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  #1  
Vieux 05/06/2008, 22h34
Le Gaulois
 
Messages: n/a
Par défaut AG de copropriété

Bonsoir,

je suis dans une copropriété dans laquelle il y a 2 bâtiments A et B.
Certaines dépenses (frais de syndic, ménage, ramassage des ordures...)
sont réparties entre l'ensemble des copropriétaires. Pour les travaux
à chacun des bâtiments, les dépenses sont réparties entre les
copropriétaires de ce bâtiment.

Je viens de recevoir la convocation à l'AG. Dans l'ordre du jour il y
a une proposition de travaux importants pour le bâtiment A. Mais le
dernier paragraphe de ce point dit qu'en cas de problème de trésorerie
il y aura un appel de fond pour une provision complémentaire aux
prorata des millièmes généraux.
Autrement dit, ces travaux seront payés uniquement par les
copropriétaires du bâtiment A, mais avec une avance de trésorerie
de l'ensemble des copropriétaires. Il faut dire que les mauvais
payeurs chroniques sont dans le bâtiment A.
Je vois un problème : qui vote ? pour des travaux au bâtiment A
payé par les copropriétaires du bâtiment A, c'est à eux de
décider, mais à cause du dernier paragraphe ceux du bâtiment
B sont concernés aussi, vu qu'ils devraient avancer la trésorerie.
Comment se défendre dans ce genre d'embrouille ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/06/2008, 22h48
Deltaplan
 
Messages: n/a
Par défaut Re: AG de copropriété

Citation:
je suis dans une copropriété dans laquelle il y a 2 bâtiments A et B.
Certaines dépenses (frais de syndic, ménage, ramassage des ordures...)
sont réparties entre l'ensemble des copropriétaires. Pour les travaux
à chacun des bâtiments, les dépenses sont réparties entre les
copropriétaires de ce bâtiment.

Je viens de recevoir la convocation à l'AG. Dans l'ordre du jour il y
a une proposition de travaux importants pour le bâtiment A. Mais le
dernier paragraphe de ce point dit qu'en cas de problème de trésorerie
il y aura un appel de fond pour une provision complémentaire aux
prorata des millièmes généraux.
Autrement dit, ces travaux seront payés uniquement par les
copropriétaires du bâtiment A, mais avec une avance de trésorerie
de l'ensemble des copropriétaires. Il faut dire que les mauvais
payeurs chroniques sont dans le bâtiment A.
Je vois un problème : qui vote ? pour des travaux au bâtiment A
payé par les copropriétaires du bâtiment A, c'est à eux de
décider, mais à cause du dernier paragraphe ceux du bâtiment
B sont concernés aussi, vu qu'ils devraient avancer la trésorerie.
Comment se défendre dans ce genre d'embrouille ?
Il est prévu un seul vote ? Ou bien deux résolutions séparées, une pour
décider des travaux, et une autre pour décider de la provision ?

Remarque, c'est risqué quand c'est comme ça, à la dernière AG de mon
immeuble, ils ont découpé les résolutions en tout petits morceaux, du
coup les gens ont voté n'importe comment, et au final c'est des
situations ubuesques. Du genre, des travaux qui sont votés, mais où le
budget correspondant est refusé... Pire encore, d'autres travaux où le
vote était prévu en 2 tranches, une pour l'étude de l'architecte, et
l'autre pour les travaux. L'étude de l'architecte est passée, les
travaux ont été refusés, et le pire c'est qu'il y en a qui ont voté
contre l'étude mais pour les travaux (alors que l'étude de l'architecte
est légalement obligatoire pour ce genre de travaux...)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/06/2008, 23h14
Le Gaulois
 
Messages: n/a
Par défaut Re: AG de copropriété

Citation:
Il est prévu un seul vote ? Ou bien deux résolutions séparées, une pour
décider des travaux, et une autre pour décider de la provision ?
C'est 1 seul point à l'ordre du jour. Logiquement ça devrait être un
seul vote.

En fait, il y a un moyen de pression. C'est la mairie qui exige ces
travaux. S'ils ne sont pas votés il y aura des représailles qui
seront préjudiciables à l'ensemble des copropriétaires.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/06/2008, 00h02
Deltaplan
 
Messages: n/a
Par défaut Re: AG de copropriété

Citation:
>> Il est prévu un seul vote ? Ou bien deux résolutions séparées, une pour
>> décider des travaux, et une autre pour décider de la provision ?

> C'est 1 seul point à l'ordre du jour. Logiquement ça devrait être un
> seul vote.

> En fait, il y a un moyen de pression. C'est la mairie qui exige ces
> travaux. S'ils ne sont pas votés il y aura des représailles qui
> seront préjudiciables à l'ensemble des copropriétaires.
Ce qui est bizarre, l'AG est commune pour les 2 immeubles, le budget
aussi ?

Parce que moi là où j'habite, c'est une copro avec deux immeubles
"frères" aussi, mais c'est pas géré comme ça. Chaque immeuble représente
une copropriété qui vivent leur vie de manière totalement séparés. Ils
ont des syndics différents, bien sûr des comptes différents. Après, pour
les décisions communes (concernant par exemple le jardin entre les deux
immeubles, le parking souterrain qui est commun aux deux...), les deux
copropriétés sont regroupés dans une association.

Avantage : pas de magouilles bizarres du genre "je déshabille Pierre
pour habiller Paul". Mais gros inconvénient : les décisions touchant aux
deux immeubles sont prises dans la plus grande obscurité. Pas d'AG
commune, ce sont les représentants des deux copropriétés qui décident ça
entre eux au sein de l'association, les copropriétaires n'ont jamais
leur mot à dire. Du coup, le jardin est à l'abandon.
Réponse avec citation
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