Le " Bilan energetqiue" est il obligatoire avant de louer une maison ?

C'etait la question 1.
Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
exercer de recours en justice "
Question 2
Puis je demander deux mois de depot de caution


Merci

C'etait la question 1.
Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
exercer de recours en justice "
Question 2
Puis je demander deux mois de depot de caution


Merci

Bonjour ?

A la première question, la réponse est NON (parce que c'est une obligation)
A la seconde question, la réponse est également NON (un mois est la seule
réponse possible)

La raison qui explique une réponse aussi tranchante, est que la loi qui
régit les rapports bailleurs/locataires est un texte d'ordre public auquel
nul (ni vous, ni votre locataire, ni personne) ne peut déroger.

Vous pouvez donc écrire ce que vous voulez.... Tout ce qui ne rentrera pas
dans le cadre légal sera réputé "non écrit", vous prendrez donc un risque
durant toute la durée de la location, que votre locataire remette en cause
les accords que vous avez pris, avec toutes les conséquences que cela
entraînera pour vous.

--
Jean-Michel-jmkdb

>> C'etait la question 1.
>> Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
>> pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
>> exercer de recours en justice "
>> Question 2
>> Puis je demander deux mois de depot de caution

>> Merci

> Bonjour ?

> A la première question, la réponse est NON (parce que c'est une obligation)
> A la seconde question, la réponse est également NON (un mois est la seule
> réponse possible)

> La raison qui explique une réponse aussi tranchante, est que la loi qui
> régit les rapports bailleurs/locataires est un texte d'ordre public auquel
> nul (ni vous, ni votre locataire, ni personne) ne peut déroger.

> Vous pouvez donc écrire ce que vous voulez.... Tout ce qui ne rentrera pas
> dans le cadre légal sera réputé "non écrit", vous prendrez donc un risque
> durant toute la durée de la location, que votre locataire remette en cause
> les accords que vous avez pris, avec toutes les conséquences que cela
> entraînera pour vous.

> --
> Jean-Michel-jmkdb

Bonjour ,
Je suis etonné par votre réponse en ce qui concerne le point 1.
J'ai demandé à une agence immobilière d'evaluer la location de ma
villa et la liste des documents à fournir .
A aucun moment il n' a été question de bilan energetique à fournir .
Les travaux " conseillés " par le bilan energetique , je suppose qu'on
va me demandet d'installer une pompe à chaleur en lieu et place de ma
chaudière au fuel ,sont ils obligatoires ?

Cordialement

>>> C'etait la question 1.
>>> Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
>>> pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
>>> exercer de recours en justice "
>>> Question 2
>>> Puis je demander deux mois de depot de caution

>>> Merci

> Bonjour ?

>> A la première question, la réponse est NON (parce que c'est une obligation)
>> A la seconde question, la réponse est également NON (un mois est la seule
>> réponse possible)

>> La raison qui explique une réponse aussi tranchante, est que la loi qui
>> régit les rapports bailleurs/locataires est un texte d'ordre public auquel
>> nul (ni vous, ni votre locataire, ni personne) ne peut déroger.

>> Vous pouvez donc écrire ce que vous voulez.... Tout ce qui ne rentrera pas
>> dans le cadre légal sera réputé "non écrit", vous prendrez donc un risque
>> durant toute la durée de la location, que votre locataire remette en cause
>> les accords que vous avez pris, avec toutes les conséquences que cela
>> entraînera pour vous.

>> --
>> Jean-Michel-jmkdb

> Bonjour ,
> Je suis etonné par votre réponse en ce qui concerne le point 1.
> J'ai demandé à une agence immobilière d'evaluer la location de ma
> villa et la liste des documents à fournir .
> A aucun moment il n' a été question de bilan energetique à fournir .
> Les travaux " conseillés " par le bilan energetique , je suppose qu'on
> va me demandet d'installer une pompe à chaleur en lieu et place de ma
> chaudière au fuel ,sont ils obligatoires ?

> Cordialement- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Aucun étonnement à avoir.
C'est la loi.
Tous les détails là : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id article=5873

>>>> C'etait la question 1.
>>>> Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
>>>> pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
>>>> exercer de recours en justice "
>>>> Question 2
>>>> Puis je demander deux mois de depot de caution

>>>> Merci

> Bonjour ?

>>> A la première question, la réponse est NON (parce que c'est une obligation)
>>> A la seconde question, la réponse est également NON (un mois est la seule
>>> réponse possible)

>>> La raison qui explique une réponse aussi tranchante, est que la loi qui
>>> régit les rapports bailleurs/locataires est un texte d'ordre public auquel
>>> nul (ni vous, ni votre locataire, ni personne) ne peut déroger.

>>> Vous pouvez donc écrire ce que vous voulez.... Tout ce qui ne rentrera pas
>>> dans le cadre légal sera réputé "non écrit", vous prendrez donc un risque
>>> durant toute la durée de la location, que votre locataire remette en cause
>>> les accords que vous avez pris, avec toutes les conséquences que cela
>>> entraînera pour vous.

>>> --
>>> Jean-Michel-jmkdb

>> Bonjour ,
>> Je suis etonné par votre réponse en ce qui concerne le point 1.
>> J'ai demandé à une agence immobilière d'evaluer la location de ma
>> villa et la liste des documents à fournir .
>> A aucun moment il n' a été question de bilan energetique à fournir .
>> Les travaux " conseillés " par le bilan energetique , je suppose qu'on
>> va me demandet d'installer une pompe à chaleur en lieu et place de ma
>> chaudière au fuel ,sont ils obligatoires ?

>> Cordialement- Masquer le texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Aucun étonnement à avoir.
> C'est la loi.
> Tous les détails là :http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id article=5873- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Le détail du texte : http://tinyurl.com/6m45xj

>>>>> C'etait la question 1.
>>>>> Puis je inclure une clause " Le Bailleur et le Locataire sont d'accord
>>>>> pour ne pas proceder à un bilan energetique du local loué et à ne pas
>>>>> exercer de recours en justice "
>>>>> Question 2
>>>>> Puis je demander deux mois de depot de caution

>>>>> Merci

> Bonjour ?

>>>> A la première question, la réponse est NON (parce que c'est une obligation)
>>>> A la seconde question, la réponse est également NON (un mois est la seule
>>>> réponse possible)

>>>> La raison qui explique une réponse aussi tranchante, est que la loi qui
>>>> régit les rapports bailleurs/locataires est un texte d'ordre public auquel
>>>> nul (ni vous, ni votre locataire, ni personne) ne peut déroger.

>>>> Vous pouvez donc écrire ce que vous voulez.... Tout ce qui ne rentrera pas
>>>> dans le cadre légal sera réputé "non écrit", vous prendrez donc un risque
>>>> durant toute la durée de la location, que votre locataire remette en cause
>>>> les accords que vous avez pris, avec toutes les conséquences que cela
>>>> entraînera pour vous.

>>>> --
>>>> Jean-Michel-jmkdb

>>> Bonjour ,
>>> Je suis etonné par votre réponse en ce qui concerne le point 1.
>>> J'ai demandé à une agence immobilière d'evaluer la location de ma
>>> villa et la liste des documents à fournir .
>>> A aucun moment il n' a été question de bilan energetique à fournir .
>>> Les travaux " conseillés " par le bilan energetique , je suppose qu'on
>>> va me demandet d'installer une pompe à chaleur en lieu et place de ma
>>> chaudière au fuel ,sont ils obligatoires ?

>>> Cordialement- Masquer le texte des messages précédents -

>>> - Afficher le texte des messages précédents -

>> Aucun étonnement à avoir.
>> C'est la loi.
>> Tous les détails là :http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id article=5873-Masquer le texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Le détail du texte :http://tinyurl.com/6m45xj- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Bon , j'ai contacté un expert .
Et hop ! 200 Roros !

Bon , j'ai contacté un expert .
Et hop ! 200 Roros !

Tu as des obligation défini par la loi.
Personne ne t'oblige a etre proprietaire ni à louer.