Abri de jardin taxé ou non ?

Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour cette
raison que la législation impose une déclaration de travaux?
Merci

Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour cette
raison que la législation impose une déclaration de travaux?
Merci

oui.
cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
conformité du projet avec les règles d'urbanisme.

un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée de
la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est dédié
au stationnement des véhicules.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour cette
>> raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>> Merci

> oui.
> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.

> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
> dédié au stationnement des véhicules.

> --

> Cordialement
> Emmanuel Wormser

= = =
Bonjour

et une tondeuse à conducteur porté et qui ne tond pas
n'est-ce pas un véhicule ?



V

>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>> Merci

> oui.
> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.

> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
> dédié au stationnement des véhicules.

Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?

>>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>>> Merci

>> oui.
>> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
>> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.

>> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
>> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
>> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
>> dédié au stationnement des véhicules.


> Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
> et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?

Peut-être le déclarer comme "remise à outils" (de jardinage) ?
Mais je n'en sais rien, c'est une simple suggestion...

>>>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>>>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>>>> Merci

>>> oui.
>>> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori
>>> la
>>> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.

>>> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et
>>> crée
>>> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
>>> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
>>> dédié au stationnement des véhicules.


>> Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
>> et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?


> Peut-être le déclarer comme "remise à outils" (de jardinage) ?
> Mais je n'en sais rien, c'est une simple suggestion...

== =

faut-il aussi une licence IV si ya un frigo bien rempli ?

V

Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?

si l'abri de jardin, fait 30 m carrés, qu'il y l'eau, pour la ver la
tondeuse, le chauffage, pour la protéger de l'humidité, c'est toujours bob
taxable?