
    arrive en terrain conquis. Nous avons bien compris que nous devons le
    laisser faire ces travaux mais d'après ce que j'ai lu et entendu, il doit
    y avoir un accord écrit et signé des deux parties, précisant l'ensemble
    des opérations, voire un dédommagement.
    Ils nous a proposé de manière informelle différentes choses et n'a pour
    l'instant pas accepté nos demandes (préciser les horaires, la durée du
    chantier, etc.) Hors, les travaux ont commencé et des gravats (quelques
    morceaux de mortier) tombent et salissent notre cour (le sol est en bois).

    Nous n'avons rien signé et il n'y a rien de formel (il ne nous explique
    rien et est souvent menaçant (genre, on va vous saloper votre côté)). Que
    puis-je faire pour le forcer à interrompre les travaux afin de mettre au
    point un document acceptable ?
    La première des choses , au delà de la réponse à la première question
    serait de faire dresser un constat d'huissier .
    Par ailleurs votre voisin a t-il obtenu un permis ou une autorisation de
    construire ?
    L'a t-il affiché ?

    Bien à vous
    Papageno

  6. #6
    vocatus
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    >>> Que puis-je faire pour le forcer à interrompre les travaux afin de
    >>> mettre au point un document acceptable ?

    >> Vous ne pouvez pas faire grand chose pour interrompre les travaux
    >> puisque, si j'ai bien compris, l'entrepreneur n'est pas sur votre
    >> propriete mais de l'autre cote du mur (pas besoin de demander un droit
    >> d'echelle).

    > En fait si, car il va devoir mettre des plaques de protections sur un
    > toit, les travaux en sont à leur début. Il va donc probablement accéder à
    > notre toit sans notre autorisation.
    > On voudrait juste que ça se passe de manière plus formelle et il ne veut
    > pas ajouter au document qu'il a proposé des précisions que je souhaite
    > faire mentionner de manière non ambigu (durée estimée, date de début,
    > etc.).


    > Merci.

    > Jean
    == =

    Bonjour

    essayez de localiser son assureur
    et téléphonez lui direct

    contactez de même le votre direct

    interdire devant témoins l'accès à votre toiture
    ..


    ensuite
    comme tout est informel proposez le stationnement
    dans votre cour à vos connaissances
    qui souhaitent se faire refaire une carrosserie




    V

    ..

  7. #7
    J
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    Papageno a écrit :

    ....

    La première des choses , au delà de la réponse à la première question
    serait de faire dresser un constat d'huissier .
    Par ailleurs votre voisin a t-il obtenu un permis ou une autorisation de
    construire ?
    L'a t-il affiché ?
    Oui, de ce point de vue là, tout est en règle. Enfin, je suppose, nous
    sommes dans un secteur protégé et ils ont eu la visite et l'accord de
    l'abf. Et un constat d'huissier a été fait.

    Le mur est un mur mitoyen qui doit être agrandi (en hauteur). Le
    problème n'est pas là (pour l'instant) mais dans le déroulement des travaux.

    Pour monter ce mur il voulait d'abord un échafaudage dans notre cour
    (qu'il aurait fait passer par notre salon !). Suite à notre refus, il a
    proposé un échafaudage dans la cour mais installé depuis le haut du mur.
    Pourquoi pas mais on voulait un document précis et des indemnités (pour
    le contraindre à respecter la durée du chantier). Il a refusé, nous
    accusant de "vouloir de l'argent"... Navrant.
    Puis il a proposé de monter le mur de son côté et de faire l'enduit par
    le haut. Il propose de protéger un toit nous appartenant et de mettre un
    film polyane (?) dans la cour. Nous avons accepté, là aussi sous
    certaines conditions. On voulait qu'un document précise le fait que le
    mur serait terminé (pour qu'il n'y ait pas d'embrouille à la fin, genre,
    on n'a pas pu faire l'enduit, on est contraint de mettre un échafaudage).
    Et là, il refuse et à commencé les travaux et des gravats tombent dans
    notre cour alors que je n'ai pas eu le temps de mettre la protection,
    puisqu'il n'y avait même pas d'accord. Le pire est qu'on se demande
    comment vont se dérouler les choses.

    C'est épuisant de s'occuper de ce genre de problème.

    Jean

  8. #8
    Papageno
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    Le mur est un mur mitoyen qui doit être agrandi (en hauteur). Le problème
    n'est pas là (pour l'instant) mais dans le déroulement des travaux.
    Vous avez donc donné votre accord pour l'éxécution des travaux
    sans en préciser les modalités .

    Pour monter ce mur il voulait d'abord un échafaudage dans notre cour
    (qu'il aurait fait passer par notre salon !). Suite à notre refus, il a
    proposé un échafaudage dans la cour mais installé depuis le haut du mur.
    Pourquoi pas mais on voulait un document précis et des indemnités (pour le
    contraindre à respecter la durée du chantier). Il a refusé, nous accusant
    de "vouloir de l'argent"... Navrant.
    Puis il a proposé de monter le mur de son côté et de faire l'enduit par le
    haut. Il propose de protéger un toit nous appartenant et de mettre un film
    polyane (?) dans la cour. Nous avons accepté, là aussi sous certaines
    conditions. On voulait qu'un document précise le fait que le mur serait
    terminé (pour qu'il n'y ait pas d'embrouille à la fin, genre, on n'a pas
    pu faire l'enduit, on est contraint de mettre un échafaudage).
    Et là, il refuse et à commencé les travaux et des gravats tombent dans
    notre cour alors que je n'ai pas eu le temps de mettre la protection,
    puisqu'il n'y avait même pas d'accord. Le pire est qu'on se demande
    comment vont se dérouler les choses.
    Je vous conseille à nouveau de faire un constat d'huissier
    voire une sommation interpellative pour obliger votre voisin à prendre
    position .

    Bien à vous
    Papageno
    Dernière modification par hlytkina ; 09/10/2008 à 07:06.

  9. #9
    J
    Guest

    Par défaut Re: Tour d'échelle

    >> Le mur est un mur mitoyen qui doit être agrandi (en hauteur). Le problème
    >> n'est pas là (pour l'instant) mais dans le déroulement des travaux.

    > Vous avez donc donné votre accord pour l'éxécution des travaux
    > sans en préciser les modalités .
    Hélas, il n'y a pas eu d'accord. On nous a prévenu qu'il y aurait des
    travaux, point. Il y a eu "tentative" d'accord verbal pour décider du
    déroulement. Mais rien d'officiel ou signé. En attendant, les travaux
    ont commencé et pour l'instant, ils ne sont pas sur notre propriété, il
    montent le mur depuis chez eux (et bien sûr, il y a quelques gravats qui
    tombent, mais rien de très grave pour l'instant). Ce qui m'inquiète,
    c'est la suite, quand ils devront faire un crépi sur les parpaings.

    Jean

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