Robinet qui fuit impossible a reparer : qui paye, le locataire ou le proprietaire ?

Bonjour à tous,

J'ai rendu il y a quelques temps mon ancien appartement en fin de bail.
Lors de l'état des lieux, il a été noté qu'un des robinets fuit
énormément. Cela ne m'a pas surpris, je savais que ce robinet fuyait,
mais après de longues recherches dans de multiples enseignes de
bricolage il m'a été impossible de trouver un joint de remplacement (car
c'est bien le joint qui est en cause, le mitigeur a deux joints, un
au-dessus et un au-dessous de la sortie d'eau, et l'un des deux est tout
dur et tout déformé, et c'est par là que l'eau fuit, si j'inverse les
deux joints l'eau fuit par l'autre extrémité). En effet, et c'est ce
qu'on m'a systématiquement dit partout où je suis allé, ce type de joint
est introuvable dans le commerce, c'est un joint totalement spécifique
que le fabricant de robinets ne commercialise pas séparément des
robinets, et dans une dimension tellement grande qu'il est impossible de
trouver un modèle même vaguement équivalent. Autrement dit, le seul
moyen d'éliminer la fuite serait de remplacer le robinet complet.

J'ai donc noté ceci en observation sur l'état des lieux. La
représentante de l'agence qui a fait l'état des lieux m'a alors dit "on
ne peut pas relouer l'appartement avec un robinet qui fuit, ils vont
vous facturer le plombier, si ça n'est pas réparable ils vous retireront
en plus une indemnité forfaitaire sur votre dépot de garantie". Je
trouve le procédé absolument insupportable, je ne peux pas accepter
d'être victime du fait que le propriétaire ait fait installer des
robinets dotés de joints qu'on ne peut pas remplacer.

Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon dépot de garantie, je dois les
relancer. J'aimerais être sûr de ce que je peux avancer comme éléments
pour appuyer ma position, afin que mon argumentation apparaisse comme la
plus sérieuse possible.

Bonjour à tous,

J'ai rendu il y a quelques temps mon ancien appartement en fin de bail.
Lors de l'état des lieux, il a été noté qu'un des robinets fuit
énormément. Cela ne m'a pas surpris, je savais que ce robinet fuyait,
mais après de longues recherches dans de multiples enseignes de
bricolage il m'a été impossible de trouver un joint de remplacement (car
c'est bien le joint qui est en cause, le mitigeur a deux joints, un
au-dessus et un au-dessous de la sortie d'eau, et l'un des deux est tout
dur et tout déformé, et c'est par là que l'eau fuit, si j'inverse les
deux joints l'eau fuit par l'autre extrémité). En effet, et c'est ce
qu'on m'a systématiquement dit partout où je suis allé, ce type de joint
est introuvable dans le commerce, c'est un joint totalement spécifique
que le fabricant de robinets ne commercialise pas séparément des
robinets, et dans une dimension tellement grande qu'il est impossible de
trouver un modèle même vaguement équivalent. Autrement dit, le seul
moyen d'éliminer la fuite serait de remplacer le robinet complet.

J'ai donc noté ceci en observation sur l'état des lieux. La
représentante de l'agence qui a fait l'état des lieux m'a alors dit "on
ne peut pas relouer l'appartement avec un robinet qui fuit, ils vont
vous facturer le plombier, si ça n'est pas réparable ils vous retireront
en plus une indemnité forfaitaire sur votre dépot de garantie". Je
trouve le procédé absolument insupportable, je ne peux pas accepter
d'être victime du fait que le propriétaire ait fait installer des
robinets dotés de joints qu'on ne peut pas remplacer.

Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon dépot de garantie, je dois les
relancer. J'aimerais être sûr de ce que je peux avancer comme éléments
pour appuyer ma position, afin que mon argumentation apparaisse comme la
plus sérieuse possible.

Bonjour,

Je crains qu'aucune argumentation "sérieuse" ne soit utile à défendre une
position qui est indéfendable.

Tout d'abord concernant l'état des lieux que vous avez signé, que vous
n'avez pas contesté, il constitue une PREUVE d'un manquement à vos
obligations, à savoir l'obligation d'entretien. Car pour ce qui concerne la
fuite d'eau au robinet, que vous n'ignoriez pas par ailleurs, c'est bien de
votre responsabilité de locataire d'en assurer la réparation.

Vous ne ferez croire à personne qu'il est impossible de réparer un robinet
qui fuit.

Ensuite, cette réparation, vous ne l'avez pas effectuée AVANT la remise des
clefs et avant l'état des lieux. Or, c'est de votre obligation de restituer
un logement en bon état de réparation locative.

Personnellement, si j'étais le propriétaire de ce logement, je vous
facturerais effectivement les travaux de plomberie de remise en état de ce
robinet et probablement aussi une indemnité de privation de jouissance, dans
la mesure où effectivement je me refuserais à louer un logement dont un
robinet a une fuite importante, sachant que vous avez laissé les choses en
l'état à la sortie et à la remise des clés.

Vous trouvez les arguments insupportables.... Certes, c'est votre position.
Mais avant de continuer à avoir cette opinion, vous devriez vous poser la
question de celle du propriétaire de ce logement, et de celle du futur
locataire...

Quant au dépôt de garantie, cela ne fait aucun doute qu'une somme suivant
devis vous sera retenue. Par ailleurs, le bailleur a deux mois pour vous le
restituer.

Sans doute d'autres contributeurs auront des avis plus nuancés, voire même
opposés au mien, je vous suggère d'écouter les avis des uns et des autres
sur ce point... Vous vous ferez ainsi votre propre idée sur la position que
vous devrez adopter....et en subirez les conséquences....

La seule chose que je ferais à votre place c'est d'aller trouver cette
agence de manière à ce que les travaux de remise en état se fassent le plus
rapidement possible. Non seulement parce que le sort de votre dépôt de
garantie en dépend, mais aussi quant au montant l'indemnité de privation de
jouissance de manière à en réduire la durée.

Bon courage
--
Jean-Michel-jmkdb

>> Bonjour à tous,

>> J'ai rendu il y a quelques temps mon ancien appartement en fin de bail.
>> Lors de l'état des lieux, il a été noté qu'un des robinets fuit
>> énormément. Cela ne m'a pas surpris, je savais que ce robinet fuyait,
>> mais après de longues recherches dans de multiples enseignes de
>> bricolage il m'a été impossible de trouver un joint de remplacement (car
>> c'est bien le joint qui est en cause, le mitigeur a deux joints, un
>> au-dessus et un au-dessous de la sortie d'eau, et l'un des deux est tout
>> dur et tout déformé, et c'est par là que l'eau fuit, si j'inverse les
>> deux joints l'eau fuit par l'autre extrémité). En effet, et c'est ce
>> qu'on m'a systématiquement dit partout où je suis allé, ce type de joint
>> est introuvable dans le commerce, c'est un joint totalement spécifique
>> que le fabricant de robinets ne commercialise pas séparément des
>> robinets, et dans une dimension tellement grande qu'il est impossible de
>> trouver un modèle même vaguement équivalent. Autrement dit, le seul
>> moyen d'éliminer la fuite serait de remplacer le robinet complet.

>> J'ai donc noté ceci en observation sur l'état des lieux. La
>> représentante de l'agence qui a fait l'état des lieux m'a alors dit "on
>> ne peut pas relouer l'appartement avec un robinet qui fuit, ils vont
>> vous facturer le plombier, si ça n'est pas réparable ils vous retireront
>> en plus une indemnité forfaitaire sur votre dépot de garantie". Je
>> trouve le procédé absolument insupportable, je ne peux pas accepter
>> d'être victime du fait que le propriétaire ait fait installer des
>> robinets dotés de joints qu'on ne peut pas remplacer.

>> Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon dépot de garantie, je dois les
>> relancer. J'aimerais être sûr de ce que je peux avancer comme éléments
>> pour appuyer ma position, afin que mon argumentation apparaisse comme la
>> plus sérieuse possible.


> Bonjour,

> Je crains qu'aucune argumentation "sérieuse" ne soit utile à défendre une
> position qui est indéfendable.

> Tout d'abord concernant l'état des lieux que vous avez signé, que vous
> n'avez pas contesté, il constitue une PREUVE d'un manquement à vos
> obligations, à savoir l'obligation d'entretien. Car pour ce qui concerne
> la
> fuite d'eau au robinet, que vous n'ignoriez pas par ailleurs, c'est bien
> de
> votre responsabilité de locataire d'en assurer la réparation.

> Vous ne ferez croire à personne qu'il est impossible de réparer un robinet
> qui fuit.

> Ensuite, cette réparation, vous ne l'avez pas effectuée AVANT la remise
> des
> clefs et avant l'état des lieux. Or, c'est de votre obligation de
> restituer
> un logement en bon état de réparation locative.

> Personnellement, si j'étais le propriétaire de ce logement, je vous
> facturerais effectivement les travaux de plomberie de remise en état de ce
> robinet et probablement aussi une indemnité de privation de jouissance,
> dans
> la mesure où effectivement je me refuserais à louer un logement dont un
> robinet a une fuite importante, sachant que vous avez laissé les choses en
> l'état à la sortie et à la remise des clés.

> Vous trouvez les arguments insupportables.... Certes, c'est votre
> position.
> Mais avant de continuer à avoir cette opinion, vous devriez vous poser la
> question de celle du propriétaire de ce logement, et de celle du futur
> locataire...

> Quant au dépôt de garantie, cela ne fait aucun doute qu'une somme suivant
> devis vous sera retenue. Par ailleurs, le bailleur a deux mois pour vous
> le
> restituer.

> Sans doute d'autres contributeurs auront des avis plus nuancés, voire même
> opposés au mien, je vous suggère d'écouter les avis des uns et des autres
> sur ce point... Vous vous ferez ainsi votre propre idée sur la position
> que
> vous devrez adopter....et en subirez les conséquences....

> La seule chose que je ferais à votre place c'est d'aller trouver cette
> agence de manière à ce que les travaux de remise en état se fassent le
> plus
> rapidement possible. Non seulement parce que le sort de votre dépôt de
> garantie en dépend, mais aussi quant au montant l'indemnité de privation
> de
> jouissance de manière à en réduire la durée.

> Bon courage
> --
> Jean-Michel-jmkdb

Comme le dit si justement Jean Michel, votre argumentation ne tient pas....
Impossible de trouver un joint dans un magasin de bricolage....
Il fallait vous rapprocher d'un véritable professionnel qui aurait su
réparer votre robinet, dont vous deviez assurer l'entretien..., art. 7d de
la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989....

Comme le dit si justement Jean Michel, votre argumentation ne tient pas....
Impossible de trouver un joint dans un magasin de bricolage....
Il fallait vous rapprocher d'un véritable professionnel qui aurait su réparer
votre robinet, dont vous deviez assurer l'entretien..., art. 7d de la loi n°
89-462 du 6 juillet 1989....

pour une jois je serais d'accord avec JM, tout type de joint, surtout
pour les robinets se trouve ... chez un marchand de robinet ou
plombier, il est évident que les marchands de bricolage ont un choix
limité de joints!!

Au pire: il fallait démonter le robinet et l'amener chez un pro ad hoc
ou faire intervenir un pro des sanitaires; s'il déclarait le robinet
irréparable (jamais vu) il aurait facturé le déplacement puis fait un
papier le certifiant puis aurait fait un devis pour le remplacement au
miex!! Et là la position d'un locataire eut été plus forte!!


PS je ne connais pas de robinets d'intérieur à 2 joints d'étanchéité
sur des robinets autre que certain à "céramique" où il faut d'ailleurs
remplacer la "cartouche" pour remplacer le joint inférieur!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Sans doute d'autres contributeurs auront des avis plus nuancés, voire même
opposés au mien, je vous suggère d'écouter les avis des uns et des autres
sur ce point...

Je vais alors me permettre de donner le mien ;-)

Le locataire en s'abstenant d'effectuer l'entretien du robinet a commis
une faute. Le proprio a le droit de d'effectuer cet entretien a la place
du locataire et de retenir les frais sur le depot de garantie.

Cependant, notez bien que j'ai parle d'entretien. Le proprio en
changeant completement le robinet alors qu'il suffisait de remplacer les
joints va trop loin puisque le changement de robinet est normalement a
sa charge.

Attention cependant : le manque d'entretien peut avoir rendu le
remplacement du robinet indispensable et justifier la retenue sur le
depot de garantie. Je ne sais qui doit en apporter la preuve.

L'agence indique en plus qu'elle retiendra une indemnite forfaitaire si
le robinet est a changer : elle est dans l'illegalite la plus totale. En
effet elle ne peut retenir que des sommes justifiees par un devis (ou
par les travaux reellement effectue). Reste a savoir si il ne serait pas
plus avantageux d'accepter cette indemnite forfaitaire ?

La seule chose que je ferais à votre place c'est d'aller trouver cette
agence de manière à ce que les travaux de remise en état se fassent le plus
rapidement possible. Non seulement parce que le sort de votre dépôt de
garantie en dépend, mais aussi quant au montant l'indemnité de privation de
jouissance de manière à en réduire la durée.

L'agence ne pourra retenir cette indemnite de privation de jouissance
d'autorite sur le depot de garanti. Elle s'expose aux foudres de la
justice en se faisant justice elle meme. Le proprio doit aller en
justice reclamer cette indemnite.

--
Laurent GARNIER

Je crains qu'aucune argumentation "sérieuse" ne soit utile à défendre une
position qui est indéfendable.

Tout d'abord concernant l'état des lieux que vous avez signé, que vous
n'avez pas contesté, il constitue une PREUVE d'un manquement à vos
obligations, à savoir l'obligation d'entretien. Car pour ce qui concerne la
fuite d'eau au robinet, que vous n'ignoriez pas par ailleurs, c'est bien de
votre responsabilité de locataire d'en assurer la réparation.

Je précise : je n'ai signé l'état des lieux en y précisant qu'il m'avait
été impossible de changer le joint du robinet car ce modèle de joint
était introuvable dans le commerce, et que la seule solution qui m'avait
été proposée était un remplacement complet du robinet, ce que je
considère ne pas être à ma charge mais à celle du propriétaire.

Vous ne ferez croire à personne qu'il est impossible de réparer un robinet
qui fuit.

C'est ce que trois *professionnels* de la robinetterie m'ont affirmé.
L'un d'eux m'a même dit mot pour mot : "ces joints de mitigeurs ne sont
pas prévus pour être changés, ils sont sensés durer autant que le
robinet, donc quand ça fuit il faut changer tout le robinet"

PS je ne connais pas de robinets d'intérieur à 2 joints d'étanchéité
sur des robinets autre que certain à "céramique" où il faut d'ailleurs
remplacer la "cartouche" pour remplacer le joint inférieur!

Il s'agit d'un mitigeur de marque "Piel", de référence inconnue des
revendeurs qui proposent cette marque (car trop ancien). Je suis allé
les voir avec le joint en mains, et une photo du robinet.

Les deux joints sont identiques, ils sont situés de part en haut et en
bas du cylindre vertical servant d'axe de rotation au col du robinet.
L'eau, après mélange en partie supérieure du robinet, sort par un trou
situé entre ces deux joints, à l'aplomb de l'ouverture du col, et ces
joints servent respectivement à ce que l'eau ne s'échappe pas ni par en
hautn, ni par en bas.

Au pire: il fallait démonter le robinet et l'amener chez un pro ad hoc
ou faire intervenir un pro des sanitaires; s'il déclarait le robinet
irréparable (jamais vu) il aurait facturé le déplacement puis fait un
papier le certifiant puis aurait fait un devis pour le remplacement au
miex!! Et là la position d'un locataire eut été plus forte!!

Juste pour dire, ceci serait totalement absurde d'un point de vue
économique : faire venir un plombier pour réparer cette fuite coûterait
de toutes manières plus cher (même s'il arrivait à la réparer sans
changer le robinet) que d'acheter un robinet neuf et de l'installer.

Jean-michel a écrit

Ensuite, cette réparation, vous ne l'avez pas effectuée AVANT la remise des
clefs et avant l'état des lieux. Or, c'est de votre obligation de restituer
un logement en bon état de réparation locative.

Il me semblait plutot qu'on devait le rendre dans le meme etat qu'a
l'entrée....

>> Ensuite, cette réparation, vous ne l'avez pas effectuée AVANT la remise des
>> clefs et avant l'état des lieux. Or, c'est de votre obligation de restituer
>> un logement en bon état de réparation locative.

> Il me semblait plutot qu'on devait le rendre dans le meme etat qu'a
> l'entrée....

A ce propos, j'ajouterais d'ailleurs que dans mon cas, l'état des lieux
d'entrée n'a jamais été fait, l'agence de l'époque (qui n'est pas la
même que celle qui gère l'appartement aujourd'hui) ayant refusé de le
faire, en prétextant des travaux de rénovation qui devaient avoir lieu
après mon installation, ils disaient qu'ils feraient l'état des lieux à
la fin des travaux, et puis à la fin des travaux ils ont refusé de le
faire en prétextant que j'étais déjà dans les lieux et que c'était trop
tard...