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IMMOBILIER
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  #1  
Vieux 23/05/2008, 22h34
marcolight78
 
Messages: n/a
Par défaut Recours contre un projet immobilier

Bonjour,

La mairie de ma ville a démarré un projet immobilier avec plusieurs
promoteurs. L'un de ses promoteurs construira un immeuble voisin du
mien avec une rampe d'accès de parking sous-terrain a 2 mètres de ma
porte d'entrée et séjour. Lors de l'enquete public du pojet, j'ai
donné mon avis et l'enquetrice, dans son rapport, a déclaré que la
rampe sera deplacee. Or, la mairie et les promoteurs affichent
toujours les memes plans et ne donnent pas une réponse claire a ma
demande.
Un premier permis de construire a ete accorde mais pour une autre
partie du projet. Dans la salle de vente installée a l'occasion figure
le plan de l'ensemble avec la fameuse rampe a cote de ma porte. Que
dois-je faire ? Presenter un recours gracieux contre le PC à la mairie
ou attendre que le promoteur du futur immeuble voisin depose son
permis dans un an ?
Je suis contient qu'il faut agir au plus tot. Merci de vos conseils
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/05/2008, 10h55
marienah
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Recours contre un projet immobilier

Citation:
Bonjour,

La mairie de ma ville a démarré un projet immobilier avec plusieurs
promoteurs. L'un de ses promoteurs construira un immeuble voisin du
mien avec une rampe d'accès de parking sous-terrain a 2 mètres de ma
porte d'entrée et séjour. Lors de l'enquete public du pojet, j'ai
donné mon avis et l'enquetrice, dans son rapport, a déclaré que la
rampe sera deplacee. Or, la mairie et les promoteurs affichent
toujours les memes plans et ne donnent pas une réponse claire a ma
demande.
Un premier permis de construire a ete accorde mais pour une autre
partie du projet. Dans la salle de vente installée a l'occasion figure
le plan de l'ensemble avec la fameuse rampe a cote de ma porte. Que
dois-je faire ? Presenter un recours gracieux contre le PC à la mairie
ou attendre que le promoteur du futur immeuble voisin depose son
permis dans un an ?
Je suis contient qu'il faut agir au plus tot. Merci de vos conseils

Bonjour,
L'avis rendu par l'enquêtrice lors de l'enquête publique n'est que
consultatif et le permis définitif n'est pas obligé d'en tenir compte.
Je pense qu'il faudrait que vous preniez contact à nouveau avec la mairie.
Si le projet de rampe risque de provoquer une grave nuisance à votre
propriété, il doit y avoir moyen de traiter, mais évidemment pas s'il s'agit
de simples considérations subjectives.
Bon courage
Marienah

Dernière modification par hlytkina 09/10/2008 à 07h12.
Réponse avec citation
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