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  #1  
Vieux 19/05/2008, 16h54
Philou
 
Messages: n/a
Par défaut le locataire paie l'usure?

bonjour,

je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout est
dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un robinet qui
fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien dire quelque part
que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que du materiel neuf
(notamment les robinets), suis je en droit de demander à mon locataire de me
restituer mes robinets dans un état neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de
location?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/05/2008, 17h02
Patrick V
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

Citation:
je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout est
dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un robinet qui
fuyait était à la charge du locataire.
Non, ce qui est à sa charge est le "Remplacement des joints, clapets et
presse-étoupes des robinets".

Citation:
Ce qui veut bien dire quelque part que toute usure est à sa charge.
Non, sont à sa charge les réparations prévues par le décret 87-712 et
c'est tout.

Citation:
Ne fournissant que du materiel neuf (notamment les robinets), suis je
en droit de demander à mon locataire de me
restituer mes robinets dans un état neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de
location?
Au contraire, les robinets pourront être rendus avec l'usure normale due
à leur utilisation. Mais, dans ce cas précis, les joints ne doivent pas
fuir.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/05/2008, 17h45
Papy Bernard
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

Bonjour

De Philou

Citation:
bonjour,

je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?
Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
La restauration à neuf n'a pu être réalisée, dans ce cas qu'avec du matériel
de dernière zone.
Alors on assume.

--
A+
Papy Bernard
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/05/2008, 19h28
Philou
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

papy va se coucher...
c'est un cas d'école que je decris
.....
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/05/2008, 21h16
Jean-michel
 
Messages: n/a
Par défaut Re : le locataire paie l'usure?

Citation:
bonjour,

je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout est
dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un robinet qui
fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien dire quelque part
que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que du materiel neuf
(notamment les robinets), suis je en droit de demander à mon locataire de me
restituer mes robinets dans un état neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de
location?
Bonsoir,

L'usure normale n'est en aucun cas à la charge du locataire, pas plus que
l'état de vétusté.
Quant à cette dernière, c'est un "cas fortuit".....

:-)

--
Jean-Michel-jmkdb
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 20/05/2008, 00h39
koumac
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

Citation:
> Bonjour

> De Philou

>> bonjour,

>> je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
>> est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
>> robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
>> dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
>> du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
>> demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
>> neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?

> Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 20/05/2008, 08h04
Laxatif
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

Citation:
bonjour,

je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout est
dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un robinet qui
fuyait était à la charge du locataire.
Oui le l'entretient pour le bon fonctionnement est à sa charge.

Citation:
Ce qui veut bien dire quelque part que toute usure est à sa charge.
Non! L'usure normale ne l'est pas!

Ne fournissant que du materiel neuf
(notamment les robinets), suis je en droit de demander à mon locataire de me
restituer mes robinets dans un état neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de
location?
Non! Il doit rendre les lieux dans un état d'usure de 1 ou 2 années de location.
-- Laxatif
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 20/05/2008, 12h37
nestor burma
 
Messages: n/a
Par défaut Re: le locataire paie l'usure?

Citation:
>> Bonjour

>> De Philou

>>> bonjour,

>>> je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
>>> est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
>>> robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
>>> dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
>>> du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
>>> demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
>>> neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?
>> Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
> Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .
Ilest bien normal qu'après un an d'utilisation un robinet soit bon à
changer. Un an c'est même beaucoup: moi je pense qu'il est normal de
changer le robinet au bout de 3 mois. C'est ce que je fais pour moi et
mes locataires. La moquette, c'est un mois et les fenêtres six mois.
Les imbéciles trouvent normales les imbécillités.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 20/05/2008, 16h49
Jean-michel
 
Messages: n/a
Par défaut Re : le locataire paie l'usure?

Citation:
>>> Bonjour

>>> De Philou

>>>> bonjour,

>>>> je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
>>>> est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
>>>> robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
>>>> dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
>>>> du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
>>>> demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
>>>> neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?
>>> Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
>> Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .



> Ilest bien normal qu'après un an d'utilisation un robinet soit bon à
> changer. Un an c'est même beaucoup: moi je pense qu'il est normal de
> changer le robinet au bout de 3 mois. C'est ce que je fais pour moi et
> mes locataires. La moquette, c'est un mois et les fenêtres six mois.
> Les imbéciles trouvent normales les imbécillités.
Oui oui, Nestor.... D'ailleurs mon ordinateur lui-même est à changer au
moment même où je l'achète....

:-)

Plus sérieusement, concernant ce problème, là encore la réponse est dans la
loi !
Le code civil tout d'abord, qui met dans l'obligation le preneur des
réparations locatives et de menu entretien.... C'est l'article 1754 qui le
dit....
MAIS

Ah ?
Mais le preneur peut s'exonérer de cette obligation pour TROIS raisons :

1) S'il apporte la preuve de la vétusté (article 1755)
2) Si une clause du bail prévoir que c'est à charge du bailleur (Cour
d'appel de je ne sais plus où)
3) Si la réparation est due à une défectuosité exclusivement imputable à un
vice de conception, malfaçon, mauvaise qualité des équipements et appareils
faisant partie de la location. (Cour d'Appel de Reims du 6 juillet 1978)

L'accord de novembre 1975, précise que le preneur doit en informer
immédiatement le bailleur....

Bien évidemment, qu'est ce que la vétusté ?

Je cite le Dictionnaire Permanent :
" La vétusté s'entend de l'usure résultant d'un usage prolongé des lieux
sans aggravation de cette usure par le fait du locataire.

Bien évidemment cette usure n'est pas la même suivant la partie considérée.
Une moquette ne vieillit pas au même rythme que des volets roulants...

J'ajoute que c'est au preneur qu'il appartient de PROUVER la vétusté.

Une moquette doit être rendue propre...... Mais elle peut être vétuste....
Un papier peint peut se décoller, mais il ne doit pas être déchiré.

En revanche, l'imbécillité n'est JAMAIS vétuste.... Et elle incombe toujours
à son auteur....

:-)
--
Jean-Michel-jmkdb
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 20/05/2008, 17h01
nestor burma
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Re : le locataire paie l'usure?

Citation:
>>>> Bonjour

>>>> De Philou

>>>>> bonjour,

>>>>> je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
>>>>> est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
>>>>> robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
>>>>> dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
>>>>> du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
>>>>> demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
>>>>> neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?
>>>> Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
>>> Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .


>> Ilest bien normal qu'après un an d'utilisation un robinet soit bon à
>> changer. Un an c'est même beaucoup: moi je pense qu'il est normal de
>> changer le robinet au bout de 3 mois. C'est ce que je fais pour moi et
>> mes locataires. La moquette, c'est un mois et les fenêtres six mois.
>> Les imbéciles trouvent normales les imbécillités.


> Oui oui, Nestor.... D'ailleurs mon ordinateur lui-même est à changer au
> moment même où je l'achète....

> :-)

> Plus sérieusement, concernant ce problème, là encore la réponse est dans la
> loi !
> Le code civil tout d'abord, qui met dans l'obligation le preneur des
> réparations locatives et de menu entretien.... C'est l'article 1754 qui le
> dit....
> MAIS

> Ah ?
> Mais le preneur peut s'exonérer de cette obligation pour TROIS raisons :

> 1) S'il apporte la preuve de la vétusté (article 1755)
> 2) Si une clause du bail prévoir que c'est à charge du bailleur (Cour
> d'appel de je ne sais plus où)
> 3) Si la réparation est due à une défectuosité exclusivement imputable à un
> vice de conception, malfaçon, mauvaise qualité des équipements et appareils
> faisant partie de la location. (Cour d'Appel de Reims du 6 juillet 1978)

> L'accord de novembre 1975, précise que le preneur doit en informer
> immédiatement le bailleur....

> Bien évidemment, qu'est ce que la vétusté ?

> Je cite le Dictionnaire Permanent :
> " La vétusté s'entend de l'usure résultant d'un usage prolongé des lieux
> sans aggravation de cette usure par le fait du locataire.

> Bien évidemment cette usure n'est pas la même suivant la partie considérée.
> Une moquette ne vieillit pas au même rythme que des volets roulants...

> J'ajoute que c'est au preneur qu'il appartient de PROUVER la vétusté.

> :-)
> --
> Jean-Michel-jmkdb
C'est ce que je disais plus haut: notre ami doit prouver qu'il était
dans l'impossibilité d'entretenir le matériel (ici changer le joint) du
fait de la vétusté du robinet.
Car, si j'ai bien compris son message, la marque de robinetterie a
disparu et ses joints étaient spécifiques.
Toutefois, je précise aussi qu'il aurait dû informer son propriétaire de
cette impossibilité et lui demander de procéder au changement des
robinets (ce qui incombe au propriétaire naturellement)ce qu'il n'a pas
fait ou fait après son départ.
Réponse avec citation
Réponse


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