Démission imprévue du syndic en cours d'AG, et levée de scéance

Bonsoir,

Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne avec
laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer (pour la
petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS auparavant).

Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
20aine de points à l'ordre du jour).

Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et que
cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois (délai
indiqué dans le contrat).

Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
préjudiciables à la copropriété?

Merci
-- vv

Bonsoir,

Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne avec
laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer (pour la
petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS auparavant).

Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
20aine de points à l'ordre du jour).

Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et que
cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois (délai
indiqué dans le contrat).

Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
préjudiciables à la copropriété?

Merci
-- vv

Bien sûr.
Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre droit
à dommages-intérêts.
D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.

ce qui vous génèrera quelques surcoûts.

Cordialement

Ariel DAHAN

>> Bonsoir,

>> Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
>> La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
>> immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne
>> avec laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer
>> (pour la petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS
>> auparavant).

>> Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

>> Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
>> 20aine de points à l'ordre du jour).

>> Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
>> copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et
>> que cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois
>> (délai indiqué dans le contrat).

>> Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
>> Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
>> préjudiciables à la copropriété?

>> Merci
>> -- vv


> Bien sûr.
> Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
> droit à dommages-intérêts.
> D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
> administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.

> ce qui vous génèrera quelques surcoûts.

Merci pour votre réponse.

Toutefois, quelle procédure doit être déclenchée pour qu'il en soit
ainsi, et surtout par qui?

Le seul membre du CS a environ 75 ans et n'est pas tout à fait frais

Il a été élu car tous les autres candidats se sont mis plus de la moitié
de la copro sur le dos par leur coups-bas politiques (la copro est
difficile, vraiment difficile, ce qui ne justifie pas pour autant la
lâcheté du syndic).

Encore merci,
-- vv

>>> Bonsoir,

>>> Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
>>> La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
>>> immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne
>>> avec laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer
>>> (pour la petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS
>>> auparavant).

>>> Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

>>> Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
>>> 20aine de points à l'ordre du jour).

>>> Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
>>> copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et
>>> que cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois
>>> (délai indiqué dans le contrat).

>>> Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
>>> Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
>>> préjudiciables à la copropriété?

>>> Merci
>>> -- vv

>> Bien sûr.
>> Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
>> droit à dommages-intérêts.
>> D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
>> administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.

>> ce qui vous génèrera quelques surcoûts.

> Merci pour votre réponse.

> Toutefois, quelle procédure doit être déclenchée pour qu'il en soit
> ainsi, et surtout par qui?

> Le seul membre du CS a environ 75 ans et n'est pas tout à fait frais

> Il a été élu car tous les autres candidats se sont mis plus de la moitié
> de la copro sur le dos par leur coups-bas politiques (la copro est
> difficile, vraiment difficile, ce qui ne justifie pas pour autant la
> lâcheté du syndic).

> Encore merci,
> -- vv



> Cordialement

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Lisez ceci :
<http://fr.123immo.com/textes/guides/...ete/fiche/fic7>

>>>> Bonsoir,
>>>> Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
>>>> La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
>>>> immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne
>>>> avec laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer
>>>> (pour la petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS
>>>> auparavant).
>>>> Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".
>>>> Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
>>>> 20aine de points à l'ordre du jour).
>>>> Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
>>>> copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et
>>>> que cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois
>>>> (délai indiqué dans le contrat).
>>>> Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
>>>> Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
>>>> préjudiciables à la copropriété?
>>>> Merci
>>>> -- vv
>>> Bien sûr.
>>> Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
>>> droit à dommages-intérêts.
>>> D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
>>> administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.
>>> ce qui vous génèrera quelques surcoûts.
>> Merci pour votre réponse.

>> Toutefois, quelle procédure doit être déclenchée pour qu'il en soit
>> ainsi, et surtout par qui?

>> Le seul membre du CS a environ 75 ans et n'est pas tout à fait frais

>> Il a été élu car tous les autres candidats se sont mis plus de la moitié
>> de la copro sur le dos par leur coups-bas politiques (la copro est
>> difficile, vraiment difficile, ce qui ne justifie pas pour autant la
>> lâcheté du syndic).

>> Encore merci,
>> -- vv



>>> Cordialement
>>> Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -
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> Lisez ceci :
> <http://fr.123immo.com/textes/guides/...ete/fiche/fic7>

Merci,

En fait, j'ai déjà lu un texte similaire, j'ai fait pas mal de google
avant de venir poser ma question ici.

Ce teste explique que faire pour faire convoquer une AG afin de désigner
un nouveau syndic, mais pas ce qu'il faut faire (et par qui) pour
"poursuivre" le syndic défaillant, ou au moins l'obliger à faire face à
ses responsabilité (le contrat prévoit un préavis de 3 mois).

Ma question porte aussi sur la levée de séance: était-elle légitime? En
effet, j'ai également pu lire ici et là que la séance aurait pu se
poursuivre en l'absence du syndic, mais compte tenu des propos du
syndic, tout le monde s'est levé et est rentré chez soi.

Merci,
-- vv

>>>>> Bonsoir,
>>>>> Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
>>>>> La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
>>>>> immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne
>>>>> avec laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer
>>>>> (pour la petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS
>>>>> auparavant).
>>>>> Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".
>>>>> Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
>>>>> 20aine de points à l'ordre du jour).
>>>>> Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
>>>>> copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et
>>>>> que cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois
>>>>> (délai indiqué dans le contrat).
>>>>> Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
>>>>> Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
>>>>> préjudiciables à la copropriété?
>>>>> Merci
>>>>> -- vv
>>>> Bien sûr.
>>>> Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
>>>> droit à dommages-intérêts.
>>>> D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
>>>> administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.
>>>> ce qui vous génèrera quelques surcoûts.
>>> Merci pour votre réponse.

>>> Toutefois, quelle procédure doit être déclenchée pour qu'il en soit
>>> ainsi, et surtout par qui?

>>> Le seul membre du CS a environ 75 ans et n'est pas tout à fait frais

>>> Il a été élu car tous les autres candidats se sont mis plus de la moitié
>>> de la copro sur le dos par leur coups-bas politiques (la copro est
>>> difficile, vraiment difficile, ce qui ne justifie pas pour autant la
>>> lâcheté du syndic).

>>> Encore merci,
>>> -- vv

>>>> Cordialement
>>>> Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -
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>> Lisez ceci :
>> <http://fr.123immo.com/textes/guides/...ete/fiche/fic7>

> Merci,

> En fait, j'ai déjà lu un texte similaire, j'ai fait pas mal de google
> avant de venir poser ma question ici.

> Ce teste explique que faire pour faire convoquer une AG afin de désigner
> un nouveau syndic, mais pas ce qu'il faut faire (et par qui) pour
> "poursuivre" le syndic défaillant, ou au moins l'obliger à faire face à
> ses responsabilité (le contrat prévoit un préavis de 3 mois).

> Ma question porte aussi sur la levée de séance: était-elle légitime? En
> effet, j'ai également pu lire ici et là que la séance aurait pu se
> poursuivre en l'absence du syndic, mais compte tenu des propos du
> syndic, tout le monde s'est levé et est rentré chez soi.

> Merci,
> -- vv- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Dans l'absolu, l'AG peut se tenir sans la présence du syndic.
Il aurait fallu dès son départ voter pour nommer un copropriétaire
syndic "bénévole", dont la mission aurait été de reconvoquer une AG
pour nommer un nouveau syndic pro.
Dans votre situation actuelle, vous n'avez plus d'autre choix que de
faire nommer un administrateur provisoire et de le pousser à convoquer
très rapidement une nouvelle AG.
Ensuite vous pourrez envisager les suites judiciaires à donner envers
votre ancien syndic.

>>>>>> Bonsoir,
>>>>>> Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
>>>>>> La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
>>>>>> immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne
>>>>>> avec laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer
>>>>>> (pour la petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS
>>>>>> auparavant).
>>>>>> Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".
>>>>>> Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
>>>>>> 20aine de points à l'ordre du jour).
>>>>>> Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
>>>>>> copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et
>>>>>> que cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois
>>>>>> (délai indiqué dans le contrat).
>>>>>> Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
>>>>>> Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
>>>>>> préjudiciables à la copropriété?
>>>>>> Merci
>>>>>> -- vv
>>>>> Bien sûr.
>>>>> Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
>>>>> droit à dommages-intérêts.
>>>>> D'autant que dépourvu de syndic vous devez demander la désignation d'un
>>>>> administrateur judiciaire, et faire procéder à un audit de sa gestion.
>>>>> ce qui vous génèrera quelques surcoûts.
>>>> Merci pour votre réponse.
>>>> Toutefois, quelle procédure doit être déclenchée pour qu'il en soit
>>>> ainsi, et surtout par qui?
>>>> Le seul membre du CS a environ 75 ans et n'est pas tout à fait frais
>>>> Il a été élu car tous les autres candidats se sont mis plus de la moitié
>>>> de la copro sur le dos par leur coups-bas politiques (la copro est
>>>> difficile, vraiment difficile, ce qui ne justifie pas pour autant la
>>>> lâcheté du syndic).
>>>> Encore merci,
>>>> -- vv
>>>>> Cordialement
>>>>> Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -
>>>> - Afficher le texte des messages précédents -- Masquer le texte des messages précédents -
>>>> - Afficher le texte des messages précédents -
>>> Lisez ceci :
>>> <http://fr.123immo.com/textes/guides/...ete/fiche/fic7>
>> Merci,

>> En fait, j'ai déjà lu un texte similaire, j'ai fait pas mal de google
>> avant de venir poser ma question ici.

>> Ce teste explique que faire pour faire convoquer une AG afin de désigner
>> un nouveau syndic, mais pas ce qu'il faut faire (et par qui) pour
>> "poursuivre" le syndic défaillant, ou au moins l'obliger à faire face à
>> ses responsabilité (le contrat prévoit un préavis de 3 mois).

>> Ma question porte aussi sur la levée de séance: était-elle légitime? En
>> effet, j'ai également pu lire ici et là que la séance aurait pu se
>> poursuivre en l'absence du syndic, mais compte tenu des propos du
>> syndic, tout le monde s'est levé et est rentré chez soi.

>> Merci,
>> -- vv- Masquer le texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Dans l'absolu, l'AG peut se tenir sans la présence du syndic.
> Il aurait fallu dès son départ voter pour nommer un copropriétaire
> syndic "bénévole", dont la mission aurait été de reconvoquer une AG
> pour nommer un nouveau syndic pro.
> Dans votre situation actuelle, vous n'avez plus d'autre choix que de
> faire nommer un administrateur provisoire et de le pousser à convoquer
> très rapidement une nouvelle AG.
> Ensuite vous pourrez envisager les suites judiciaires à donner envers
> votre ancien syndic.

Je comprends tout cela. Toutefois, j'aimerais connaitre les sanctions
auxquelles le syndic s'expose, afin de faire pression sur lui pour qu'il
organise *lui* et à *ses* frais cette AG extraordinaire.

Merci,

Les conditions de sa démission sont fautives car brutale. Ce qui ouvre
droit à dommages-intérêts.

Vous pourrez donc demander des dommages-intérêts calculés sur la base
des frais que cette démission a occasionné au syndicat.

Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
20aine de points à l'ordre du jour).

Le syndic ne doit-il pas demander la reconduction de son mandat tous
les ans ? En tout cas c'est ce que fait le mien.

--
Benoit Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.

Bonsoir,

Notre syndic vient de démissionner en cours d'AG.
La démission est intervenue après le quitus lui ait été donné, et
immédiatement après l'élection au CS d'une (et une seule) personne avec
laquelle le syndic ne souhaitait manifestement pas collaborer (pour la
petite histoire, cette personne ne fesait pas partie du CS auparavant).

Le point suivant était "Mandat à donner au cabinet ...".

Le syndic a immédiatement procédé à la levée de séance (il restait une
20aine de points à l'ordre du jour).

Je pensais que le syndic avait l'obligation d'avertir l'ensemble des
copropriétaires de sa décision (par courrier AR ou pendant l'AG), et que
cette dernière ne pouvait prendre effet qu'a compter de 3 mois (délai
indiqué dans le contrat).

Par conséquent, est-il normal que la séance ait été levée immédiatement?
Peut-on juger cette décision et les modalités de la décision
préjudiciables à la copropriété?

Merci
-- vv

Salut

Ce n'est pas évident mais il faut savoir comment faire face aux
syndics de merde comme celui

Au moment de sa démission, par quel pouvoir peut il mettre fin à une
séance?

Je ne crois pas qu'il a ce pouvoir même s'il est mandaté.

C'est l'AG qui est mandataire et qui décide de telles choses et l'AG
est bel et bien présent à un AG

On aurait du rester là et nommer un syndic bénévole pour trois mois,
cas de ne pas se trouver sans syndic.


Cordialement

Dave Neve