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Bonjour,
La mairie de ma ville a démarré un projet immobilier avec plusieurs
promoteurs. L'un de ses promoteurs construira un immeuble voisin du
mien avec une rampe d'accès de parking sous-terrain a 2 mètres de ma
porte d'entrée et séjour. Lors de l'enquete public du pojet, j'ai
donné mon avis et l'enquetrice, dans son rapport, a déclaré que la
rampe sera deplacee. Or, la mairie et les promoteurs affichent
toujours les memes plans et ne donnent pas une réponse claire a ma
demande.
Un premier permis de construire a ete accorde mais pour une autre
partie du projet. Dans la salle de vente installée a l'occasion figure
le plan de l'ensemble avec la fameuse rampe a cote de ma porte. Que
dois-je faire ? Presenter un recours gracieux contre le PC à la mairie
ou attendre que le promoteur du futur immeuble voisin depose son
permis dans un an ?
Je suis contient qu'il faut agir au plus tot. Merci de vos conseils
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Bonjour,
L'avis rendu par l'enquêtrice lors de l'enquête publique n'est que
consultatif et le permis définitif n'est pas obligé d'en tenir compte.
Je pense qu'il faudrait que vous preniez contact à nouveau avec la mairie.
Si le projet de rampe risque de provoquer une grave nuisance à votre
propriété, il doit y avoir moyen de traiter, mais évidemment pas s'il s'agit
de simples considérations subjectives.
Bon courage
Marienah