Citation:
Bonjour
Le portail d'entrée de ma copropriété possède 2 battants permettant de
laisser passer des véhicules.
Suite à une intervention en urgence des pompiers il y a quelques années,
on nous avait fait remarquer que l'ouverture de ce portail était
insuffisante pour laisser passer un camion. Suite à cela la copropriété
envisage depuis un moment d'agrandir ce portail mais finalement après
consultation il semblerait que ce ne soit pas nécessaire et que
l'ouverture actuelle est suffisante.
Ma question, quelle est la largeur minimum imposée par la loi (références
?) ?
Merci de vos réponses.
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la largeur d'accès doit/peut être précisée dans le règlement de POS/PLU de
votre zone : allez le consulter en mairie.
on ne peut pas vous obliger à modifier une construction existante pour la
respecter... en revanche, toute modification du portail existant devra
s'accompagner d'une mise en conformité avec cette règle.
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Cordialement
Emmanuel Wormser