Citation:
>>> Bonjour
>>> De Philou
>>>> bonjour,
>>>> je viens de restaurer entierement un logement que je vais louer. Tout
>>>> est dans un état neuf. Je viens de lire que la réparation d'un
>>>> robinet qui fuyait était à la charge du locataire. Ce qui veut bien
>>>> dire quelque part que toute usure est à sa charge. Ne fournissant que
>>>> du materiel neuf (notamment les robinets), suis je en droit de
>>>> demander à mon locataire de me restituer mes robinets dans un état
>>>> neuf ? même au bout de 1 ou 2 années de location?
>>> Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve.
>> Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .
> Ilest bien normal qu'après un an d'utilisation un robinet soit bon à
> changer. Un an c'est même beaucoup: moi je pense qu'il est normal de
> changer le robinet au bout de 3 mois. C'est ce que je fais pour moi et
> mes locataires. La moquette, c'est un mois et les fenêtres six mois.
> Les imbéciles trouvent normales les imbécillités.
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Oui oui, Nestor.... D'ailleurs mon ordinateur lui-même est à changer au
moment même où je l'achète....
:-)
Plus sérieusement, concernant ce problème, là encore la réponse est dans la
loi !
Le code civil tout d'abord, qui met dans l'obligation le preneur des
réparations locatives et de menu entretien.... C'est l'article 1754 qui le
dit....
MAIS
Ah ?
Mais le preneur peut s'exonérer de cette obligation pour TROIS raisons :
1) S'il apporte la preuve de la vétusté (article 1755)
2) Si une clause du bail prévoir que c'est à charge du bailleur (Cour
d'appel de je ne sais plus où)
3) Si la réparation est due à une défectuosité exclusivement imputable à un
vice de conception, malfaçon, mauvaise qualité des équipements et appareils
faisant partie de la location. (Cour d'Appel de Reims du 6 juillet 1978)
L'accord de novembre 1975, précise que le preneur doit en informer
immédiatement le bailleur....
Bien évidemment, qu'est ce que la vétusté ?
Je cite le Dictionnaire Permanent :
" La vétusté s'entend de l'usure résultant d'un usage prolongé des lieux
sans aggravation de cette usure par le fait du locataire.
Bien évidemment cette usure n'est pas la même suivant la partie considérée.
Une moquette ne vieillit pas au même rythme que des volets roulants...
J'ajoute que c'est au preneur qu'il appartient de PROUVER la vétusté.
Une moquette doit être rendue propre...... Mais elle peut être vétuste....
Un papier peint peut se décoller, mais il ne doit pas être déchiré.
En revanche, l'imbécillité n'est JAMAIS vétuste.... Et elle incombe toujours
à son auteur....
:-)
--
Jean-Michel-jmkdb