Credit d'impot suite a des travaux dans un immeuble : qui en bénéficie, l'acheteur ou le vendeur ?

Bonjour à tous,

Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble (en copropriété
donc). Je précise, si cela devait être important, que le compromis a été
signé en novembre 2007, et l'acte authentique le 26/02/2008.

Il se trouve que cet immeuble a fait l'objet de travaux en 2007, afin de
le raccorder au chauffage urbain pour la fourniture du chauffage et de
l'eau chaude, en lieu et place de la chaudière à fioul qui était
utilisée jusque là. Nous venons d'apprendre aujourd'hui, par un
communiqué du syndic, que ces travaux permettent aux copropriétaires de
bénéficier d'un crédit d'impôt, mais que compte-tenu du fait ces travaux
n'ont été payés par la copropriété que sur son budget 2008 (bien
qu'ayant fait l'objet d'appels de fond en 2007), ce crédit d'impôt ne
pourra pas être utilisé pour l'impôt sur le revenu de cette année, mais
seulement pour la déclaration 2009.

Ma question est la suivante : qui est sensé bénéficier de ce crédit
d'impôt : le vendeur ou bien l'acheteur (moi) ?

Bonjour à tous,

Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble (en copropriété
donc). Je précise, si cela devait être important, que le compromis a été
signé en novembre 2007, et l'acte authentique le 26/02/2008.

Il se trouve que cet immeuble a fait l'objet de travaux en 2007, afin de
le raccorder au chauffage urbain pour la fourniture du chauffage et de
l'eau chaude, en lieu et place de la chaudière à fioul qui était
utilisée jusque là. Nous venons d'apprendre aujourd'hui, par un
communiqué du syndic, que ces travaux permettent aux copropriétaires de
bénéficier d'un crédit d'impôt, mais que compte-tenu du fait ces travaux
n'ont été payés par la copropriété que sur son budget 2008 (bien
qu'ayant fait l'objet d'appels de fond en 2007), ce crédit d'impôt ne
pourra pas être utilisé pour l'impôt sur le revenu de cette année, mais
seulement pour la déclaration 2009.

Ma question est la suivante : qui est sensé bénéficier de ce crédit
d'impôt : le vendeur ou bien l'acheteur (moi) ?

Bonjour,

La loi est (pour une fois !) simple et précise ! Les comptes du vendeur sont
soldés le lendemain de la vente. Donc le 27 février 2008. Le sort des appels
de fonds sont à l'identique. Tant que le vendeur est encore propriétaire, il
les doit, et les abandonne au profit de la copropriété, le jour où
l'acquéreur est propriétaire, il doit honorer ces appels de fonds.

Il y a une exception à cette règle en droit local alsacien... Si vous êtes
en Alsace.... C'est différent.

Fiscalement, c'est tout à fait autre chose, puisque le crédit d'impôt ne
peut porter que sur un montant dûment facturé. Et c'est bien à la
copropriété qu'on facture. Donc à l'ensemble des copropriétaires à la date
de celle-ci. Donc si la facture est établie en 2008.... C'est vous qui en
bénéficierez, et uniquement vous.

Maintenant, en matière fiscale, le texte du CGI étant ce qu'il est, les
interprétations sont toujours possibles, et à Lille, le fisc peut avoir une
autre interprétation qu'à Marseille.

C'est à mon sens pas dans ce forum que vous aurez une réponse sûre et
précise, mais auprès du Service des impôts de la commune dans laquelle se
situe l'immeuble.

--
Jean-Michel-jmkdb