vente repousser

Bonjour,

Nous avons vraiment besoin d'aide.

Voila. Mon amie et moi avons signé un compromis de vente pour une maison le
6 février. Ce compromis dit donc que la vente définitive est fixée pour le 6
mai. Cependant, le vendeur nous contact fin avril : il a fait une demande de
logement social, mais n'ayant toujours pas reçu de réponse, il nous demande
si nous pouvons reporter la vente de 2 semaines. Ne voulant pas le mettre à
la rue, nous acceptons et reportons la vente (avec le notaire) au 23 mai. 4
ou 5 jours après son premier appel, il nous recontact en nous proposant le
marché suivant : la vente se fait comme prévue, on lui donne l'argent, mais
sou le laissons 2 semaines le temps de pouvoir se retourner. Ce que nous
avons de suite refusé. Très en colère, il ne nous a plus du tout contacté.
Vers le 17 mai, n'ayant aucunes nouvelles ni du notaire ni de l'agence, nous
téléphonons à ce dernier qui nous apprend que la vendeuse (et oui, Mr et Mme
sont en instances de divorce) est en vacances en métropole, que l'agence lui
a demandé de prévoir une procuration si elle ne pouvait pas être la, ce
qu'elle n'a pas fait. Du coup, nous décidons de reporter la vente au 29 mai,
car la vendeuse devant être de retour le 28. Le notaire et l'agence nous
explique le vendeur aurait signifier que si la vente se fait le 29 il ne se
présenterais pas, qu'il veut que la vente se fasse début juin car il aurait
trouver une place dans un foyer pour le 3 juin. N'ayant aucuns garantie de
ses dires, nous avons envoyer un mail (à l'agence et au notaire) et un
recommandé avec accusé de réception (à l'agence) disant que si la vente ne
se fait pas le 29 mai comme convenu, nous demanderions des indemnités de
50euros par jours de décalage. Nous sommes le 28 mai, la vendeuse n'est
toujours pas joignable, et le notaire nous dis que le vendeur lui aurait
signifier qu'il signerait le 5 juin...encore un report de date...qui nous
semble être encore un mensonge.

Quels recourt avons-nous ? Indemnisation financière ?annulation de la vente
?

Bonjour,

Nous avons vraiment besoin d'aide.

Voila. Mon amie et moi avons signé un compromis de vente pour une maison
le
6 février. Ce compromis dit donc que la vente définitive est fixée pour le
6
mai. Cependant, le vendeur nous contact fin avril : il a fait une demande
de
logement social, mais n'ayant toujours pas reçu de réponse, il nous
demande
si nous pouvons reporter la vente de 2 semaines. Ne voulant pas le mettre
à
la rue, nous acceptons et reportons la vente (avec le notaire) au 23 mai.
4
ou 5 jours après son premier appel, il nous recontact en nous proposant le
marché suivant : la vente se fait comme prévue, on lui donne l'argent,
mais
sou le laissons 2 semaines le temps de pouvoir se retourner. Ce que nous
avons de suite refusé. Très en colère, il ne nous a plus du tout contacté.
Vers le 17 mai, n'ayant aucunes nouvelles ni du notaire ni de l'agence,
nous
téléphonons à ce dernier qui nous apprend que la vendeuse (et oui, Mr et
Mme
sont en instances de divorce) est en vacances en métropole, que l'agence
lui
a demandé de prévoir une procuration si elle ne pouvait pas être la, ce
qu'elle n'a pas fait. Du coup, nous décidons de reporter la vente au 29
mai,
car la vendeuse devant être de retour le 28. Le notaire et l'agence nous
explique le vendeur aurait signifier que si la vente se fait le 29 il ne
se
présenterais pas, qu'il veut que la vente se fasse début juin car il
aurait
trouver une place dans un foyer pour le 3 juin. N'ayant aucuns garantie de
ses dires, nous avons envoyer un mail (à l'agence et au notaire) et un
recommandé avec accusé de réception (à l'agence) disant que si la vente ne
se fait pas le 29 mai comme convenu, nous demanderions des indemnités de
50euros par jours de décalage. Nous sommes le 28 mai, la vendeuse n'est
toujours pas joignable, et le notaire nous dis que le vendeur lui aurait
signifier qu'il signerait le 5 juin...encore un report de date...qui nous
semble être encore un mensonge.

Quels recourt avons-nous ? Indemnisation financière ?annulation de la
vente
?

Bonjour,

A la date où nous sommes, aucun recours.
Il aurait fallu, fin avril lorsque vous avez accepté le premier report,
envoyer une lettre recommandée "actant" cet accord et indiquant très
clairement qu'au delà de la nouvelle date de signature ainsi convenue, vous
reprendriez votre liberté, sans préjudice des dommages-intérêts que vous
vous réserviez de demander pour les inconvénients résultant de cette
situation pour vous.
Tout ce qui a été fait (ou plutôt tout ce qui n'a pas été fait) jusqu'à
maintenant vaut prorogation tacite. Le 1er juin étant dans deux jours, le 5
juin étant dans une semaine, il n'y a rien à faire....... à part envoyer une
telle lettre recommandée pour mettre au 5 juin la date limite de votre
tolérance (dans les termes ci-dessus indiqués)

A la date où nous sommes, aucun recours.
Il aurait fallu, fin avril lorsque vous avez accepté le premier report,
envoyer une lettre recommandée "actant" cet accord et indiquant très
clairement qu'au delà de la nouvelle date de signature ainsi convenue, vous
reprendriez votre liberté, sans préjudice des dommages-intérêts que vous
vous réserviez de demander pour les inconvénients résultant de cette
situation pour vous.
Tout ce qui a été fait (ou plutôt tout ce qui n'a pas été fait) jusqu'à
maintenant vaut prorogation tacite. Le 1er juin étant dans deux jours, le 5
juin étant dans une semaine, il n'y a rien à faire....... à part envoyer une
telle lettre recommandée pour mettre au 5 juin la date limite de votre
tolérance (dans les termes ci-dessus indiqués)

A l'occasion de l'achat de notre appartement, notre notaire (à qui
j'avais posé précisément cette question) nous avait pourtant bien
affirmé le contraire, à savoir que le délai limite prévu dans le
compromis pour la signature de l'acte authentique ne peut être présumé
prolongé par le seul silence de l'acheteur, lorsque le vendeur traîne
les pattes.

Nous posions cette question car dans notre cas également, la date de la
vente a été repoussée sur demande du vendeur, qui n'avait pu finir les
travaux de son nouvel appartement à temps. Lui aussi nous avait demandé
de faire la vente et de le laisser quelques jours dans son appartement,
ce que nous avons bien sûr catégoriquement refusé.

La vente a donc été finalement signée quelques semaines après la fin du
délai, ce que nous avons accepté à partir du moment où notre notaire
nous a bien confirmé que le fait que nous n'intentions pas d'action dès
la fin de ce délai ne nous priverait pas de cette possibilité, si le
vendeur ne remplissait pas les engagements qu'il a pris quand il a
demandé de reporter la date de signature.

Quels recourt avons-nous ? Indemnisation financière ?annulation de la vente
?

Allez voir *votre* notaire (un different de celui du vendeur) et
demandez lui toutes les options qui se presente a vous (c'est gratuit).
Je pense qu'il va mettre en demeure le vendeur de vendre (de signer les
documents notaries) son bien sous un certain delai sous menace de voir
mis en oeuvre la clause penale prevu au compromis pour non vente a la
date prevue.

--
Laurent GARNIER