Apport en compte courant pour une SCi familiale

[margaria]

Bonjour,
Un associé peut-il faire un apport en compte courant à une SCI avec
remboursement sans intérêt. Faut-il faire une déclaration auprès du
Fisc ( 2062) ou suffit il de présenter la reconnaissance de dettes.
Merci de me répondre

[MichelB]

Bonjour,

Bonjour,
Un associé peut-il faire un apport en compte courant à une SCI avec
remboursement sans intérêt. Faut-il faire une déclaration auprès du
Fisc ( 2062) ou suffit il de présenter la reconnaissance de dettes.
Merci de me répondre

l'apport en compte courant est fréquent dans le cas de sci, toujours prévu par les statuts ainsi que
les clauses de rémunération (enfin c'est à espérer)! En ce qui concerne plus spécifiquement la
rémunération (ou son absence) elle est en général décidée par une AG aux conditions de majorité
prévues aux statuts.
Je ne comprends pas la question en ce qui concerne la reconnaissance de dettes. Dans le cadre d'une
société c'est la comptabilité réputée bien tenue qui a force probante. Maintenant vous pouvez
demander un reçu mais votre créance n'est en rien privilégiée ni même prioritaire.

--
Cordialement

MichelB