Bonjour,
Citation:
Bonjour, je m'apprête à acheter une maison avec mon amie.
Je suis le seul à pouvoir assumer le crédit ( grace a une bonne
rémunération),
mon amie est en interim.
Celle-ci exige que le bien soit à nos deux noms.
Comment cela se passerait il en cas de séparation.
Nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Que puis-je faire pour qu'en cas de séparation elle n'est pas le droit de
réclamer qq chose
par rapport au terrain ou à la maison que nous allons acheter.
Merci d'avance.
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Si il s'agit de mettre le bien à vos 2 noms pas de problème:
- en indivision: votre amie met ce qu'elle peut, par exemple 5% du prix et ses droits indivis
correspondront strictement à cette proportion actée par le notaire.
- en SCI: vous indiquez librement la part de chacun dans le capital et chacun apporte en compte
courant, en fonction de ses possibilités les sommes nécessaires au remboursement du crédit souscrit
par la SCI.
En cas de séparation la valeur des parts sera appréciée de la façon suivante: capital libéré+avances
en compte courant versés par chaque partie.
Cette solution nécessite que le crédit soit accordé à la SCI.
Par ailleurs elle nécessite un analyse précise des responsabilités vis à vis des tiers et
particulièrement du préteur (solidarité).
Elle *doit être affinée par un avocat ou notaire*, mais a le mérite de la souplesse en fonction de
l'évolution de la situation financière des 2 associés.
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Cordialement
MichelB