Logement du concierge

[Invité]

Bonjour.

A l'occasion du changement de concierge (suite au départ en retraite de la précédente au 31/12/2007), des travaux de réfection de l'appart de fonction (quoiqu'en partie loué) et de la loge ont été entamés d'office par le Syndic après avis du CS il y a un mois, en l'attente de l'entrée en fonction de la nouvelle concierge ( ce jour) ; alors même que notre A.G. (de ce soir) est amenée à se prononcer sur lesdits travaux, multiples devis à l'appui. L'entreprise qui a réalisé les travaux ne fait pas même pas partie du panel de devis proposés à l'A.G. (coût ~12000 €)

Fallait-il d'abord demander à l'A.G. son avis ? Une simple réunion avec le C.S. était-elle suffisante, permettant l'intervention de n'importe qui à n'importe quel prix ("Mais Monsieur, c'est La Loi, vous n'avez rien à dire, vous êtes un râleur ...") ?

L'obligation de réfection doit-elle impérativement s'appliquer AVANT la date d'entrée dans les lieux de la nouvelle concierge ou peut-elle s'exercer plus tard, lors de l'exercice courant ?

Ces travaux ne sont pas générés par un événement fortuit ; la date de départ en retraite de la précédente concierge étant connue,
ne fallait-il pas soit avancer la date de l'A.G. de cette année afin qu'en temps utile elle puisse se déterminer (au cas où la majorité des copros se serait prononcé pour le non-maintien du poste de gardien), soit provoquer une A.G.E spécifique, soit même prévoir dès l'année dernière l'inscription à l'ordre du jour de la question ?

Y a-t'il faute de gestion de la part du Syndic à propos de ce si mauvais timing qu'IL ressemble à une mise devant le fait accompli pour les cochons de payants ?

Merci d'avance.


Gérard.

[Invité]

Re: Logement du concierge

12.000 €, celà ne représente certainement pas des travaux d'urgence. En toute hypothèse, il fallait obtenir l'accord de la copropriété et non du seul Conseil Syndical.

A moins que vous n'ayez autorisé le syndic à engager des travaux de plus de 12.000 € sans rendre compte ... ?

D'autre part, rien n'imposait la réfection des travaux de confort.
Il était même possible de les laisser à la charge de l'occupant.

Il y a donc clairement eu manipulation du CS et mauvaise gestion.
Ce qui m'inciterait à ne pas voter le budget non plus que le quitus...
Et à ne surtout pas voter les travaux déjà engagés.
Cordialement,

Ariel DAHAN

[Invité]

Re: Logement du concierge

cher MR, il semble que vous ne connaissiez pas les convention collective,
c'est pourquoi je vous poste la ppartie concernant votre réponce ou vous
prennez les gardiens pour votre bonne des années d'avant guerre,
comme il semble que vous ne sachiez pas trop lire j'ais donc souligner en
rouge la partie vous concernant
signé un gardien a la retraite.

Logement de fonction accessoire au contrat de travail.
article 20 (en vigueur étendu)
Crée par convention collective nationale 1979.12.11 étendue par arrêté du 15
avril 1981 JONC 16 mai 1981.
Mis à jour par avenant 9 1984.03.20 étendu par arrêté du 17 juillet 1984
JONC 3 août 1984

Le contrat de travail peut prévoir l'attribution d'un logement de fonction.
Lors de l'embauche,
l'employeur remettra au salarié qui occupera un logement de fonction le
règlement intérieur de
l'immeuble que le salarié sera tenu de respecter.
La réfection des papiers et peintures dans le logement de fonction,
incombant à l'employeur, interviendra tous les cinq ans, si nécessaire et au
plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et
tous les dix ans dans les autres cas. En cas de changement de préposé,
l'employeur devra procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa
réfection éventuelle.
Le titulaire du logement de fonction bénéficiera de l'installation du
chauffage par l'employeur lorsqu'il
n'y a pas d'installation collective.
Le titulaire du logement de fonction prend directement à sa charge les frais
de chauffage, d'abonnements et fournitures correspondant à son usage
personnel d'eau chaude, de gaz et d'électricité, facturés à partir de
compteurs particuliers posés aux frais de l'employeur.
Dans le cas ou cette prise en charge directe n'est pas possible (absence de
compteurs individuels et nonparticipation au coût des charges récupérables
de chauffage collectif), les prestations fournies par
l'employeur constitueront salaire en nature complémentaire évalué
forfaitairement comme prévu à
l'article 23.




article 20 (en vigueur étendu)
Crée par convention collective nationale 1979.12.11 étendue par arrêté du 15
avril 1981 JONC 16 mai 1981.
Mis à jour par avenant 9 1984.03.20 étendu par arrêté du 17 juillet 1984
JONC 3 août 1984 Mis à jour par avenant 22 1989.07.27 étendu par arrêté du 4
décembre 1989 JORF 14 décembre 1989
Mis à jour par avenant n° 40 bis 1998.03.27 BO conventions collectives 98.21
étendu par arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.

Le contrat de travail peut prévoir l'attribution d'un logement de fonction.
Lors de l'embauche,
l'employeur remettra au salarié qui occupera un logement de fonction le
règlement intérieur de
l'immeuble que le salarié sera tenu de respecter.
Le gardien n'est pas tenu de recevoir les clefs des occupants de l'immeuble
sauf accord des parties.
La réfection des papiers et peintures dans le logement de fonction,
incombant à l'employeur, interviendra
tous les cinq ans, si nécessaire et au plus tard tous les sept ans lorsque
le logement comprend une pièce
unique et tous les dix ans dans les autres cas. En cas de changement de
préposé, l'employeur devra
procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa réfection
éventuelle.
Le titulaire du logement de fonction bénéficiera de l'installation du
chauffage par l'employeur lorsqu'il
n'y a pas d'installation collective.
Le titulaire du logement de fonction prend directement à sa charge les frais
de chauffage, d'abonnements et fournitures correspondant à son usage
personnel d'eau chaude, de gaz et d'électricité, facturés à partir de
compteurs particuliers posés aux frais de l'employeur.
Dans le cas ou cette prise en charge directe n'est pas possible (absence de
compteurs individuels et non participation au coût des charges récupérables
de chauffage collectif), les prestations fournies par
l'employeur constitueront salaire en nature complémentaire évalué
forfaitairement comme prévu à
l'article 23.
La fourniture de l'eau froide ne constitue pas salaire (ou avantage) en
nature.

D'autre part, rien n'imposait la réfection des travaux de confort.
Il était même possible de les laisser à la charge de l'occupant.