Dédommagement des fuites

>>> En matière d'indemnisation c'est toujours la victime du sinistre qui
>>> a un droit direct sur les montants allouables.

>> Non, pas pour une assurance de dommages aux biens : C'est l'assuré qui
>> est indemnisable, et pas la victime. Donc en pratique, l'assuré
>> -victime d'un évènement garanti par le contrat.

> Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
> En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose

Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

En matière d'assurance de chose, l'assureur indemnise un assuré, compte
tenu des clauses du contrat.

L'assuré n'est pas nécessairement :

- le souscripteur du contrat
Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à laquelle
les copropriétaires ont personnellement la qualité d'assuré (souvent,
ils n'en sont pas informés, ils le découvrent par hasard au règlement
d'un sinistre).

- le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse au
locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés par le
propriétaire 3 ans auparavant.

--
I love the smell of napalm in the morning.

>> Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
>> En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose


> Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

Hé ho je ne suis en rien responsable.

> En matière d'assurance de chose, l'assureur indemnise un assuré,
> compte tenu des clauses du contrat.

Non c'est la chose qui a péri.

> L'assuré n'est pas nécessairement :

> - le souscripteur du contrat
> Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à laquelle
> les copropriétaires ont personnellement la qualité d'assuré (souvent,
> ils n'en sont pas informés, ils le découvrent par hasard au règlement
> d'un sinistre).

Il s'agit d'assurances de responsabilité et non de choses.

> - le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
> Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse
> au locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés
> par le propriétaire 3 ans auparavant.

On revient à l'assurance de responsabilité et non de choses.



--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>>> Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
>>> En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose


>> Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

> Hé ho je ne suis en rien responsable.

Si, à force de dire des choses inexactes, sur des sujets que vous ne
connaissez pas !

>> En matière d'assurance de chose, l'assureur indemnise un assuré,
>> compte tenu des clauses du contrat.

> Non c'est la chose qui a péri.

??? Ca veut dire quoi ?
Moi je disais que l'assuré touchait une indemnité...

>> L'assuré n'est pas nécessairement :

>> - le souscripteur du contrat
>> Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à laquelle
>> les copropriétaires ont personnellement la qualité d'assuré (souvent,
>> ils n'en sont pas informés, ils le découvrent par hasard au règlement
>> d'un sinistre).

> Il s'agit d'assurances de responsabilité et non de choses.

Non, il peut s'agir aussi d'assurance de choses.
Je travaillais justement hier sur un contrat AGF multirisques (dommages
aux biens + RC), souscrit par une copropriété, et auquel les
copropriétaires ont la qualité d'assuré. Y compris pour les dommages
aux biens !

>> - le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
>> Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse
>> au locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés
>> par le propriétaire 3 ans auparavant.

> On revient à l'assurance de responsabilité et non de choses.

Pas du tout. L'assureur intervient ici dans un contexte dommages aux
biens, indépendemment de la responsabilité du sinistre. Exemple encore
pluis précis : le dommage peut résulter d'une infiltration par la
couverture, ce n'est pas de l'entretien locatif, ce n'est pas une
responsabilité du locataire.

Vous ne connaissez visiblement pas les contrats d'assurance.

--
VCs don't surf !

>>>> Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
>>>> En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose


>>> Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

>> Hé ho je ne suis en rien responsable.

> Si, à force de dire des choses inexactes, sur des sujets que vous ne
> connaissez pas !

Franchement en matière d'assurances il doit y avoir plus ignare que moi.

>>> En matière d'assurance de chose, l'assureur indemnise un assuré,
>>> compte tenu des clauses du contrat.

>> Non c'est la chose qui a péri.

> ??? Ca veut dire quoi ?
> Moi je disais que l'assuré touchait une indemnité...

Cela veut dire que l'indemnité est dûe au propriétaire de la chose qui a
péri.
C'est pour cela qu'on évoque le compte de qui il appartiendra.

>>> L'assuré n'est pas nécessairement :

>>> - le souscripteur du contrat
>>> Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à
>>> laquelle les copropriétaires ont personnellement la qualité
>>> d'assuré (souvent, ils n'en sont pas informés, ils le découvrent
>>> par hasard au règlement d'un sinistre).

>> Il s'agit d'assurances de responsabilité et non de choses.

> Non, il peut s'agir aussi d'assurance de choses.
> Je travaillais justement hier sur un contrat AGF multirisques
> (dommages aux biens + RC), souscrit par une copropriété, et auquel les
> copropriétaires ont la qualité d'assuré. Y compris pour les dommages
> aux biens !

Donc si un propriétaire détruit son bien, il sera garantie.

>>> - le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
>>> Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse
>>> au locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés
>>> par le propriétaire 3 ans auparavant.

>> On revient à l'assurance de responsabilité et non de choses.

> Pas du tout. L'assureur intervient ici dans un contexte dommages aux
> biens, indépendemment de la responsabilité du sinistre. Exemple encore
> pluis précis : le dommage peut résulter d'une infiltration par la
> couverture, ce n'est pas de l'entretien locatif, ce n'est pas une
> responsabilité du locataire.

> Vous ne connaissez visiblement pas les contrats d'assurance.

Là je crois pouvoir vous renvoyer la balle, compte tenu des exemples que
vous évoquez dans lesquels il y a toujours un responsable autre que le
bénéficiaire de l'indemnité.





--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>>> Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
>>> En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose


>> Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

> Hé ho je ne suis en rien responsable.


>> En matière d'assurance de chose, l'assureur indemnise un assuré,
>> compte tenu des clauses du contrat.

> Non c'est la chose qui a péri.

>> L'assuré n'est pas nécessairement :

>> - le souscripteur du contrat
>> Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à laquelle
>> les copropriétaires ont personnellement la qualité d'assuré (souvent,
>> ils n'en sont pas informés, ils le découvrent par hasard au règlement
>> d'un sinistre).

> Il s'agit d'assurances de responsabilité et non de choses.

>> - le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
>> Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse
>> au locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés
>> par le propriétaire 3 ans auparavant.

> On revient à l'assurance de responsabilité et non de choses.



> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

Cher Moisse,

Lorsque je ne pense pas être compétent sur un sujet, et en l'occurrence en
matière d'assurances je suis léger, je m'abstiens. Là, sans être un
spécialiste de l'assurance, je peux noter que vous auriez du le faire.

Bien amicalement,

--
Jean-Michel-jmkdb

>>>> Moisse a formulé la demande :


>>>> Argh ! J'ai failli renverser mon café ! ;o)

>>> Hé ho je ne suis en rien responsable.

>> Si, à force de dire des choses inexactes, sur des sujets que vous ne
>> connaissez pas !

> Franchement en matière d'assurances il doit y avoir plus ignare que moi.

Seriez vous agent d'assurance ?

> Cela veut dire que l'indemnité est dûe au propriétaire de la chose qui a
> péri.
> C'est pour cela qu'on évoque le compte de qui il appartiendra.

C'est bien ce qu'il me semblait comprendre.
Je confirme que ce n'est pas exact, pas dans tous les cas.

>>>> L'assuré n'est pas nécessairement :

>>>> - le souscripteur du contrat
>>>> Cas classique : assurance souscrite par la copropriété, et à
>>>> laquelle les copropriétaires ont personnellement la qualité
>>>> d'assuré (souvent, ils n'en sont pas informés, ils le découvrent
>>>> par hasard au règlement d'un sinistre).

>>> Il s'agit d'assurances de responsabilité et non de choses.

>> Non, il peut s'agir aussi d'assurance de choses.
>> Je travaillais justement hier sur un contrat AGF multirisques
>> (dommages aux biens + RC), souscrit par une copropriété, et auquel les
>> copropriétaires ont la qualité d'assuré. Y compris pour les dommages
>> aux biens !

> Donc si un propriétaire détruit son bien, il sera garantie.

Je ne vois pas ce que vous voulez dire.
Il sera garanti ou ne le sera pas, suivant les circonstances, il n'y a
rien de préétabli !

>>>> - le propriétaire du bien, contrairement à ce que vous pensez.
>>>> Cas classique : intervention de l'assureur dégat des eaux, qui verse
>>>> au locataire une indemnité pour remplacer des papiers peints, posés
>>>> par le propriétaire 3 ans auparavant.

>>> On revient à l'assurance de responsabilité et non de choses.

>> Pas du tout. L'assureur intervient ici dans un contexte dommages aux
>> biens, indépendemment de la responsabilité du sinistre. Exemple encore
>> pluis précis : le dommage peut résulter d'une infiltration par la
>> couverture, ce n'est pas de l'entretien locatif, ce n'est pas une
>> responsabilité du locataire.

>> Vous ne connaissez visiblement pas les contrats d'assurance.

> Là je crois pouvoir vous renvoyer la balle, compte tenu des exemples que vous
> évoquez dans lesquels il y a toujours un responsable autre que le
> bénéficiaire de l'indemnité.

Pas du tout. Si la fuite de toiture est consécutive à un vent de 200
km/h enlevant une dizaine de tuiles, il n'y a pas de responsable !

Et de toute façon votre remarque est à coté du problème : si la fuite
résultait d'un défaut d'entretien de la couverture donc rsponsabilité
du propriétaire, dans votre "théorie" qui nous place en RC, l'assureur
n'interviendrait pas, puisque le fautif se créerait un dommage à lui
même.
méconnaissez les règles élémentaires de la RC.

--
VCs don't surf !

Cher Moisse,

Lorsque je ne pense pas être compétent sur un sujet, et en
l'occurrence en matière d'assurances je suis léger, je m'abstiens.
Là, sans être un spécialiste de l'assurance, je peux noter que vous
auriez du le faire.

Bien amicalement,

Alors on va résumer la question./
Un bailleur constate être vicitme d'un sinistre après le départ de son
locataire, dont il entend obtenir réparation.
Selon moi il peut s'adresser à l'assureur de ce locataire, sa
réclamation est recevable, restera à vérifier qu'elle est fondée.
Si j'ai bien compris, CK et vous-même pensez le contraire.
Ensuite il est question d'assurances de choses, moyennant quoi
l'assureur, dans ce cadre indemnise l'assuré.
Je dis qu'il est faux de généraliser la confusion entre assuré et
victime, l'assureur réservant l'indeminsation au compte de qui il
appartiendra.
Voila.
A+




--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com