Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

[Invité]

Bonjour,

En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un régime
fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
doute...?

Merci par avance ;-)

PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
réactualisée ça serait très sympa!

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

Bonjour,

En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un régime
fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
doute...?

Merci par avance ;-)

PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
réactualisée ça serait très sympa!

Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>> Bonjour,

>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un régime
>> fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
>> doute...?

>> Merci par avance ;-)

>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
>> réactualisée ça serait très sympa!

> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....

Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de controle
des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)

Merci ;-)

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>>> Bonjour,

>>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un régime
>>> fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
>>> doute...?

>>> Merci par avance ;-)

>>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
>>> réactualisée ça serait très sympa!

>> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....


> Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de controle
> des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)

En cas de contrôle fiscal, ce n'est pas aux billes que vous allez jouer....
La location meublée professionnele ou non relève deu régime des BIC, et à ce
titre les charges nécessaires à la gestion de l'entreprise sont imputables
sur les résultats.

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>>>> Bonjour,

>>>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un
>>>> régime fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>>>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
>>>> doute...?

>>>> Merci par avance ;-)

>>>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
>>>> réactualisée ça serait très sympa!

>>> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....


>> Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de
>> controle des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)



> En cas de contrôle fiscal, ce n'est pas aux billes que vous allez
> jouer....
> La location meublée professionnele ou non relève deu régime des BIC, et à
> ce titre les charges nécessaires à la gestion de l'entreprise sont
> imputables sur les résultats.

Bonjour,

Vous parlez de charges nécessaires à la gestion de l'entreprise... Il n'y a
justement pas d'entreprise dans le cas du LMNP...
Il est clair qu'en LMP, les frais kilométriques sont bien des charges...
Maintenant en LMNP, je reste toujours dubitatif tant que je ne vois pas le
texte correspondant ;-)
J'avais à l'époque consulté un juriste de UNPI qui nous avait confirmé le
contraire, mais qui n'avait fait référence à aucun texte...

J'ai quand même l'impression que vous faites de très bonnes réponses
d'habitude. Mais sur ce point, j'ai vraiment besoin d'une preuve solide...

Merci ;-) (et désolé d'être comme St Thomas)

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>>>>> Bonjour,

>>>>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un
>>>>> régime fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>>>>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
>>>>> doute...?

>>>>> Merci par avance ;-)

>>>>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et amortissements
>>>>> réactualisée ça serait très sympa!

>>>> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....


>>> Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de
>>> controle des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)



>> En cas de contrôle fiscal, ce n'est pas aux billes que vous allez
>> jouer....
>> La location meublée professionnele ou non relève deu régime des BIC, et à
>> ce titre les charges nécessaires à la gestion de l'entreprise sont
>> imputables sur les résultats.



> Bonjour,

> Vous parlez de charges nécessaires à la gestion de l'entreprise... Il n'y
> a justement pas d'entreprise dans le cas du LMNP...
> Il est clair qu'en LMP, les frais kilométriques sont bien des charges...
> Maintenant en LMNP, je reste toujours dubitatif tant que je ne vois pas le
> texte correspondant ;-)
> J'avais à l'époque consulté un juriste de UNPI qui nous avait confirmé le
> contraire, mais qui n'avait fait référence à aucun texte...

> J'ai quand même l'impression que vous faites de très bonnes réponses
> d'habitude. Mais sur ce point, j'ai vraiment besoin d'une preuve solide...

> Merci ;-) (et désolé d'être comme St Thomas)

La location meublée (prof ou non) relève du régime des BIC au même titre que
toute entreprise...
Les frais km sont des frais de gestion déductibles au mm titre que la LMP

Les charges admises au titre des BIC ...
La réponse est à lire dans l'art. 39-1 et suivant du CGI....

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>>>>>> ATTENTION CORSS POST fr.misc.droit.immobilier et fr.misc.gestion

>>>>>> Bonjour,

>>>>>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un
>>>>>> régime fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>>>>>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai un
>>>>>> doute...?

>>>>>> Merci par avance ;-)

>>>>>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et
>>>>>> amortissements réactualisée ça serait très sympa!

>>>>> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....


>>>> Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de
>>>> controle des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)



>>> En cas de contrôle fiscal, ce n'est pas aux billes que vous allez
>>> jouer....
>>> La location meublée professionnele ou non relève deu régime des BIC, et
>>> à ce titre les charges nécessaires à la gestion de l'entreprise sont
>>> imputables sur les résultats.



>> Bonjour,

>> Vous parlez de charges nécessaires à la gestion de l'entreprise... Il n'y
>> a justement pas d'entreprise dans le cas du LMNP...
>> Il est clair qu'en LMP, les frais kilométriques sont bien des charges...
>> Maintenant en LMNP, je reste toujours dubitatif tant que je ne vois pas
>> le texte correspondant ;-)
>> J'avais à l'époque consulté un juriste de UNPI qui nous avait confirmé le
>> contraire, mais qui n'avait fait référence à aucun texte...

>> J'ai quand même l'impression que vous faites de très bonnes réponses
>> d'habitude. Mais sur ce point, j'ai vraiment besoin d'une preuve
>> solide...

>> Merci ;-) (et désolé d'être comme St Thomas)

> La location meublée (prof ou non) relève du régime des BIC au même titre
> que toute entreprise...
> Les frais km sont des frais de gestion déductibles au mm titre que la LMP

> Les charges admises au titre des BIC ...
> La réponse est à lire dans l'art. 39-1 et suivant du CGI....

Le fait que nous soyons en BIC non professionnels et non pas en BIC pro n'a
pas d'incidence sur cette notion de frais kilométriques et plus généralement
sur les charges admises au titre des BIC?

Par avance merci ;-)

[Invité]

Re: Déduction de frais kilométriques en statut LMNP ?

>>>>>>> ATTENTION CORSS POST fr.misc.droit.immobilier et fr.misc.gestion

>>>>>>> Bonjour,

>>>>>>> En LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est-il possible dans un
>>>>>>> régime fiscal au réel de mettre en charge des kilomètres???
>>>>>>> Il me semblait que non et suite à une discussion avec un ami, j'ai
>>>>>>> un doute...?

>>>>>>> Merci par avance ;-)

>>>>>>> PS: si quelqu'un avait une liste précise des charges et
>>>>>>> amortissements réactualisée ça serait très sympa!

>>>>>> Oui si ces frais sont justifiés pour cette activité....


>>>>> Auriez-vous un lien vers un texte stipulant ce point??? En cas de
>>>>> controle des impots, je voudrais pouvoir avoir des billes ;-)



>>>> En cas de contrôle fiscal, ce n'est pas aux billes que vous allez
>>>> jouer....
>>>> La location meublée professionnele ou non relève deu régime des BIC, et
>>>> à ce titre les charges nécessaires à la gestion de l'entreprise sont
>>>> imputables sur les résultats.



>>> Bonjour,

>>> Vous parlez de charges nécessaires à la gestion de l'entreprise... Il
>>> n'y a justement pas d'entreprise dans le cas du LMNP...
>>> Il est clair qu'en LMP, les frais kilométriques sont bien des charges...
>>> Maintenant en LMNP, je reste toujours dubitatif tant que je ne vois pas
>>> le texte correspondant ;-)
>>> J'avais à l'époque consulté un juriste de UNPI qui nous avait confirmé
>>> le contraire, mais qui n'avait fait référence à aucun texte...

>>> J'ai quand même l'impression que vous faites de très bonnes réponses
>>> d'habitude. Mais sur ce point, j'ai vraiment besoin d'une preuve
>>> solide...

>>> Merci ;-) (et désolé d'être comme St Thomas)

>> La location meublée (prof ou non) relève du régime des BIC au même titre
>> que toute entreprise...
>> Les frais km sont des frais de gestion déductibles au mm titre que la LMP

>> Les charges admises au titre des BIC ...
>> La réponse est à lire dans l'art. 39-1 et suivant du CGI....


> Le fait que nous soyons en BIC non professionnels et non pas en BIC pro
> n'a pas d'incidence sur cette notion de frais kilométriques et plus
> généralement sur les charges admises au titre des BIC?

> Par avance merci ;-)

Il n'existe pas de notion de "BIC non professionnels et de BIC pro"
Il existe un régime BIC réel et un micro BIC,
ceci dit vous faites une confusion en ce qui concerne le loueur en meublé
professionnel ou non professionnel, la différence réside sur un volume de
CA, d'inscription au RCS etc....
Sur le plan fiscal, la différence réside du sort du déficit constaté, le lmp
remonte le déficit sur ses revenus globaux, le déficit du lmnp est reporté
sur ses résultats futurs.

Donc pour la dernière fois, je vous dit que toutes les charges admises en
matière de BIC sont imputables sur les résultats, que vous soyez LMP ou
LMNP.