Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour cette
raison que la législation impose une déclaration de travaux?
Merci
oui.
cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée de
la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est dédié
au stationnement des véhicules.
>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour cette
>> raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>> Merci
> oui.
> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
> dédié au stationnement des véhicules.
> --
> Cordialement
> Emmanuel Wormser
= = =
Bonjour
et une tondeuse à conducteur porté et qui ne tond pas
n'est-ce pas un véhicule ?
>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>> Merci
> oui.
> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
> dédié au stationnement des véhicules.
Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?
>>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>>> Merci
>> oui.
>> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori la
>> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
>> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et crée
>> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
>> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
>> dédié au stationnement des véhicules.
> Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
> et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?
Peut-être le déclarer comme "remise à outils" (de jardinage) ?
Mais je n'en sais rien, c'est une simple suggestion...
>>>> Un abri de jardin est-il taxé ou non? Est-ce essentiellement pour
>>>> cette raison que la législation impose une déclaration de travaux?
>>>> Merci
>>> oui.
>>> cela permet également aux services instructeurs de controler a priori
>>> la
>>> conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
>>> un détail : un abri de jardin forme SHON; il impacte donc le COS et
>>> crée
>>> de la TLE et le autres taxes d'urbanisme (TDCAUE, TDENS, ....)
>>> le même abri déclaré en abri à vélo ne crée pas de SHON puisqu'il est
>>> dédié au stationnement des véhicules.
>> Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
>> et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?
> Peut-être le déclarer comme "remise à outils" (de jardinage) ?
> Mais je n'en sais rien, c'est une simple suggestion...
== =
faut-il aussi une licence IV si ya un frigo bien rempli ?
Merci! et si l'abri est dédié uniquement au stationnement d'une tondeuse
et déclaré comme tel("abri à tondeuse" par exemple),est-il taxé?
si l'abri de jardin, fait 30 m carrés, qu'il y l'eau, pour la ver la
tondeuse, le chauffage, pour la protéger de l'humidité, c'est toujours bob
taxable?
Si l'abri de jardin fait 19,5m2 et qu'il contient entre-autre 3 vélos et
plein d'autres choses, peut-on le déclarer comme abri à vélo ?
Un abri de jardin augmentera t-il la taxe d'habitation (et foncière) alors
qu'un abri à vélo non ?
Merci
Qu'un bâtiment soit qualifié d'abri de vélos ou d'abri de jardin ou autre,
ne l'exonère pas de TF, ni de TH dès lors qu' il est construit à perpétuelle
demeure, et peu importe sa surface.
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