Mur communal écroulé

Bonjour,

Et merci d'avance pour vos lanternes...

Je suis propriétaire d'un terrain dont la limite se termine par un
ancien mur de grange démontée (en pierres sèches)

Ce mur d'une hauteur d'environ 5 m est mitoyen avec une passée
communale en terre battue de 3,50 m / 4 m de large qui ne serre
pratiquement jamais (accès à une forêt).

A ce jour il n'existe plus de bornage permettant de dire où se trouve
la limite de propriété.

Suite à l'éboulement d'une partie de ce mur (environ 4 m de large sur
3,50 m de haut) la municipalité me demande de le réparer.

Suis-je obligé de le faire vu que ce vieux mur de grange n'avait pas
pour vocation de départ de soutenir une passée communale et comment
retablir bornage le cas echeant.

Cordialement,

Je suis propriétaire d'un terrain dont la limite se termine par un
ancien mur de grange démontée (en pierres sèches)
Ce mur d'une hauteur d'environ 5 m est mitoyen avec une passée
communale en terre battue de 3,50 m / 4 m de large qui ne serre
pratiquement jamais (accès à une forêt).

L'emploi du terme mitoyen est prématuré. La mitoyenneté est une
situatuation juridique de propiété indivise. Le mur peut être "en
limite", et ne pas être mitoyen.

En l'occurence, s'il est établi qu'anciennement il faisait partie d'une
grange, batie sur votre terrain, il ne saurait être mitoyen. Il était
et reste votre propriété entière.

A ce jour il n'existe plus de bornage permettant de dire où se trouve
la limite de propriété.

Rien d'étonnant. Le nu du mur constituera la limite, sauf titre
suggérant autre chose.

Suite à l'éboulement d'une partie de ce mur (environ 4 m de large sur
3,50 m de haut) la municipalité me demande de le réparer.
Suis-je obligé de le faire vu que ce vieux mur de grange n'avait pas
pour vocation de départ de soutenir une passée communale et comment
retablir bornage le cas echeant.

Deux questions :
- Cette "passée", c'est quoi ? Un chemin rural ? Un chemin communal ?
Domaine public, ou domaine privé de la commune ? Il faudrait préciser.
En effet, il n'est pas question de bornage par rapport au domaine
public.


- Pourquoi écrire "ce vieux mur de grange n'avait pas pour vocation de
départ de soutenir une passée communale" ? La commune a remblayé de son
coté ? Vous en avez la preuve ? Car en général, ce sont plutot les
particuliers qui décaissent de leur coté, pour construire sur un sol
horizontal, et dès lors créent un mur ayant fonction de soutènement de
la voirie.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

>> Je suis propriétaire d'un terrain dont la limite se termine par un
>> ancien mur de grange démontée (en pierres sèches)
>> Ce mur d'une hauteur d'environ 5 m est mitoyen avec une passée
>> communale en terre battue de 3,50 m / 4 m de large qui ne serre
>> pratiquement jamais (accès à une forêt).

> L'emploi du terme mitoyen est prématuré. La mitoyenneté est une
> situatuation juridique de propiété indivise. Le mur peut être "en limite",
> et ne pas être mitoyen.

> En l'occurence, s'il est établi qu'anciennement il faisait partie d'une
> grange, batie sur votre terrain, il ne saurait être mitoyen. Il était et
> reste votre propriété entière.


>> A ce jour il n'existe plus de bornage permettant de dire où se trouve
>> la limite de propriété.

> Rien d'étonnant. Le nu du mur constituera la limite, sauf titre suggérant
> autre chose.


>> Suite à l'éboulement d'une partie de ce mur (environ 4 m de large sur
>> 3,50 m de haut) la municipalité me demande de le réparer.
>> Suis-je obligé de le faire vu que ce vieux mur de grange n'avait pas
>> pour vocation de départ de soutenir une passée communale et comment
>> retablir bornage le cas echeant.

> Deux questions :
> - Cette "passée", c'est quoi ? Un chemin rural ? Un chemin communal ?
> Domaine public, ou domaine privé de la commune ? Il faudrait préciser.
> En effet, il n'est pas question de bornage par rapport au domaine public.


> - Pourquoi écrire "ce vieux mur de grange n'avait pas pour vocation de
> départ de soutenir une passée communale" ? La commune a remblayé de son
> coté ? Vous en avez la preuve ? Car en général, ce sont plutot les
> particuliers qui décaissent de leur coté, pour construire sur un sol
> horizontal, et dès lors créent un mur ayant fonction de soutènement de la
> voirie.

> --
> You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
> nerver exist.

= = = =


Ce mur de grange isolé n'est pas ( plus ) une grange

Pas ou plus de bornage
( zavez été voir jusqu'au cadastre napoleonien ? )

Le mur soutient-il la passée ?
Si oui il appartient au propriétaire de celle-ci
à moins de prouver que *l'ensemble* de la passée est d'origine
et que la grange a été réalisée par decaissement
....donc que l'agriculteur de l'époque était un gros con....
ce qui m'étonnerait fort

Si le mur est éboulé et que la passée est en l'état
....vous n'avez rien à faire

Qu'en est-il du reste de la passée et qui n' est pas soutenue
par un mur de ce type ..
je suppose de la simple végétation sur talus classique 45/50° , non ?
..

Voyez le dossier coté ONF, pas municipal

and wait and see

V

Ce mur de grange isolé n'est pas ( plus ) une grange

Ca n'a aucune importance, que ce ne soit "plus" une grange.
Ce qui compte, c'est que ça été édifié comme tel.
La ruine du reste du batiment ne change pas la propriété du mur.
Il reste appartenir au propriétaire du fond sur lequel était construite
cette grange, et à lui seul.

--
VCs don't surf !