assurance

bonjour,
je suis propriétaire d'1 studio destiné à la location. depuis le 1er février 1 nouveau locatiare s'est intallé. Depuis cette date, ce locataire ne m'a toujours pas envoyé son attestation d'assurance.Le jour de la remise des clés, il m'a certifié qu'il me la faisait parvenir le jour suivant, après plusieurs coup de fil, celui ci me dit qu'il va s'en occupé;
Quels sont les mesures nécessaire a adopter afin de régler très rapidement ce problème.
je vous remercie.

bonjour,
je suis propriétaire d'1 studio destiné à la location. depuis le 1er février
1 nouveau locatiare s'est intallé. Depuis cette date, ce locataire ne m'a
toujours pas envoyé son attestation d'assurance.Le jour de la remise des clés,
il m'a certifié qu'il me la faisait parvenir le jour suivant, après plusieurs
coup de fil, celui ci me dit qu'il va s'en occupé;
Quels sont les mesures nécessaire a adopter afin de régler très rapidement ce
problème.
je vous remercie.

Bonsoir,

Normalement, et ceci devrait être stipulé dans le contrat de bail au titre
d'une clause résolutoire, le défaut d'assurance constitue bien un motif de
résiliation du bail; et c'est en ce sens qu'il convient d'agir.
Mais est-ce le cas ?
Si c'est bien le cas, vous êtes fondé à demander la résiliation judiciaire
du bail pour ce seul motif.

Maintenant, quant à vos chances d'aboutir, même en présence ou en absence
d'une telle clause, elles sont minces, car il suffira au locataire de
produire une attestation d'assurance pour rendre caduque votre procédure, le
Juge ne se préoccupant absolument pas de savoir à quelle date cette
assurance - qui est une obligation du preneur - a été établie. Maintenant,
vous aurez eu gain de cause et votre préjudice annulé.

Pour le moment, contentez-vous d'une mise en demeure envoyée en LRAC; en cas
de non réponse, saisissez la Commission Départementale de conciliation....
Et ensuite vous pourrez demander la résiliation du contrat de bail.

Quoiqu'il en soit, vous avez été bien imprévoyant, car à votre place JAMAIS
je n'aurais remis les clés du logement sans cette attestation d'assurance,
c'est une règle à laquelle il ne faut JAMAIS déroger.

--
Jean-Michel-jmkdb