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  #1  
Vieux 16/05/2008, 07h53
mickaelpoulin76 mickaelpoulin76 est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 2
mickaelpoulin76 is on a distinguished road
Par défaut declaration de travaux à posteriori

Bonjour à tous,


J'ai acheté une maison il y a 4 ans, elle avait un gros potentiel d'agrandissement ou plutôt de transformation notamment du garage en salon + chambre.

J'ai fait les travaux, comme la plupart des voisin, sans aucun déclaration préalable.

J'ai notamment posé 2 "fenêtres de toit" sur le toit.

J'ai entendu parler de " prescription triennale ", la fin des travaux étant intervenue en Septembre 2004, je devrais, je l'espère être "tranquille" à ce niveau. Par contre, je pense à revendre ma maison et les agent immobiliers m'ont parlé de déclaration d'ouverture concernant les "fenêtres de toit".

Comment dois-je procéder pour régulariser la situation ?

Merci pour votre aide

mp76
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